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Le magnétoscope en ligne Wizzgo condamné à 480 000 euros
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Le magnétoscope en ligne Wizzgo condamné à 480 000 euros
Nouveau et ultime coup dur pour Wizzgo. Le magnétoscope en ligne a été condamné par le Tribunal de grande instance de Paris, à la demande des groupes M6 et TF1. Avec près de 500 000 euros de dommages et intérêts, « ce jugement affirme clairement la volonté de mettre un terme à Wizzgo regrettent les responsables du site. « Nous sommes contraints de suspendre dès aujourd’hui notre service de magnétoscope en ligne ». Pour le TGI, le magnétoscope en ligne a « commis des actes de contrefaçon en reproduisant et communiquant au public, sans autorisation, des programmes produits et diffusés ». Une nouvelle fois est affirmé le principe selon lequel le créateur d’une copie et l’utilisateur de cette copie doivent être les mêmes. L’exception de copie transitoire, une autre brèche possible à la toute-puissance des droits d’auteur, a aussi été écartée.
Les différentes propositions émises par Wizzgo pour assurer une rémunération des ayants droit (demande d’assujettissement à la rémunération pour copie privée, etc.) seront donc restées lettre morte. Les principaux acteurs du secteur audiovisuel « prétendent souhaiter l’émergence de nouvelles offres légales, mais dans les faits bloquent toute initiative de modèle innovant permettant d’avancer dans ce sens » estime encore Wizzgo, qui, dans un dernier souffle « en appelle donc solennellement aux pouvoirs publics afin que soit aménagé le cadre légal et réglementaire qui permettrait aux 400 000 foyers français qui ont déjà adopté le service de pouvoir continuer d’en bénéficier tout en rémunérant les ayants droit ». |
Source : http://www.pcinpact.com/actu/news/4...efacon.htm?vc=1
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Résoudre les 20 plus grands problèmes mondiaux : 250 milliards de dollars par an. Détail.
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26-11-2008 09:27
