heros de l'amer

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bon ben voilà, il y a un peu plus d'un mois, j'ai reçu une lettre (lettre simple, non recommandée) d'un huissier qui me réclamait 650€ pour 2 excès de vitesse (< à 20km/h) non payés qui dataient de presque un an.
normal que je ne les aie pas payés, j'avais oublié de faire mon changement d'adresse sur ma carte grise (je l'ai fait en septembre avec un an de retard) et je n'ai jamais reçu les avis de contravention.
j'ai pas répondu à cet huissier et vendredi dernier j'ai reçu un deuxième courrier (toujours en lettre simple) qui me disait avec des grosses lettres majuscules que si je payais pas, j'allais avoir des tas d'ennuis (saisie sur salaire, immobilisation du véhicule, plein de frais supplémentaires).

alors qu'est-ce que je dois faire ?

-payer 650€ ? pas question

il me reste comme options, envoyer un recommandé AR à cet huissier en lui expliquant gentiment mon histoire et en lui disant que du coup il peut aller se faire voir avec ses 650€, ou faire le mort, en attendant quelque chose de plus ... "officiel".

j'aimerais bien avoir l'avis des juristes du forum, merci.

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SSSputnik

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Il y avais un site spécialisé dans les litiges avec l'administration !!

avec un cyber avocat !

je recherche dans mes archives et je te fait signe si je retrouve !

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heros de l'amer

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ok merci

au cas où, j'ai déjà préparé mon recommandé, merci aux top-juristes de me dire ce qu'il en pensent

Citation: Monsieur, j'accuse réception de votre courrier me réclamant la somme de 638.30€ en règlement de deux excès de vitesse du 23/03/08 et du 12/05/08. Je tiens à vous informer que je n'ai jamais été avisé de ces excès de vitesse. En effet, si j'occupe mon logement depuis le 1er septembre 2007, je n'ai fait mon changement d'adresse sur ma carte grise que le 28/08/2008. On pourra peut-être me reprocher d'avoir tardé pour effectuer ce changement d'adresse -dû à un quirpoquo entre mon épouse et moi-, mais on ne peut décemment me réclamer d'un coup 650€ pour deux amendes dont je n'avais jamais entendu parler. En conséquence de quoi je ne réglerai pas cette somme, et je vous informe que je suis prêt à aller devant la justice pour faire entendre ma bonne foi. salutations.

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riolobo

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Si j'ai bien compris, tu es bien l'auteur des 2 excès de vitesse.

Je ne vois pas comment tu pourrais contester les amendes majorées car tu as commis une autre infraction en ne faisant pas changer ton adresse.

Pour commencer, je chercherais à savoir où et quand ont eu lieu les excès de vitesse, en demandant les photos au besoin.

Ensuite, vérifier s'il n'y a pas prescription ( je crois qu'il y a un barème établi par infraction).

Faire valoir ta bonne foi ou broder une excuse bidon.

Au pire, essayer de négocier pour ne payer que l'amende minorée.

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Mygalo

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Là ils vont t'envoyer un pv pour non changement de domicile sur carte grise (tu as normalement 15 jours, ça peut même faire des points en moins, je crois) + règlements des pvs en retard. ça me semblerait logique. Ils n'y sont pour rien dans tes actions/gestes/décisions.

Ce que tu dois demander, c'est plutôt un dégrêvement, et un retour à la case "paiement de l'amende non majorée", si c'est possible.

Il ne faut pas que tu aggraves la situation. Parles-en à un avocat, ou demande l'aide "amiable" de l'huissier (qui fait son boulot).

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wlad93

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N'essaie pas de jouer au plus malin avec eux, tu vas perdre.
Pour l'avocat, 650 € de frais c'est très vite atteint (en 2 à 3 heures selon l'avocat).
Si tu perds le procès (ce qui ne manquera pas d'arriver) tu paieras le tout (amende + les fais d'avocats des deux parties + majorations éventuelles), ca va faire bien plus que 650 €.
A mon avis (qui n'engage que moi), tu devrais appeler l'huissier et négocier un échéancier de paiement (par exemple 50 € par mois pendant 13 mois). Je ne pense pas que tu puisses échapper aux 650 € d'amende. C'est trop tard pour l'amende minorée.
Ton projet de réponse me semble inadapté. 1) Tu as enfreint le code de la route, 2) c'est de ta faute si tu n'as pas reçu les PV.

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Mygalo

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plaggia !!!!

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Surtout que tu avoue une faute supplémentaire dans ton courrier.

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A mon avis cherche un accord avec l'huissier . De part mon expérience , il ya moyen de réduire les dégâts

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Tyler-Durden

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Demande de payer les amendes minorées.

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Citation: Message écrit par Mygalo, le 17-02-2009 à 11:57 Là ils vont t'envoyer un pv pour non changement de domicile sur carte grise (tu as normalement 15 jours, ça peut même faire des points en moins, je crois) + règlements des pvs en retard.

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Citation: Message écrit par Mygalo, le 17-02-2009 à 11:57 Là ils vont t'envoyer un pv pour non changement de domicile sur carte grise (tu as normalement 15 jours, ça peut même faire des points en moins, je crois) + règlements des pvs en retard. ça me semblerait logique. Ils n'y sont pour rien dans tes actions/gestes/décisions. Ce que tu dois demander, c'est plutôt un dégrêvement, et un retour à la case "paiement de l'amende non majorée", si c'est possible. Il ne faut pas que tu aggraves la situation. Parles-en à un avocat, ou demande l'aide "amiable" de l'huissier (qui fait son boulot).

J'y ai eu droit : deux adresses différentes sur mes papiers lors d'un controle routier : 140 € : ça fait mal.

Du coup, ayant emménagé récemment , je file demain à la préfecture pour faire mon nouveau changement.

PS : Faut pas se rater au service des cartes grises : ils sont ouverts de 10 h 00 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 soit 4 h 30 d'amplitude horaire dans la journée : Pire que la poste et compagnie ...

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fleming

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Je plussoie avec tout le monde, la faute t'incombe puisque tu avoues toi-même avoir mis presque un an à faire ton changement d'adresse... ce qui est déjà une infraction en soi.

En revanche en effet tu peux toujours essayer de négocier la minoration (enfin plutôt la non majoration) et/ou l'étalement de l'amende... Bonne chance !

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Les tôles ondulées mais les vaches aussi.

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damdam

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le mieux, tu trouves quelqu'un prêt à endosser les pertes de points pour toi, il fait un courrier à l'huissier + officier du ministère public expliquant que c'est lui qui roulait dans le véhicule, et là les amendes reviennent au tarif minoré (que tu lui rembourses bien sûr, déjà qu'il prend les 2 points !!)
je l'ai fait plusieurs fois car j'ai roulé longtemps sur la carte grise de mes parents donc c'est eux qui recevaient le PV à ma place et grâce à ce courrier j'ai toujours éviter les ennuis au titulaire de la carte.
une fois ça a duré plus d'1 an car j'avais changé 2 fois d'adresses après avoir fait ce courrier et le temps que l'amende suive ... finalement les gendarmes sont venus me l'apporter en main propre un samedi matin, mais le samedi matin j'avais la GDB à l'époque donc je les ai regardé derrière le volet et je me suis rendu à la convocation la semaine suivante avec ma bonne foi

PS : à mon avis plaider coupable en invoquant le quiproquo familial n'y changera rien, même si ça fera sourire le fonctionnaire de police, ce qui est déjà pas mal

PS 2 : tu devrais renommer ton tag "[FRAUDE] besoin conseil d'un chauffard"

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Benmars

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Si je comprends, à la fois :
- tu ne changes pas ton adresse sur la carte grise,
- tu ne fais pas suivre ton courrier postal (tu as déménagé il y a 1 an, les courriers datent de presqu'un an).
Tu cherches à te planquer et ne plus recevoir de courrier ? C'est une méthode anti-spam ?

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