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Forum OXMO Forum OXMO > Section Généraliste > Coup de gueule - Coup de coeur > [CDG] La loi LOPPSI va être votée en urgence


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 wlad93  Rechercher tous les messages de ce membre Cliquez ici pour envoyer un message privé à cet utilisateur
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[CDG] La loi LOPPSI va être votée en urgence

Imaginez qu’à chaque fois que vous décrochez votre téléphone, votre conversation soit écoutée .. juste comme ça, juste parce que tout le monde est présumé coupable ;
Imaginez que la Poste ouvre SYSTÉMATIQUEMENT le courrier pour s’assurer que ce que contient l’enveloppe ne comporte rien d’illégal … et bientôt de subversif …
Imaginez qu’à chaque fois que vous prenez votre véhicule, un GPS affiche votre position en temps réel, votre vitesse (…) au ministère des transports … juste comme ça, pour votre « sécurité »…
Vous ne rêvez plus, souriez, voici la LOPPSI !

La loi LOPPSI (Loi d'Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure) vient d'être programmée pour être votée en urgence le 27 janvier 2010 (c'est à dire dans 6 jours). Les derniers amendements devront être déposés samedi 23 janvier (dans 2 jours). C'est la première fois qu'une loi attaquant aussi fortement les libertés individuelles va être votée après des débats aussi courts.

L'heure est grave. Contactez d'urgence, de préférence par téléphone (100 fois plus efficace qu'un email), le député de votre circonscription pour le convaincre de ne pas voter cette loi liberticide.

Tous les détails ici : http://bluetouff.com/2010/01/20/lop...-pour-internet/

Citation:

LOPPSI : une loi martiale pour Internet

La loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) va finalement être discutée _en urgence_ à partir du 27 janvier… ou comment s’entêter dans la stratégie de l’échec. Il faut reconnaitre une certaine opiniâtreté à Nicolas Sarkozy… notre président a le don de faire des boulettes, et de les faire vite … c’est un don inné chez lui. LOPPSI dans de telles conditions entérine définitivement l’idée que le Gouvernement déclare la guerre à nos libertés fondamentales.

Il y a bien évidemment derrière cet empressement une stratégie politique d’asphyxie du débat parlementaire. Échaudé par l’échec cuisant d’HADOPI 1, le gouvernement a donc fait le choix de prendre les parlementaires pour des cons de vitesse en leur laissant un délai très sensiblement réduit pour déposer des amendements, la limite de dépôt est donc fixée au samedi 23 janvier. Rarement un gouvernement aura fait voter des lois d’un tel impact avec si peu de démocratie, c’est une véritable honte, une insulte à ceux qui sont morts pour nos libertés, une insulte à la République et à la démocratie. Le constat est terrible car ce genre de pratiques totalitaristes appliquées à un sujet aussi grave que le filtrage, qui est rappelons le un flicage dans les règles de toute la population, sont les prémices d’une dictature qui ne se voile même plus la face.

Si vous pensez que j’exagère, je vais vous expliquer ce que prévoit LOPPSI avec des mots très simples :

Imaginez qu’à chaque fois que vous décrochez votre téléphone, votre conversation soit écoutée .. juste comme ça, juste parce que tout le monde est présumé coupable ;
Imaginez que la Poste ouvre SYSTÉMATIQUEMENT le courrier pour s’assurer que ce que contient l’enveloppe ne comporte rien d’illégal … et bientôt de subversif …
Imaginez qu’à chaque fois que vous prenez votre véhicule, un GPS affiche votre position en temps réel, votre vitesse (…) au ministère des transports … juste comme ça, pour votre « sécurité »…
Vous ne rêvez plus, souriez, voici la LOPPSI !

Lors de la présentation de Tweest la semaine dernière à la Cantine, Nathalie Kosciusko-Morizet, très fière de son bon mot a lâché une bombe que personne ne semble avoir relevé… une énormité justifiant son soutien pour les mesures de filtrage ! Je cite : « le filtrage permet des cybers écoutes et non cybers perquisitions ». Rarement une tentative de justification de l’injustifiable n’est apparue à mes yeux aussi ridicule… j’en avais rêvé, NKM l’a fait…

Dans cette petite perle, je sais pas pour vous, mais moi ce qui me choque, c’est que :

1° Une perquisition est quelque chose de très encadré, nécessitant l’intervention d’un juge et l’obtention d’une commission rogatoire. En toute logique, une perquisition se justifie donc par un besoin réel de l’autorité judiciaire de contrôle d’une personne sur laquelle sont portés des soupçons légitimes, fruits d’une enquête judiciaire.

2° Une cyber écoute généralisée est issue de la volonté des politiques de restreindre les libertés de tous les citoyens (j’ai beau chercher, je ne trouve AUCUNE autre justification). Le filtrage, comme le défend maintenant très ouvertement Nathalie Kosciusko-Morizet, c’est bien une cyber écoute généralisée… prenez le dans tous les sens, vous arriverez aux mêmes conclusions que les miennes. Ce simple état de fait ne peut être toléré dans une démocratie, si le Conseil Constitutionnel laisse passer un tel affront, c’est qu’il y a bien quelque chose de pourri dans notre « démocratie ».

Ainsi, il convient de dénoncer cette nouvelle urgence que s’est subitement découvert le gouvernement godillot de Nicolas Sarkozy après ses quelques tentatives d’enfumage, d’ici sur l’identité nationale, de là sur la taxe Google qui nous fait passé pour des crétins dans le monde entier…

Il va falloir AGIR contre LOPPSI, et agir :

C’est contacter en URGENCE son député en utilisant les outils mis en ligne par la Quadrature du Net ;
C’est participer le plus activement possible au travail de ce même collectif citoyen pour aider les députés d’opposition à défendre nos libertés fondamentales ;
C’est soutenir financièrement l’action de la Quadrature du Net.
Vous l’aurez compris, l’heure est grave, c’est le moment de se remuer. Enfin, j’ai beau n’être pas grand chose sur cette toile, j’appelle de toutes mes forces les internautes, les journalistes, les députés de droite comme de gauche, les artistes, vous simples citoyens, à ouvrir les yeux sur ce qui est en train de se passer, nous avons tous un rôle un jouer, et c’est tout de suite !


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Le projet de loi à lire ici

Ce qui fait peur , c'est ça :

Citation:
«Art. 706-102-1. - Lorsque les nécessités de l'information concernant un crime ou un délit entrant dans le champ d'application de l'article 706-73 l'exigent, le juge d'instruction peut, après avis du procureur de la République, autoriser par ordonnance motivée les officiers et agents de police judiciaire commis sur commission rogatoire à mettre en place un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, d'accéder, en tous lieux, à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu'elles s'affichent sur un écran pour l'utilisateur d'un système de traitement automatisé de données ou telles qu'il les y introduit par saisie de caractères. Ces opérations sont effectuées sous l'autorité et le contrôle du juge d'instruction.


Je viens de parcourir le texte du projet. Il s'agit donc d'une loi de sûreté nationale. En fait, il s'agit de légaliser ce qui se fait déjà à notre insu et en marge des lois existantes : écoutes téléphoniques, interception des données privées pour les personnes dangereuses, pédophilies, terrorisme etc...Le recours à cette intrusion dans la vie privée ne concerne en principe que ces catégories de personne , pas toute la population. Il n'est pas fait référence à la protection des droits d'auteur dans l'application de cette loi.
De plus, seul un juge et des policiers intègres ( la loi encadre particulièrement bien la notion d'intégrité des forces de l'ordre et le secret professionnel : les policiers affectés à cette tâche seront triés sur le volet) seront compétents pour instruire une affaire.

Présentée ainsi , cette loi n'a rien de choquant.
Reste à voir ce qu'elle cache vraiment, s'il y a suffisamment de garde-fous pour éviter des dérapages ou un usage détourné.
Seul le Conseil Constitutionnel pourra établir la conformité de ce texte avec notre Constitution.


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En effet, c'est cet article 23 qui pose problème.


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