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Forum OXMO > Section Technique > Actualité - Débats > Free et ses contorsions contractuelles.

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shakes808080

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Free et ses contorsions contractuelles.

J'ouvre un topic ici, car je sais qu'il y a pas mal de personnes qui sont familiarisées avec les tribunaux, et les procédures, et tout ce qui touche la consommation afin d'obtenir le respects de leurs contrats...

Je me pose quand même des questions à propos de free, et des chaines TV qui deviennent une option, surtout que j'ai actuellement les CGV de 2006.

Alors quand on épluche un peu, on tombe sur ça : https://adsl.free.fr/cgv/brochure_t...re_01072006.pdf

Dans cette brochure , il est écrit ceci
- Abonnement ADSL mensuel --> 29,99€/mois ( et en bas : Les tarifs indiqués s’entendent TTC.)

et aussi ceci :
- Services inclus : Plus de 100 chaînes TV

Suis-je le seul à avoir remarqué qu'il y a comme une anomalie ? Avec l'option télé devenue payante, il me semble que les prestations contractuelles ne sont plus fournies : Soit je n'ai pas les 100 chaines, soit je paye 1,99€ en plus...

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Edité par shakes808080 le 01-02-2011 à 11:40

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28-01-2011 16:08

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Sérial posteur

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Tu as raison, le changement de tarif est une cause possible et reconnue de résiliation.

Mais sur ce coup là, pas besoin de tribunal,il n'y aura pas de contestation de free.
Ce changement de tarif est du, selon eux, à la TVA réduite que Bruxelles avait dénoncé. C'est également pour ça que plein de forfaits internet et téléphone ont vu leurs tarifs augmenter.

Tu devrais aller sur Numérama de temps en temps, ils en ont parlé maintes et maintes fois.

__________________
Dites moi de quoi vous avez besoin;
Je vous dirai comment vous en passer.

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28-01-2011 18:34

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shakes808080

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Citation:
Message écrit par Sérial posteur, le 28-01-2011 à 18:34
Tu as raison, le changement de tarif est une cause possible et reconnue de résiliation.
Mais sur ce coup là, pas besoin de tribunal,il n'y aura pas de contestation de free.
Ce changement de tarif est du, selon eux, à la TVA réduite que Bruxelles avait dénoncé. C'est également pour ça que plein de forfaits internet et téléphone ont vu leurs tarifs augmenter.
Tu devrais aller sur Numérama de temps en temps, ils en ont parlé maintes et maintes fois.

Oui, mais non justement !!

Tout le monde tient le discours stéréotypé "si t'es pas content, va voir ailleurs."

Alors, je sais bien que notre cher président a largement popularisé cette réaction, mais je ne suis pas d'accord ! : Un contrat est un contrat, c'est trop facile de dire ça.

Tient un exemple idiot : je te propose un tour du monde en autocar pour 20000 euros, embarquement dans un autocar de luxe. Tu me payes, tu te déplaces au jour prévu jusqu'au lieu d'embarquement, et 1H00 après le début du voyage, tout le monde est transbordé à bord d'un vieux bus. Et là, je te dis : si ça te plait pas, tu annules ici, et je te rends tes 20000€... t'es d'accord avec ça toi ?

bref, pour en revenir à nos moutons, un contrat est un contrat, et je ne suis pas d'accord pour l'annuler, mais par contre, j'aimerais le faire respecter...

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01-02-2011 11:14

Sumatriptan

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Malheureusement, tu ne pourras pas le faire respecter. Tu as 4 mois pour changer.

Par contre, il est vrai que cette entourloupe est problématique.

Vous m'avez facturé la TV 15 euros HT pendant 6 ans. Et aujourd'hui elle ne vaut que 2 euros. Donc, il y a la une facturation abusive. de la TV et surtout, vous avez augmenté scandaleusement le prix du téléphone sans mon accord (puisque le téléphone/internet passe de 10 euros HT à 25 euros HT). Il y a donc là un problème.

Par conséquent, il serait tentant d'imposer à Free la solution suivante:
Vous abaissez le prix de la TV à 3 euros TTC, OK.
Vous augmentez le prix du téléphone/internet à 29,99 TTC : Pas OK. Mise en demeure de rétablir le prix initial à savoir 15 euros TTC.

Et ca fait un abonnement à 18 euros. J'en connais qui feront la gueule.

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01-02-2011 12:03

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shakes808080

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Message écrit par Sumatriptan, le 01-02-2011 à 12:03
Malheureusement, tu ne pourras pas le faire respecter.......

hé bien, justement, j'aimerais bien qu'on m'explique pourquoi je ne peux pas faire respecter un contrat établi.

Après tout, il y a eu des précédents dans la téléphonie mobile ( genre sfr millénium et autre tentative de forfaits intégraux ),et l'opérateur n'a pas augmenté les prix en tenant le raisonnement du "ça vous plait comme ça ou alors vous partez", il a tenté de racheter, parfois très cher ces abonnements à ses clients.

Alors pourquoi ça n'est pas le cas ici ? qu'est ce qui a changé depuis ?

Et demain, qu'est ce qui empêche free de facturer 100€ par mois à tous ses abonnés non dégroupés pour finir de les faire fuir sous prétexte qu'ils ne sont pas rentables ?

Pour ton histoire de répartition, à mon avis, ça ne tient pas : il s'agit d'un forfait global qui inclut un certain nombre de prestations. Je peux donc me battre sur le prix du forfait global et des prestations incluses, et non pas prétendre que le forfait était découpé comme ceci ou comme cela...

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01-02-2011 12:44

eugene

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Ce qui a changé, c'est que Free (et les autres) n'est pas responsable de cette hausse, c'est imposé par l'état et c'est pour tout le monde pareil.

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01-02-2011 13:31

shakes808080

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Message écrit par eugene, le 01-02-2011 à 13:31
Ce qui a changé, c'est que Free (et les autres) n'est pas responsable de cette hausse, c'est imposé par l'état et c'est pour tout le monde pareil.

Exact eugene. C'est une cause externe.

Ceci dit, il y a des causes externes comme ça qui permettent de ne pas exécuter le contrat : des cas de force majeure genre catastrophe naturelle, guerre,etc...

Bon, je vais laisser tomber parce que je ne suis pas juriste, mais je ne vois pas le rapport avec les clauses d'exclusions habituelles.

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01-02-2011 14:16

Sumatriptan

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Citation:
Message écrit par shakes808080, le 01-02-2011 à 12:44
hé bien, justement, j'aimerais bien qu'on m'explique pourquoi je ne peux pas faire respecter un contrat établi.

Après tout, il y a eu des précédents dans la téléphonie mobile ( genre sfr millénium et autre tentative de forfaits intégraux ),et l'opérateur n'a pas augmenté les prix en tenant le raisonnement du "ça vous plait comme ça ou alors vous partez", il a tenté de racheter, parfois très cher ces abonnements à ses clients.

Alors pourquoi ça n'est pas le cas ici ? qu'est ce qui a changé depuis ?

Car le changement de TVA est codifié ainsi que les conséquence et la possible résiliation. Donc, tu ne peux demander à Free de continuer à facturer à 29,99 TTC car il motive leur augmentation par l'augmentation de la TVA.

Citation:
Message écrit par shakes808080, le 01-02-2011 à 12:44
Et demain, qu'est ce qui empêche free de facturer 100€ par mois à tous ses abonnés non dégroupés pour finir de les faire fuir sous prétexte qu'ils ne sont pas rentables ?

Pour ton histoire de répartition, à mon avis, ça ne tient pas : il s'agit d'un forfait global qui inclut un certain nombre de prestations. Je peux donc me battre sur le prix du forfait global et des prestations incluses, et non pas prétendre que le forfait était découpé comme ceci ou comme cela...

Justement, regardes bien test factures. Ils ont très clairement différencié service à 5,5% et service à 19,6%. Certes ton abonnement est global. Mais à force de payer le même montant à 5,5%, tu peux arguer que cette prestation représente le coût de la TV. Par conséquent l'augmentation du forfait téléphone/internet (à 19,6%) est non justifié. Il peuvent te dire que ce service est désormais une option alors que ton contrat n'indique pas cela.

Leur entourloupe donne clairement matiere à contestation. Faudrait vérifier le point de vue de l'UFC.

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01-02-2011 15:22

shakes808080

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Citation:
Message écrit par Sumatriptan, le 01-02-2011 à 15:22
Car le changement de TVA est codifié ainsi que les conséquence et la possible résiliation. Donc, tu ne peux demander à Free de continuer à facturer à 29,99 TTC car il motive leur augmentation par l'augmentation de la TVA.

Ben je ne crois pas justement: J'ai des conditions qui datent de 2006. Pas les dernières conditions de free donc.. Tu as pu suivre le lien indiqué dans ma 1ere réponse ? tu verras que dedans, c'est 29,99€/mois TTC.

Citation:
Justement, regardes bien test factures. Ils ont très clairement différencié service à 5,5% et service à 19,6%. Certes ton abonnement est global. Mais à force de payer le même montant à 5,5%, tu peux arguer que cette prestation représente le coût de la TV. Par conséquent l'augmentation du forfait téléphone/internet (à 19,6%) est non justifié. Il peuvent te dire que ce service est désormais une option alors que ton contrat n'indique pas cela.
Leur entourloupe donne clairement matiere à contestation. Faudrait vérifier le point de vue de l'UFC.

Ma facture de décembre était ainsi :

FREE HAUT DEBIT

FACTURE: 12-2xxxxxx Ligne: 0xxxxxxxx

Total facture [€uro HT] 54.06
TVA [5,5%] 0.88
TVA [19,6%] 7.48
Somme à payer [€uro TTC]* 62.41
*Cette somme sera prélevée sur votre compte Soit en FF: 409.38

Récapitulatif de votre facture
Intitulé Cout en €uro TTC
Free Haut Débit du mois de Décembre 2010 29.99

Telephonie Freebox du mois de Novembre 2010
Nb appels
Durée
Appels Internationaux 8 01:22:28 0.00
Appels Nationaux 102 08:58:06 0.00
Appels Locaux 1 00:00:04 0.00
Numéros spéciaux 24 05:53:34 32.42
Total communications 0xxxxxx (Facture détaillée) 135 16:14:12 32.42

0,88, c'est 5,5% de 16€, reste donc 12,99€ à 19;6%, que je ne retrouve nulle part : une TVA à 19,6 qui donne 7,48, c'est une TVA de 19,6 sur une somme d'environ 38€...

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01-02-2011 15:52

Sumatriptan

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Parce que tu as des appels.

Ta TVA a 5,5% fait 0,88 cts soit 16,88 euros TTC uniquement pour la TV.

Il reste 13,11 euros TTC pour le téléphone & internet (soit 10,54 HT).

Il te reste 32,42 euros TTC de numéros spéciaux facturés à une TVA de 19,6% (faut arreter d'appeler le 3637 Ulla ).

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01-02-2011 16:12

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Citation:
Message écrit par Sumatriptan, le 01-02-2011 à 16:12
Parce que tu as des appels.
Ta TVA a 5,5% fait 0,88 cts soit 16,88 euros TTC uniquement pour la TV.
Il reste 13,11 euros TTC pour le téléphone & internet (soit 10,54 HT).
Il te reste 32,42 euros TTC de numéros spéciaux facturés à une TVA de 19,6% (faut arreter d'appeler le 3637 Ulla ).

Oui oui, c'est plutôt 3637 oulla...

, mais bon, c'est pas vraiment le sujet... Et même sur le site de quechoisir, on parle de résilier, mais pas de forcer à tenir le contrat... désespérant...

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01-02-2011 16:35

Il est actuellement 09:54 (GMT)

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