Mac-Leod

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Protection du consommateur Internet + le jugement en ligne du site perenoel.fr

Vous en rêviez, je l'ai trouvé. Voici en exclu, pour vous, consommateur, consommatrice d'oxmo, le jugement dans son intégralité, du site internet perenoel.fr : http://www.defense-consommateur.org...t/jugement1.htm

Je ne me fais pas d'illusions et je suis certain que personne, à part les étudiants en droit, ne va lire ce document en entier mais je l'ai un peu feuilleté et c'est très intéressant

Sinon, pour avoir des informations sur vos droits en tant que e-consommateur, je vous conseille http://www.defense-consommateur.org/

Bonne lecture !

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newazimuth

Maitre

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merci mr Pc-Leod
je vais voir tout ceci de ce clik

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fuckthepast

Banni(e)

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J'ai lu, j'ai vu, et bon euh on ne sait pas grand chose de plus que ce qui se dit ici ou la ! enfin pour moi ...

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Mac-Leod

Guru

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C'est très clair ce que tu nous raconte là Fuckthepast... Un vrai politicien !

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capitaine-lamar

Expert

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Je l'ai lu! certes en diagonale mais je l'ai lu.
Si tous les modos et admins de forums le lisent, ça risque de les décourager.

J'ai déjà oublié leur nom mais les 2 responsables du forum en question ont, entre autre été condamné à payer 80000 Euros de dommages et intérêts. Ces dommages et intérêts sont censés compensé la perte de CA de pere noel.

Si pere noel perd du CA, je pense que c'est plus à cause de la "qualité" de ses services que de propos injurieux sur un forum. Les dommages et intérêts me semblent largement usurpés.
A ce rythme, dans qques années, on fera des procès comme aux usa et les montants des dommages vont augmenter en flêche.

Ce jugement devrait du bruit surtout s'il est confirmé en appel.
J'ai relu ce que j'ai écrit, car je ne voudrai pas vous faire condamner.

A+

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