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 la fin de e-donkey ?
à qui le tour maintenant ?
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Danemark: des utilisateurs de Kazaa et eDonkey contraints de passer à la caisse
Quelque 150 internautes danois ont eu la surprise de recevoir dans leur
boîte aux lettres une facture en réglement des fichiers qu'ils ont
téléchargés, via les systèmes d'échange Kazaa et Edonkey. L'un d'entre
eux s'est vu réclamer jusqu'à 13000 euros. Ces "douloureuses" émanaient
de l'Anti Pirat Gruppen (APG), une association danoise qui lutte contre
le piratage informatique.
«Nous exigeons le paiement intégral pour l'usage de ces matériaux soumis
au droit d'auteur», a expliqué à Reuters Morten Lindegaard, avocat de
l'APG. Forte du soutien de la Fédération internationale de l'industrie
phonographique (IFPI), l'asociation a décidé, par cette opération coup de
poing, de rappeler aux utilisateurs de réseaux peer-to-peer que l'échange
de fichiers protégés par le droit d'auteur était illégal.
L'APG a utilisé un logiciel qui parvient à retrouver les adresses IP des
internautes connectés à Kazaa et eDonkey - ces adresses servent
d'identifiant à chaque ordinateur connecté sur le réseau. L'association a
également relevé le nom des fichiers échangés et l'heure de
téléchargement, en réalisant des captures d'écran de la fenêtre de Kazaa
affichant la présence de fichiers illégaux sur le disque dur des
utilisateurs.
80% des internautes ont déjà payé
Armée de ces preuves, elle s'est présentée devant un juge danois pour
qu'il ordonne aux fournisseurs d'accès internet de dévoiler l'identité
des personnes épinglées grâce aux adresses IP. Une requête à laquelle le
juge a accédé. APG a donc pu ensuite leur envoyer ses amendes, pour un
montant total d'un million de couronnes danoises, soit environ
133000 euros. Elle a facturé 2,7 euros pour chaque morceau de musique
téléchargé, 26,9 euros pour un film et 50 euros pour un jeu vidéo.
Si l'internaute consent à régler la facture et à effacer les fichiers,
l'affaire est close. Dans le cas contraire, APG lui donne rendez-vous au
tribunal. Son objectif premier, faire peur aux utilisateurs, semble très
bien fonctionner. «Près de 80% des personnes contactées ont accepté de
payer», a déclaré Morten Lindegaard au quotidien électronique britannique
The Register. «La plupart d'entre eux ont été très surpris que nous ayons
pu les identifier». Et d'ajouter que son association n'hésitera pas à
poursuivre son action à l'avenir.
Une telle démarche n'a cependant pas manqué de soulever de vives
protestations au Danemark. De la part des internautes identifiés, en
premier lieu. Certains se sont adressés à la principale association de
consommateurs du pays, le Consumer Council, pour savoir si la démarche de
l'APG était légale. Après analyse, celle-ci a répondu par l'affirmative.
Certains experts ont néanmoins indiqué qu'il serait très difficile de
prouver que les fichiers facturés étaient effectivement illégaux en se
basant simplement sur leur nom. Car il est de notoriété publique que les
majors du disque tentent de polluer les réseaux avec des fichiers leurres
ou tronqués.
Une capture d'écran est une maigre preuve
«APG ne fait qu'appliquer la loi actuellement en vigueur», confirme à
ZDNet Mads Dydensborg, représentant d'IDFR, une association danoise de
défense des droits des consommateurs sur l'internet. La directive
européenne de février 2001 sur les droits d'auteur à l'ère numérique
n'est qu'en cours de transposition au Danemark, mais la législation déjà
existante est suffisante, poursuit-il. Celle-ci permet même aux
représentants des ayants droit de fouiller un domicile, à condition
d'avoir obtenu la permission d'un juge.
En cas de contestation des factures, Mads Dydenborg espère néanmoins que
les juges se montreront plus pointilleux quant aux preuves que lui
apporte APG. «En tant que spécialiste en informatique, j'aurais beaucoup
de mal à accepter une capture d'écran comme une simple preuve»,
indique-t-il. «Mais peut-être l'association a-t-elle téléchargé d'autres
éléments de preuve.»
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05-12-2002 12:47
