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[ACTU] Le Dossier Oublié : Les Brevets Qui Tuent

Pour info.

Citation: LE DOSSIER OUBLIE : LES BREVETS QUI TUENT par Raoul Marc JENNAR, chercheur auprès de l’URFIG et de la Fondation Copernic Depuis le début de cette année, des pays comme l’Afrique du Sud, l’Inde, le Kenya ou la Thaïlande n’ont plus le droit de fabriquer des médicaments génériques libres de droits. En effet, le 31 décembre, se terminait une période de 10 ans, considérée comme transitoire, pour l’application aux pays en développement de l’Accord sur les Droits de Propriété Intellectuelle en rapport avec le Commerce (ADPIC). Ces pays ne peuvent plus copier librement les médicaments mis au point après 1995. L’ADPIC porte à vingt ans la durée du brevet sur les médicaments qui, avant la signature de cet accord, variait entre 5 et 15 ans selon les pays. Pendant vingt ans, il est interdit à toute entreprise pharmaceutique de fabriquer des versions génériques de molécules nouvelles. Ce qui exclut les revenus modestes de tout accès aux nouveautés thérapeutiques. La santé est réservée à ceux qui peuvent payer. L’ADPIC est un des accords négociés dans le cadre de l’Uruguay Round, signés en 1994 et gérés par l’Organisation Mondiale du Commerce. Le paradoxe de cet accord, c’est qu’il érige des protections au nom de la lutte contre le protectionnisme. Mis en œuvre par une institution qui fait du libre-échange, de l’accès au marché, de la privatisation de toutes les activités, de la compétition et de la concurrence l’alpha et l’oméga des rapports humains, il protège les propriétaires d’un brevet. Certaines dispositions de l’ADPIC concernent explicitement les produits pharmaceutiques. Comme si un médicament était une marchandise; comme si un médicament devait d’abord servir la rentabilité des firmes pharmaceutiques ; comme si un médicament ne devait pas échapper aux règles du marché. A cet argument, les défenseurs de l’ADPIC répondent que les brevets et les recettes qu’ils procurent sont indispensables pour financer la recherche et le développement. C’est l’argument classique des industries pharmaceutiques et de leurs lobbies. Ce qu’ils oublient d’avouer, c’est que moins de 10% de la recherche médicale sont consacrés aux maladies qui touchent 90% de la population mondiale. A peine 1% des nouveaux médicaments mis sur le marché concernent ces maladies. L’ADPIC a eu une conséquence immédiate : la flambée des prix des médicaments. Or, plus que le commerce, la santé est un indice du niveau réel de développement. Onze millions de personnes meurent chaque année de maladies infectieuses faute d’avoir accès aux médicaments essentiels, soit un peu plus de 30.000 par jour. Deux milliards d’êtres humains n’ont pas accès aux soins de santé de base, parce que ceux-ci sont trop coûteux. Le droit à la santé du plus grand nombre passe après les profits de quelques-uns. L’effet direct de l’ADPIC a été finalement reconnu lors de la conférence ministérielle de l’OMC à Doha, en novembre 2001 : il y a une incidence directe et forte de la réglementation des brevets sur les prix des médicaments. Les ministres ont formé le vœu que l’ADPIC « n’empêche pas les Membres de prendre des mesures pour protéger la santé publique » et ils ont affirmé que l’ADPIC ne doit pas empêcher « de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l’accès de tous aux médicaments. » Ils souhaité qu’aucune plainte ne soit déposée contre un pays qui, ayant une capacité de production pharmaceutique, aurait recours à la pratique de la « licence obligatoire » (production de médicaments génériques sans le consentement du détenteur de brevet) et autoriserait la fabrication de médicaments de qualité fabriqués à bas prix. Peu de pays sont concernés : l’Afrique du Sud, le Brésil, l’Inde, le Kenya, la Thaïlande…Quant à l’immense majorité des pays frappés par de nombreuses maladies mortelles et qui ne possèdent pas d’industrie pharmaceutique, un accord intervenu le 31 août 2003 leur permet de recourir aux « importations parallèles » (le droit d‘importer des médicaments du pays où ils sont les moins chers, sans l’accord du détenteur de brevet). Mais cet accord impose de si nombreuses conditions qu’il est impraticable. Maintenant que les dérogations en faveur des pays du Sud ayant une capacité de production pharmaceutique sont venues à terme, que valent encore les engagements en faveur de ceux qui n’ont pas de moyens de production, qui dépendent totalement des premiers et qui ne pourront plus obtenir de médicaments génériques ? Les brevets tuent les malades. Alors que l’OMC va tenir, à la mi-décembre, sa 6e conférence ministérielle, force est donc de constater que l’accès aux médicaments essentiels est toujours contrarié par l’ADPIC en dépit des textes interprétatifs adoptés en 2001 et 2003. Au contraire, on observe la négation systématique de ces interprétations par les pays riches. Ceux-ci, chaque fois qu’ils négocient un accord de libre-échange bilatéral, intègrent dans celui-ci des dispositions qui augmentent la protection des brevets au-delà même de ce que prévoit l’ADPIC. Plutôt que d’accroître la flexibilité de l’ADPIC dans ce domaine vital de l’accès aux médicaments, l’Union européenne – c’est-à-dire les 25 gouvernements et donc aussi le nôtre - et les USA s’efforcent de la faire disparaître. Plus fondamentalement, dix ans après l’entrée en vigueur de l’ADPIC, qui promettait un accroissement de la R&D grâce à la protection accrue des brevets, on est loin du compte. Comme le souligne le Dr Karim Laouabdia, un des responsables de Médecin Sans Frontières International, « en ce qui concerne les besoins des pays en développement, les promesses n’ont pas été tenues. Le système des brevets est censé stimuler l’innovation, mais il n’y a aucun mécanisme pour orienter cette innovation. Le système est animé par la recherche du profit. ». La possibilité pour les pays qui ne sont pas en mesure de produire des médicaments génériques d’en importer a été introduite avec l’accord de 2003 sous forme d’une dérogation provisoire aux dispositions de l’ADPIC. Cette dérogation doit être activée à la fois par le pays importateur et par le pays exportateur qui doivent le notifier à l’OMC et démontrer ainsi qu’ils remplissent les multiples conditions imposées par l’accord de 2003. Or, au cours des deux années écoulées, aucune notification n’a été présentée à l’OMC. Comme le constate MSF, « il n’y a pas la plus petite preuve que cet accord fonctionne effectivement.» Ce qui signifie, en clair, qu’aucune solution n’a été apportée au problème de l’accès aux médicaments essentiels. Rien n’a changé : en moyenne, au moins 30.000 personnes continuent de mourir chaque jour de n’avoir pu recevoir les soins dont elles avaient besoin. Face à cette tragédie, les pays africains ne veulent plus d’une solution provisoire qui ne fonctionne pas. Ils demandent que soit adoptée, à Hong Kong lors de la prochaine conférence ministérielle, une réforme de l’ADPIC qui apportera une solution permanente rendant aisées l’exportation et l’importation de médicaments génériques. A l’OMC, le groupe des pays africains a déposé une proposition détaillée qui représente une base discutable pour une négociation. Le 25 octobre, lors d’une réunion du Conseil de l’ADPIC, à l’OMC, les USA ont objecté qu’une modification de l’ADPIC ne pouvait aller au-delà d’une transposition technique de l’accord impraticable de 2003. L’Union européenne a adopté le même point de vue ainsi que l’Australie, le Japon, la Nouvelle Zélande et la Suisse. Par contre, la proposition africaine a reçu le soutien explicite du Brésil, de la Chine, de l’Inde, de la Jamaïque et des Philippines. La Commission européenne a confirmé il y a quelques jours, au Parlement européen, l’essentiel de la position que défend l’Europe en cette matière : « La Commission ne voit pas la nécessité d’une réunion spéciale à l’OMC pour examiner si les règles de l’OMC existantes en matière de brevets sont suffisantes pour rencontrer les besoins des pays en développement en ce qui concerne la santé publique. L’Accord ADPIC, la Déclaration de Doha et la décision du 30 août 2003 fournissent les flexibilités suffisantes pour permettre aux membres de l’OMC de protéger la santé publique et de promouvoir l’accès aux médicaments. » Une fin totale de non recevoir à la demande des pays les plus concernés. Une fois de plus, l’OMC ne peut cacher ce qu’elle est en réalité : l’enceinte où les pays les plus riches s’efforcent de dicter leur loi à l’ensemble de la planète. Une fois de plus, l’Union européenne, à l’inverse d’une rhétorique généreuse qui ne trompe plus personne, n’est pas aux côtés des plus faibles. Nos 25 gouvernements soutiennent une Commission européenne qui ne sert que les intérêts des firmes pharmaceutiques. Peu importent les millions de vies sacrifiées sur l’autel du profit. Sans une décision de modifier l’ADPIC afin que puissent accéder aux médicaments ceux qui en ont besoin, il vaut mieux qu’il n’y ait aucune décision à Hong Kong. C’est plus important que tout le reste. C’est de la vie ou de la mort qu’il s’agit.

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wlad93

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Encore des raisons de se réjouir...

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Zakath

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J'avais vu récemment qu'un pays d'asie du sud-est (je ne sais plus lequel, peut-être bien Taïwan) avait annoncé qu'il allait violer les brevets pour pouvoir fabriquer les génériques nécessaires.

En tout cas, ça montre bien la marchandisation totale de la vie humaine qui est en train de remplacer toutes nos valeurs.

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pffft.. y'a encore des pays qui privilegient l'humain au commerce, quelque part ?
franchement, une bonne revolution, parfois, on se dit que ca ne ferait pas de mal

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Sumatriptan

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Les gars, j'ai fait ma thèse sur les brevets appliqués au médicaments et je suis au regret de vous dire que vous nagez dans les contre vérités. Pas le temps de développer now mais arreter de croire que les médicaments essentiels sont sous brevets. 95% des médicaments essentiels sont genericable et seulement 20% des antirétroviraux sont sous brevets.

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Zakath

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Tu es docteur, toi ?

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Sumatriptan

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Et oui!!!

C'est marrant tu as l'air étonné

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Zakath

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Bah il me semblait que tu avais fait des études de pharma, et il me semblait également que ces études ne comprenaient pas un doctorat...

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Sumatriptan

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Tu plaisantes??? Tout pharmacien est Docteur en Pharmacie. Toutefois, nous devons réaliser une thèse d'exercice et non une thèse d'université. Nous n'avons donc pas le même effort de recherche mais c'est un travail qui demande au moins un an de recherche (on pourrait le comparer aux efforts réalisé pour un DEA)

C'est le même principe que pour les médecins ou les dentistes, tous Docteur après la soutenance d'une thèse d'exercice.

Je développerais ce soir sur les brevets avec des cas pratique mais condamné le brevet est une profonde erreur selon moi

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Ah oki, je viens d'apprendre quelque chose

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Tiens c'est marrant, cette info vient juste de tomber aujourd'hui. Et comme je bosse dessus, c'est déjà un début de contre argument au belge préféré de mopz02

Citation: Scientific opinion in the context of cooperation with the Word Health Organization (WHO) The CHMP gave for the first time scientific opinions in the context of cooperation with the WHO for medicinal products intended exclusively for markets outside of the European Union. Lamivudine GSK 150 mg film-coated tablets and Lamivudine/Zidovudine GSK film-coated tablets, both from Glaxo Group Limited, are intended as part of an antiretroviral combination therapy for the treatment of human immunodeficiency virus (HIV) infected children and adults.

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Pour les courageux, une contribution très intéressante à verser au débat :
http://www.univ-paris13.fr/CEPN/Coriat_Orsi_REP.pdf

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Article intéressant. Pas mal d'inexactitude tout de mêmepuisque les licences obligatoires prévu par les ADPICS a déjà été mis en oeuvre à ce jour.

De même la baisse observé des coûts de traitements sont en dollar américains et l'auteur conclue à une baisse grace aux industrie génériques sans tenir compte de la claque qu'a prix le Real brésilien qui est en fait à l'origine de cette baisse.

Pour ceux que ça interesse, je mets quelques extraits de a thèse dans les post suivants

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Citation: Source: myself Médicaments essentiels et brevets Le débat sur les brevets et les médicaments et sur la nécessité d'une médecine, économiquement accessible pour tous est d'une actualité croissante avec la pandémie du SIDA, l’augmentation généralisée de maladies infectieuses comme le paludisme et la tuberculose, l’émergence de la résistance aux antimicrobiens et l’augmentation des maladies chroniques dans de nombreuses régions du monde font que le concept des médicaments essentiels est plus important que jamais. Dans de nombreux pays développés, les dépenses pharmaceutiques totales augmentent de 10 à 18 % par an, beaucoup plus vite que l’indice des prix à la consommation ou le PIB. Cette augmentation est essentiellement liée à l’introduction de nouveaux médicaments plus coûteux et à l’augmentation générale de la consommation pharmaceutique. Dans les PED, les nouvelles associations antipaludiques peuvent coûter 30 à 200 fois plus que la chloroquine. Les médicaments utilisés pour le traitement de la tuberculose multirésistante peuvent coûter 1 à 30 fois plus que le traitement habituel par les thérapeutiques essentielles. Le traitement du SIDA par des antirétroviraux peut coûter entre 400 et 2500 euros par personne et par an alors que la plupart des budgets pharmaceutiques des PED se situent au-dessous de 30 euros par personne et par an, et 32 pays disposent de moins de 2 euros par personne et par an . Les brevets remplissent une fonction essentielle, en ce sens qu'ils encouragent la création de médicaments indispensables, notamment ceux contre le SIDA, en incitant à investir dans des programmes onéreux et à long terme de recherche et de création de nouveaux produits pharmaceutiques. Sans les brevets, les médicaments qui existent actuellement pour traiter le SIDA n'auraient certainement pas été développés dans des délais si brefs et les nouveaux médicaments plus efficaces, nécessaires pour pouvoir vaincre la résistance croissante du virus du SIDA ne seraient pas mis au point. Parallèlement, le système des brevets permet aussi d'accumuler et de rendre disponible des connaissances sur la lutte contre le SIDA, contribuant ainsi à la société dans son ensemble. Le système des brevets suppose, en effet, la divulgation d'informations importantes qui mènent à l'invention de nouveaux médicaments. Sans le système des brevets, ces informations techniques essentielles resteraient inaccessibles, voire secrètes. Dans ces conditions, un bon nombre de chercheurs en médecine et de fabricants de produits pharmaceutiques, qui dépendent considérablement de ces informations pour leurs travaux, en seraient alors réduits à réinventer la roue. Vu la gravité du problème, nul ne peut se permettre de perdre du temps en se privant de telles ressources. Mais, le système de brevets incite-t-il à investir dans les médicaments dont les PED ont besoin ? Sur les 1223 nouvelles entités chimiques mises au point entre 1975 et 1996, onze seulement étaient destinées au traitement des maladies tropicales. Lorsqu’il s’agit d’assurer une R&D pharmaceutique adéquate pour des maladies non solvables comme le paludisme, certaines maladies tropicales ou la tuberculose, le marché se montre réticent. Une forte participation du secteur public, y compris dans le cadre de partenariats public-privés, est en général nécessaire pour assurer la mise au point de nouveaux médicaments répondant aux problèmes de santé prioritaires des PED. Il apparaît donc que le système des brevets ne dispose pas de moyens incitatifs suffisant pour que les industries pharmaceutiques se lancent dans le développement de nouvelles molécules répondant aux besoins sanitaires des PED. Mais cette vision est relative. Décharger l’ensemble des problèmes sanitaires sur le système des brevets éluderait la complexité de la situation. En effet, les brevets ne constituent qu'un seul des multiples facteurs qui ont une incidence sur l'accès aux soins de santé et aux médicaments. De nombreuses organisations gouvernementales ou non gouvernementales participant à la lutte contre le SIDA indiquent d'ailleurs que certains facteurs socioéconomiques font obstacle à l'accès aux médicaments. De fait, la Déclaration d'engagement des Nations Unies sur le SIDA, adoptée lors de la récente Session extraordinaire sur le SIDA, souligne que le renforcement des infrastructures sanitaires et sociales au niveau national est un moyen déterminant pour éviter la propagation de l'épidémie. Dans certains pays, de nombreux médicaments ne font pas même l'objet d'une protection par brevet. C'est le cas par exemple, dans un grand nombre de pays africains les plus sévèrement touchés par le SIDA, des antiprotéases, médicaments essentiels pour enrayer la contamination du virus VIH de cellule en cellule chez un malade. En fait, environ 95% des médicaments figurant sur la liste des médicaments essentiels de l’OMS sont des molécules qui ne sont pas ou plus sous brevet. Pour ces 95 %, il est donc tout à fait possible, pour les pays concernés, de se fournir soit en médicaments d’origine (princeps), soit en médicaments génériques sans aucune restriction. Ainsi de nombreux antibiotiques (dont des molécules actives contre la tuberculose), les médicaments contre le paludisme ou la lèpre, sont accessibles sous forme générique. Par ailleurs, une étude récente conduite sur les brevets pharmaceutiques en Afrique (Amir Attaran, 2001) a mis en évidence que 20% seulement des médicaments contre le SIDA les plus récents étaient protégés par des brevets sur le sol africains, et 3% seulement des médicaments traitants des infections opportunistes liées au SIDA. Malgré cela, un grand nombre de ces médicaments tombés dans le domaine public demeurent inaccessibles ou économiquement inabordables pour la plupart des personnes atteintes par ces maladies. Le problème n'est pas dû au système des brevets, mais bien à des facteurs socioéconomiques. Dans de nombreux cas, les brevets sont étrangers à la question ou ne constituent que l'un des multiples facteurs qui ont une incidence sur l'accès aux soins de santé et aux médicaments. En effet, Les politiques de médicaments génériques sont efficaces à l’expiration d’un brevet, à la condition que : - des réglementations existent ; - un système d’assurance de la qualité fiable soit mis en place ; - l’appui des professionnels et du grand public soit garanti ; - des mesures d’incitation financière soient mise en place. Aux Etats-Unis, la moyenne des prix de gros tombe à 60 % du prix des médicaments de marque lorsqu’un concurrent générique arrive sur le marché, et à 29 % lorsque dix concurrents sont en présence. Or le prix de ces médicaments génériques dans les PED atteint souvent un prix aussi élevé que les médicaments sous brevet et représentent alors un coût souvent prohibitif pour la plupart des patients. Pour comprendre ce paradoxe, il ne faut pas occulter le fait que de nombreux PED se plaignant du prix élevé des médicaments imposent des droits de douanes allant jusqu’à 30% et des marges de distribution allant jusqu’à 150% (40% dans les pays de l’OCDE) multipliant entre deux à cinq fois le prix final d’un médicament. Pour illustrer ce point, des études sur les obstacles au commerce pour les fournitures antipaludiques ont montré que les droits d'importation sur les moustiquaires et les insecticides en Afrique subsaharienne renchérissaient ces articles de 20 à 40% (PATH Canada, 1998, et Simon et al., 2001). La décision prise par l'Ouganda de supprimer les droits d'importation sur les moustiquaires antipaludiques et celle prise par la Tanzanie d'abaisser les taxes ont ainsi constitué des efforts importants pour rendre plus abordables ces mesures de prévention. En outre, la conciliation de l’urgence sanitaire et des brevets trouve donc son application dans une faible partie des besoins sanitaires essentiellement concentrés sur la maladie du SIDA. En effet, les autres pathologies infectieuses très ancienne comme la tuberculose, la malaria ou la maladie du sommeil disposent de thérapies depuis longtemps éprouvées. La quinine et les antibiotiques par exemple sont des médicaments qui ont plus de 50 ans. En revanche, le SIDA est une maladie récente dont les premiers cas sont apparus en 1981. Dès lors, avec une durée de protection de 20 ans, la plupart des médicaments du SIDA sont encore protégés par le système des brevets en 2004 dans les pays qui appliquent le droit de propriété industrielle aux médicaments. Devant la prévalence de la maladie qui a été déclarée pandémie mondiale ainsi que plus grand fléau de l’histoire par l’OMS, l’accès aux médicaments du SIDA devient un sujet très sensible et l’on a l’habitude de dire que la majorité des malades se trouvent dans les pays du Sud alors que la majorité des thérapies accessibles restent au Nord.

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Citation: Source: Myself again En 1997, sur la fin du mandat du Président Nelson Mandela, une loi sur le contrôle des médicaments a été votée (Medicines and Related Substances Control Amendment Act, n°90 of 1997). Cette réforme s’appuie sur un simple constat : contre le SIDA, le traitement pour un mois par la combinaison AZT-3TC coûte 800 Rands (110 Euros) par les voies pharmaceutiques régulières. Or, le revenu mensuel moyen pour un foyer sud-africain est de 500 Rands. Ainsi, les individus les moins aisés se retrouvent tout à fait incapables d’assumer financièrement le traitement anti-SIDA. D’un autre côté, plusieurs offres sont faites au gouvernement pour des médicaments génériques à un coût mensuel de 400 Rands, notamment par le fabricant indien de génériques CIPLA. Avec 4,2 millions de personnes séropositives soit près de 20 % de la population, l’enjeu de santé publique pousse l’Etat sud-africain à adopter les quatre dispositions principales de la loi de 97 : - le principe de la substitution par un médicament générique pour les molécules dont le brevet de 20 ans est arrivé à expiration, - l’élaboration d’un Comité pour la fixation des prix des médicaments, - le recours à des appels d’offres internationaux lancés par l’Etat pour ses approvisionnements en médicaments. - et enfin la possibilité d’effectuer des importations parallèles de médicaments faisant l'objet de brevets en Afrique du Sud Cette dernière disposition s’est retrouvée au cœur d’un intense conflit. Très rapidement, en février 1998, l’Association de l’Industrie Pharmaceutique d’Afrique du Sud (PMASA) et 39 laboratoires internationaux - Boehringer Ingelheim, Bristol-Myers Squibb, Glaxo Wellcome, Merck et Roche entre autres - assignent le gouvernement devant les tribunaux bloquant dès lors son application. L’industrie pharmaceutique estime que la loi était incompatible avec la nouvelle Constitution de l'Afrique du Sud, en ce sens qu'elle autorisait le Ministre à abroger les droits des titulaires de brevets et violait les termes de l'Accord sur les ADPIC. Le gouvernement a fait valoir que sa législation était entièrement compatible avec l'Accord sur les ADPIC lequel permet aux Membres de l'OMC d'autoriser les importations parallèles, qu'elle ne portait pas sur l'octroi de licences obligatoires, que le Ministre ne se voyait pas accorder de vastes pouvoirs d'abrogation en ce qui concerne les droits des titulaires de brevets et que, par conséquent, elle était entièrement compatible avec la Constitution sud-africaine. On notera néanmoins que l'affaire n'a pas été portée devant l'OMC pour violation par l'Afrique du Sud de l'Accord sur les ADPIC. La position de l’industrie pharmaceutique a soulèvé une véhémente protestation par les ONG et l'opinion publique mondiale. L'association Treatment Action Campaign combattant auprès du gouvernement sud africain a été rejointe progressivement par d'autres associations du monde entier (MSF, Act-up, Aids Law Project, etc.). Pétitions, lettres ouvertes, déclarations, sommet pour la promotion des médicaments génériques, les armes déployées ont été nombreuses pour faire rompre l’industrie pharmaceutique. Avec la multiplication des actions des ONG, la mobilisation des séropositifs sud-africains et les images en provenance des tribunaux, le procès de Pretoria tournait au désastre médiatique pour les firmes plaignantes et bouleversa l’opinion publique des pays riches entraînant le débat juridique sur le terrain politique. Dès lors, certains membres du parlement européen se sont prononcés pour que l'accès à des médicaments à très bas prix soit facilité. De même, la Commission européenne par la voix de son commissaire Pascal Lamy précisait, lors d'un congrès organisé par les différentes ONG, que les ADPIC présentent une flexibilité qui permet de faciliter l'accès aux médicaments et qu’il fallait trouver un terrain d'entente sur la mise en application de cette flexibilité. Dans une interview donnée le 15 avril 1998 au journal The Observer, Gordon Brown, le ministre des finances britannique a demandé aux laboratoires pharmaceutiques de s'impliquer dans la résolution de ce problème. Il a même proposé des réductions de taxes sur la R&D. Nelson Mandela lui-même a fait part de son avis en demandant aux laboratoires de changer d'approche dans une allocution à la télévision sud-africaine. L’accusation est faite aux laboratoires de vouloir faire passer les profits avant la vie des séropositifs. Si le système des brevets doit être préservé, les protestataires considèrent que ce système en l’état actuel empêche les malades d’accéder à un traitement moins cher, adapté et efficace. D'autant que quelques laboratoires génériqueurs et, en particulier ceux des pays où l’accord sur les ADPIC ne s'appliquent pas encore (comme Cipla en Inde), proposent activement leur production de génériques à très bons prix. Depuis 1997 d'ailleurs, plusieurs rapports de règlement des différends de l'OMC font déjà état du problème de l'application des ADPIC en Inde et au Brésil. En même temps, les laboratoires se défendent d'être un rempart à l'accès aux soins, au contraire. Par la voie de la Fédération Internationale de l'Industrie du Médicament (FIIM ou IFPMA en anglais), les grands laboratoires regrettent d'être pris pour cible alors qu'ils ont baissé les prix de leurs antirétroviraux et qu'ils sont les seuls à pouvoir améliorer encore les traitements. Certes, les prix atteints sont encore plus élevés que ceux proposés par les génériqueurs mais l'effort est très important. L'enjeu pour les firmes pharmaceutiques est de pouvoir garantir le respect des lois sur les droits de propriété intellectuelle à l'échelle internationale. Ce respect est effectivement la seule garantie de maintenir la recherche et le développement de nouvelles molécules. Actuellement, les infrastructures pour la prise en charge des malades et des séropositifs ainsi que la mise en place et la surveillance des traitements sont insuffisantes en Afrique sub-saharienne. Les laboratoires sont aussi en droit de se demander où et à qui vont aller les médicaments et si le résultat ne sera pas désastreux : développement de résistances, trafic de médicament... Compte tenu de l'urgence de la situation en Afrique du Sud, l'industrie pharmaceutique est montrée du doigt mais elle n'a aucune responsabilité dans l'épidémie terrible qui frappe l'Afrique et n'a pas vocation à remplacer les systèmes de protection sociale, ni les pouvoirs publics. Elle se dit consentante pour faciliter l'accès des pays pauvres aux antirétroviraux, mais il est légitime que les laboratoires s'inquiètent du devenir de leurs brevets dans le reste du monde et aussi de la capacité des pays concernés à restreindre le trafic vers des pays industrialisés. Le gouvernement sud-africain n'est pas non plus hors de causes dans la situation actuelle du pays. En effet, il a d'abord refusé les offres du Fond de Solidarité Thérapeutique International pour la prévention de la transmission verticale du SIDA (mère infectée-enfant) puis les offres par les laboratoires de baisses de prix ou même de médicaments gratuits. M. Thabo Mbeki, l’actuel président, se demande encore lors d’interview si le VIH est bien le responsable du SIDA! Le président Mbeki a même décidé de ne pas le déclarer comme urgence nationale ; ce qui, par ailleurs, empêche son pays de bénéficier tout à fait légalement de licences obligatoires (prévues dans les ADPIC). De plus, comme l’explique le géant pharmaceutique GlaxoSmithKline, si l’affaire s’est terminée devant les tribunaux, c’est parce que les compagnies ont « tenté sans succès, à de multiples reprises, de négocier avec le gouvernement Sud Africain ». Notamment, les fabricants ont plusieurs fois fait des offres de réduction de leurs tarifs, offres largement ignorées. En fait, le gouvernement sud-africain est complètement dépassé par la situation sanitaire du pays à tel point que ce sont les entreprises qui prennent en charge la prévention et l'éducation de la population. Néanmoins, il ressort que chaque partie a été animée par la motivation d’arrangement. En effet, devant l’urgence de la situation sanitaire du pays et les prévisions économique alarmiste (manque à gagner de 17% sur le PIB d'ici 2010) du pays, l'image des laboratoires ne pouvaient que pâtir de ce procès. Cette négociation aboutira entre le 8 et 11 avril 2001, lors d’un séminaire à Hosbjor près d'Oslo en Norvège, organisé par l'OMC et l'OMS avec pour thème la tarification et le financement des médicaments essentiels. Cet atelier a réuni près de 50 experts représentant tous les acteurs impliqués dans l'accès aux médicaments essentiels dans les pays défavorisés : des laboratoires, des ONG, des génériqueurs, des gouvernements et des organisations intergouvernementales. En avril 2001, à la suite de cette négociation, les sociétés pharmaceutiques devant la Haute Cour de Pretoria ont alors retiré leur plainte contre le gouvernement. Les sociétés ont reconnu le droit de l'Afrique du Sud à adopter des lois ou règlements nationaux, y compris des règlements pour la mise en oeuvre de la Loi portant modification du contrôle des médicaments et substances connexes, en conformité avec la Constitution sud-africaine et l'Accord sur les ADPIC. De son coté, le gouvernement a réaffirmé son engagement d'honorer ses obligations au titre de l'Accord sur les ADPIC et s’est engagé auprès des laboratoires pharmaceutiques de les consulter avant l'élaboration des conditions d'application de la fameuse loi sur le contrôle des médicaments. Le dénouement de cette affaire a vu l’Afrique du Sud rejeter fin 2002 une demande de licence obligatoire sur des médicaments anti-SIDA par le fabricant indien Cipla. A travers son industrie pharmaceutique, l’Afrique du Sud a préféré avoir recours à la licence volontaire auprès des grands laboratoires. Le procès de Pretoria a donné lieu à un retentissant différend entre certains pays membres de l’OMC quant à l’interprétation des dispositions de l’Accord ADPIC signé à Marrakech. L’objet du litige portait sur l’accès des ressortissants des pays pauvres aux médicaments innovants traitant les grandes pandémies mondiales, à savoir la tuberculose, le paludisme et bien sûr le SIDA. Les PED disposant d’une industrie pharmaceutique (Brésil, Inde, Afrique du Sud) ont eu fréquemment recours au régime de la licence obligatoire au motif d’une situation d’urgence sanitaire pour produire des médicaments protégés par un brevet dans les pays occidentaux. Ainsi, les Etats-Unis avaient demandé à l’OMC d’annuler une loi brésilienne destinée à contourner les droits des brevets, avant d’abandonner la procédure, sous le feu des critiques. En principe, les articles 30 et 31 de l’Accord sur les ADPIC autorisent la fabrication de génériques afin de répondre aux besoins sanitaires d’un pays en situation d’urgence. Cette disposition se retrouve d’ailleurs dans le droit français à l’article L. 613-16 du CPI. De ce fait, lors du procès de Pretoria, la contestation des laboratoires pharmaceutiques ne se situait pas sur la fabrication de génériques par l’Afrique du Sud mais sur l’importation en provenance de l’Inde de ces génériques. L’exportation de médicaments génériques fabriqués sous licence obligatoire a été ressentie par les pays occidentaux, et surtout les Etats-Unis, comme un risque majeur de détournement pour une éventuelle réimportation qui pourrait déstabiliser le marché pharmaceutique occidental. En liaison avec la situation sanitaire mondiale, le procès de Pretoria a réintroduit le débat sur l’assouplissement des règles internationales de la propriété intellectuelle au secteur pharmaceutique. Sous la pression des PED, majoritaires à l’OMC, et soutenus par l’opinion publique mondiale, l’OMS et de nombreuses ONG ont porté ce débat au premier plan lors de la Conférence de Doha (Qatar).

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Si vous me voyez lutter avec un ours, priez pour l’ours. Sumatriptan

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