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ActarusProcyon |
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 Taxe sur les disques durs et autres supports numériques :
Source & pétition ici.
Comme par hasard, en pleine période électorale, alors que l'opinion publique et les médias sont focalisés ailleurs, et 1 an et 2 mois jour pour jour après le vote de la première REDEVANCE sur les CD, DVD, et cartes mémoires-flash, la commission BRUN-BUISSON se réunit le mercredi 6 mars 2002 afin de VOTER la redevance sur les supports numériques tels que les disques durs.
C'est scandaleux !
Scandaleux car cette LOI va passer dans l'indifférence la plus absolue, sans que personne ne sourcille. Car cette loi va bien-sûr être votée, comme nous l'avions annoncé initialement en janvier 2001. Les "AYANTS-DROITS" (un terme fabuleux, quasi seigneurial!) ont convaincu (par quels moyens ??? Des pots de vins ??? C'est la mode en ce moment...) le collège des consommateurs (ceux qui vous représentent, vous, Monsieur et Madame tout le monde) qu'il faut taxer les disques durs présents dans la plupart des appareils audios-vidéos et informatiques. Etonnant, alors que la vidéo, photo, et audio numérique, ainsi que l'informatique à usage personnel se développe ! N'oublions pas que cette loi ne vous autorise pas pour autant de DUPLIQUER les morceaux de vos artistes préférés (cela reste illégal). Mais on considère toujours que vous êtes d'emblée un délinquant et que donc, si vous utilisez un appareil numérique quelqu'il soit (ex: un ordinateur, ou votre appareil photo numérique), vous êtes un fraudeur en puissance et devez verser des droits par défaut aux auteurs de l'audiovisuel. Cool pour les auteurs ! Dégueulasse pour nous consommateurs, toujours pris pour la vache à lait de service (jusqu'à plus de 300 Frs ou 45 Euros HT par support !!!).
Le bon plan de VACHEALAIT : devenez vite "auteur inscrit à la SACEM", afin de toucher vous aussi des droits sur la vente des disques-durs, des CD et DVD vierges !!!
Voici quelques exemples des surcoûts prévisibles dans les jours à venir (notez au passage le "HT"... merci à l'état qui se grasse au passage par le biais de la TVA !):
DISQUES DURS DEDIES A L'AUDIO:
Tranche en Go
Coût de la tranche
Exemple
1
De 0 à 5 Go
3 Euros HT / Go
Soit 15 Euros de redevance (95 Frs HT)
2
De > 5 à 10 Go
1 Euro HT / Go
Soit 25 Euros de redevance (164 Frs HT)
15 euros (tranche 1) + 10 euros( tranche 2)
3
De >10 à 20 Go
0.40 Euro HT/Go
Soit 33 Euros de redevance (216 Frs HT)
Tranche 1 + tranche 2 + tranche 3
4
De >20 à 40 Go 0.20 Euro HT/Go
Soit 41 Euros de redevance (269 Frs HT)
Tranche 1 + tranche 2 + tranche 3 + tranche 4
5
Au delà ?
Mystère... Mais au moins 300 à 350 Frs HT
DISQUES DURS DEDIES A LA VIDEO:
Tranche en Go
Coût de la tranche
Exemple
1
De 0 à 40 Go
0.375 Euros HT / Go
Soit 15 Euros de redevance (95 Frs HT)
2
De > 40 à 80 Go
0.250 Euro HT / Go
Soit 35 Euros de redevance (230 Frs HT)
15 euros (tranche 1) + 20 euros( tranche 2)
3
Au delà ?
Mystère... Mais au moins 300 à 350 Frs HT et plus...
On peut s'étonner de voir l'écart de la redevance entre les 2 univers Audio et Vidéos (300%). Etrange !
Mais surtout, ces 2 redevances sont-elles cumulables ??? Ben oui! Puisqu'un disque-dur peut autant servir à l'audio et à la vidéo !!!
(et puis vous avez déjà vu une vidéo sans AUDIO ???)
Et puis on se demande comment nos chers ayants-droits vont cataloguer nos chers ordinateurs ou disques-durs achetés dans le commerce, ou encore nos futurs appareils multimédias : AUDIO ? VIDEO ? En général, les 2 ! En tout cas, sachez tous que vous ne possédez plus à leur yeux d'un simple ordinateur à usage personnel, mais d'une machine AUDIO/VIDEO sur laquelle ils vont grassement se rémunérer. Merci qui ?
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06-03-2002 17:04
si on fait tous sa il pourront rien faire 
