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polkaïna |
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Mercredi 2 Novembre 2005
France: proposition de loi anti-tabac dans les lieux publics
Le député UMP Yves Bur a présenté mercredi à la presse une proposition de loi visant à interdire de fumer dans tous les lieux publics s'en remettant, faute du soutien de son groupe, au gouvernement pour qu'il l'inscrive à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
La proposition "relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif" du député du Bas-Rhin comporte un article unique qui stipule: "Il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent un lieu de travail, ainsi que dans l'enceinte des établissements d'enseignement et d'éducation".
Le député et vice-président de l'Assemblée nationale, a annoncé lors de sa conférence de presse au Palais Bourbon avoir déposé sa proposition sur le bureau de l'Assemblée "il y a trois semaines".
"Il appartient maintenant au gouvernement de prendre ses responsabilités", a déclaré le député.
Selon des députés, sa proposition a peu de chance d'être inscrite rapidement à l'ordre du jour du parlement. Elle n'a pas obtenu le soutien du groupe UMP et ne devrait donc pas être inscrite dans le cadre d'une "niche" parlementaire, séance d'initiative parlementaire. Seul le gouvernement pourrait maintenant décider de la faire venir en discussion.
Mais M. Bur, connu pour sa lutte contre le tabac, n'entend pas baisser les bras, indiquant qu'il allait soumettre son texte dont il est le seul signataire au paraphe de ses collègues. Il a dit "espérer" notamment le soutien du groupe socialiste.
La gauche a soutenu un amendement qu'il avait présenté jeudi, contre l'avis du gouvernement, lors de l'examen du budget 2006 de la sécurité sociale, et limitant à une cartouche le transport de cigarettes pour éviter le trafic transfrontalier.
"Le tabagisme est un vrai fléau. Nous assistons à une véritable épidémie. A l'horizon 15-20 ans ce seront 160.000 morts par an, dont 60.000 femmes", a affirmé M. Bur. "Mon combat est un combat de santé publique".
Bas débit Haut débit
Il a présenté son texte à l'issue d'un colloque intitulé "Dépendance au tabac: la nécessité d'une loi" au cours duquel il a obtenu l'appui du commissaire européen à la Santé et à la Protection des consommateurs, Markos Kyprianou.
Philippe Brunet, directeur adjoint du cabinet de M. Kyprianou a salué "l'initiative courageuse" du député alsacien, soulignant qu'une éventuelle adoption aurait "un effet d'entraînement sur les autres pays européens". Il a rappelé le "bilan très encourageant" des pays qui ont interdit le tabac dans les lieux publics comme l'Irlande, l'Italie, Malte ou la Suède.
Mais le propre groupe du député, l'UMP, ne le soutient pas. Les députés préférent "la prévention, l'éducation et le volontariat et la pleine application de la loi Evin", a expliqué son président Bernard Accoyer.
L'UMP Dominique Paillé s'est même félicité que le groupe ait "enterré la proposition de loi Bur" qu'il a qualifiée d'"ineptie sans égale" et de texte "répressif".
Des professionnels de la restauration et du tabac sont également montés au créneau.
L'UMIH (Union des métiers et des industries de l'hôtellerie), principale fédération de la restauration préfère une meilleure application de la loi Evin et une meilleure information sur le tabac. |
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31-10-2005 15:15
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