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 olivebrazil |
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Citation
LE DÉCRET N° 63-1196 DU 3 DÉCEMBRE 1963
Remarque : Les articles du décret du 3 décembre 1963, ont été augmentés par des textes législatifs plus récents.
Les paragraphes rédigés en caractères arial bleus ne font donc pas partie du code, mais sont tirés de sources d’informations diverses.
TITRE PREMIER
OBJET ET COMPOSITION DE L’ORDRE
Article premier. Il est institué un Ordre national du Mérite régi par les dispositions du présent décret, qui ne peut être modifié ou complété que par décret pris en conseil d’État et en Conseil des ministres.
A. 2. L’Ordre national du Mérite est destiné à récompenser les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l’exercice d’une activité privée.
A. 3. L’Ordre national du Mérite constitue un Ordre national ayant en propre son organisation, sa discipline et sa hiérarchie.
A. 4. Le Président de la République est le Grand maître de l’Ordre ; il statue en dernier ressort sur toutes questions concernant l’Ordre. Il prend la présidence du Conseil de l’Ordre quand il le juge utile. La dignité de Grand-croix lui appartient de plein droit.
A. 5. Le Grand chancelier de la Légion d’honneur est aussi le chancelier de l’Ordre national du Mérite. La dignité de Grand-croix lui appartient de plein droit. La dignité de Grand-croix appartient également de plein droit au Premier ministre après six mois de fonction. ( Décret n° 74-1119 du 24 décembre 1974, art. 1er )
Citation Premiers ministres élevés à la dignité de Grand-croix :
Jacques CHIRAC, Raymond BARRE, Pierre MAUROY, Laurent FABIUS, Michel ROCARD, Edith CRESSON, Pierre BÉRÉGOVOY, Édouard BALLADUR, Alain JUPPÉ, Lionel JOSPIN, Jean-Pierre RAFFARIN, Dominique de VILLEPIN
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11-11-2007 12:10
il était une troisieme fois...
