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Forum OXMO Forum OXMO > Section Généraliste > Discussion Libre > [ACTU] Non au projet de loi DADVSI !


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Old Post 04-08-2006 10:12
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http://www.generation-nt.com/actual...advsi-fabius-ps

Citation:
Laurent Fabius réagit également à la loi DADVSI et vient de publier un billet sur " les chances de la société numérique ".
Laurent FabiusQuelques jours après la publication de la loi DADVSI au Journal Officiel de la République Française, Laurent Fabius se prononce et fait état de plusieurs propositions...pour 2007.

A l'instar d'Anne Hidalgo, la secrétaire à la Culture du parti socialiste, Fabius dresse un bilan de la loi DADVSI. Il n'hésite pas à tacler vivement la loi sur les Droits d'Auteur et les Droits dans la Société de l'Information. Pourtant totalement absent lors des débats parlementaires, le candidat à la candidature pour l'élection présidentielle de l'année prochaine dénonce la " marchandisation " d'Internet.


Un discours ( trop ) consensuel ?
Selon lui, la loi DADVSI se montre comme un " révélateur de la lutte mondiale engagée entre les partisans d’une marchandisation d’internet et ceux qui souhaitent construire un nouveau modèle fondé sur la liberté, l’égalité et la coopération solidaire ".

Fabius, ex-Premier Ministre, affirme que la " France doit prendre clairement position en faveur du second modèle " et qu'elle doit garantir " plusieurs droits fondamentaux: la liberté de circulation des oeuvres et du savoir, la juste rémunération des auteurs (créateurs et interprètes), l’égalité d’accès à l’internet et à son contenu, la solidarité citoyenne et le débat démocratique ".

Selon lui, le parti de la majorité a clairement choisi " son camp " en défendant " les intérêts des plus puissants ". La loi DADVSI est d'après Fabius " principalement centrée sur les préoccupations des majors de l’industrie culturelle et des multinationales américaines de l’informatique ".


Quel avenir pour la loi DADVSI au PS ?
Mais c'est également une loi qu'il juge " répressive et régressive " et qui " risque d’assujettir, à bien des égards, notre pays et ses talents à la domination anglo-saxonne ". Fabius souhaite ainsi " refuser les revendications des grandes firmes détentrices de brevets et autres droits d’exploitation "

Apparemment conscient des dangers des DRM, il dénonce là le " potentiel intrusif considérable " de la technologie numérique, propose à l'inverse " de protéger la vie privée " et demande une aide aux plus modestes pour la souscription d'abonnement Internet.

Cela ne vous aura pas échappé, Laurent Fabius compte bien utiliser Internet lors du débat présidentiel de 2007 et l'on saura se rappeler de ce billet en temps et en heure. Il déclare :

" Pour moi, internet ne doit pas servir de prétexte pour éviter ses responsabilités de décideur politique et ne rien proposer de précis. (...) Oui au dialogue, non à la défausse. "

Reste que vouloir bouger les choses est à la portée de tous mais l'action l'est beaucoup moins. Où étaient les socialistes en décembre et en mars dernier ? Où seront-ils dans un an et surtout, s'ils sont au pouvoir, qu'en feront-ils ? Autant de questions qui restent en suspens sur un débat encore loin d'être fini.


Et parce qu'il s'agit de la réaction d'un homme politique au DADVSI, je vous dis tout de suite que je n'ai pas posté ça ici dans l'intention de créer un débat politique, mais dans un but de mémoire... ( une relecture de cet article en 2007 sera surement instructive).

Si ça vous démange, allez poster un commentaire sur l'article de generation NT (lien direct ), il en ont déja à l'étape "Bientot la révolution en France, voila comment ca va se finir..."


Ce que je retiens ici, c'est "wait and see", les chose pourront peut-etre encore bouger...


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Old Post 08-08-2006 14:56
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Citation:
Il n'hésite pas à tacler vivement la loi


Ca commence à m'énerver sérieusement, ce cliché se retrouve dans les trois quarts des articles de presse, tout comme d'autres expressions footballistiques. Ca peut être une métaphore judicieuse parfois mais là c'est utilisé sans y faire attention...


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Old Post 08-08-2006 15:05
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Citation:
Message écrit par Zakath, le 08-08-2006 à 15:05
Ca commence à m'énerver sérieusement, ce cliché se retrouve dans les trois quarts des articles de presse, tout comme d'autres expressions footballistiques. Ca peut être une métaphore judicieuse parfois mais là c'est utilisé sans y faire attention...
Mon CDG du jour


j'avais pas relevé, mais tu as tout à fait raison.


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Old Post 08-08-2006 15:34
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S'il n'y avait que les journalistes...

http://fr.news.yahoo.com/31072006/2...-la-finale.html


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Citation:
Il n'hésite pas à tacler vivement la loi


Je n'ai pas d'avis sur la question,je botte donc en touche


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les politiques opposés à cette loi on aurait aimé les entendre avant qu'elle ne soit votée.


my 2cents


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Old Post 08-08-2006 18:17
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DADVSI : l’April dépose un recours devant le Conseil d’Etat par Neteco.com

Citation:
L'Association pour la promotion et la recherche en informatique libre (April) a déposé, mercredi 21 février 2007, une requête en annulation au Conseil d'Etat contre le décret «relatif à la répression pénale de certaines atteintes portées au droit d'auteur et aux droits voisins ». Publié fin décembre 2006, ce décret « rend passible d'une contravention de 4ème classe des actes légitimes comme, par exemple, la lecture avec un logiciel libre d'un DVD acheté dans le commerce, ou de toute autre information contrôlée par une mesure technique », a indiqué l'April dans un communiqué.

Le texte, premier décret lié à la controversée loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), prévoit en effet une amende de 750 euros à l'encontre de ceux qui auront contourné des mesures techniques de protection d'oeuvres numériques. Seules exceptions : «Les actes qui ne portent pas préjudice aux titulaires de droits et qui sont réalisés à des fins de sécurité informatique ou à des fins de recherche scientifique en cryptographie ».

Dans son recours, l'April soutient que le texte «contredit le droit communautaire, méconnaît la loi DADVSI, contrevient à plusieurs principes généraux du droit, et menace la sécurité juridique du logiciel libre ». En bref, ce décret serait entaché « d'inconstitutionnalité ». L'April demande par conséquent au Conseil d'État de l'annuler. Il est probable que d'autres organisations opposées au décret, comme le collectif StopDRM et la Ligue Odebi, soutiennent cette initiative.

«Si le gouvernement croyait que ses effets de manche autour du pôle de compétitivité ‘logiciels libres' ou du Référentiel général d'interopérabilité (RGI) feraient tomber dans l'oubli son ministre intermittent de la vérité et ce décret anti-logiciel libre, il se trompait lourdement. Comme nous l'avons déjà dit, nous attendons une politique publique cohérente et jugeons sur les actes, pas sur les annonces », a insisté Benoît Sibaud, président de l'April.


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Old Post 22-02-2007 23:17
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