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jeannot12 |
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C'est incroyable comme les différences d'interprétations sont flagrante: les partisants du oui ou du non se balancent des articles à la figure, les mêmes parfois, en les plaçant sur un pied d'estale ou en les diabolisant!
Le plus interessant, ce serait d'avoir l'interprétation d'un juge de la cour de justice européenne, la seule qui compte au final puisque ce sont eux qui appliquent le droit européen. Pour ma part, que ce soit dans un sens ou dans l'autre, je serais bien incapable de dire que la constitution interdit ou impose telle ou telle mesure économique ou sociale, et ce n'est pas en lisant des argumentations diverses qu je pourrais me faire une opinion.
Je m'explique car c'est là que l'interet du débat se pose:
Citation:
Un pouvoir technocratique
Article I-26
« 1. La Commission promeut l’intérêt général de l’Union et prend les initiatives appropriées à cette fin. Elle veille à l’application de la Constitution ainsi que des mesures adoptées par les institutions en vertu de celle-ci. Elle surveille l’application du droit de l’Union sous le contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle exécute le budget et gère les programmes. Elle exerce des fonctions de coordination, d’exécution et de gestion conformément aux conditions prévues par la Constitution. À l’exception de la politique étrangère et de sécurité commune et des autres cas prévus par la Constitution, elle assure la représentation extérieure de l’Union. Elle prend les initiatives de la programmation annuelle et pluriannuelle de l’Union pour parvenir à des accords interinstitutionnels.
2. Un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission [...]. »
À titre d’échantillon, nous avons choisi de donner ici un aperçu des pouvoirs de la Commission. Ces attributions exorbitantes mêlent des pouvoirs législatifs (§ 2), des pouvoirs exécutifs (exécution des budgets, coordination, exécution, gestion...), mais aussi judiciaires (surveillance de l’application du droit). Une telle concentration dans les mains d’« un aréopage irresponsable de technocrates au service des milieux d’affaires », selon l’expression de Raoul Marc Jennar, ne laisse pas d’étonner. La confusion des pouvoirs est à son comble. Montesquieu reviens ! |
Ici nous avons le [...] qui indique que ça n'est pas terminé, ce qui est déjà bien mieux que ce que j'ai vu dans de nombreux cas. La fin du texte étant bien sur:
Citation:
sauf dans les cas où la Constitution en dispose autrement |
Cas que je serais bien incapable de vous citer puisqu'ils sont répartis sur 400 pages. Je ne l'ai pas lue intégralement.
Citation:
Préambule à la constitution, alinéa 2 : « CONVAINCUS que l’Europe, désormais réunie au terme d’expériences douloureuses, entend avancer sur la voie de la civilisation, du progrès et de la prospérité, pour le bien de tous ses habitants, y compris les plus fragiles et les plus démunis ; qu’elle veut demeurer un continent ouvert à la culture, au savoir et au progrès social ; et qu’elle souhaite approfondir le caractère démocratique et transparent de sa vie publique, et œuvrer pour la paix, la justice et la solidarité dans le monde ; »
Article I-2 : Valeurs de l’Union : « L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes. »
On remarque l’absence de considérations économiques. |
Est-ce suffisant pour dire que l'union va développer sans faille le progrès social, bien sur que non.
Ce que je veux dire, c'est que c'est bien hasardeux de se lancer dans des interprétations car le TCE ne fait qu'un bloc et doit pouvoir être considéré dans son intégralité. Bien sur pour pouvoir constater les reculs ou les avancées il faut aussi s'être farci Rome, Maastricht, Nice et je dois en passer pas mal. Au passage, je pense qu'un doctorat de droit européen ne fait pas de mal pour mieux discerner comment vont être mises en oeuvre les politiques décrites.
Toutesfois, il n'est pas si compliqué d'analiser les procédures décrites, la partie constituante on va dire, telles que les élections des députés, de la commission, la procédure de révision etc... De même il n'est pas impossible de se rendre compte que des valeurs sont inscrites dans ce texte, celles du marché et celles du social. Faire la part des choses me semble par contre plus ardu.
J'ai une simple interogation pour exemple. Etant donné que le plein emploi est inscrit dans les objectifs de l'union, n'est il pas possible de saisir la cour européenne suite à l'application d'une autre partie du traité (fiscale ou autre) qui nuirait aux droits de travailleurs? Moi je reste comme ça: 
Dans ma petite croisière de collecte d'avis, de nombreux points m'ont interpelé et incité à me demander le pourquoi des choses:
Le pouvoir de la commision? La commission est sensée représenter l'Europe hors de tout aspect partisan ou étatique, d'où les larges pouvoirs attribués au départ, à priori. C'est le seul organe qui se doit d'être indépendant avec la BCE, mais les rôles sont difficilement comparables.
L'indépendance de la BCE? Pour permettre d'assoir la force d'une monnaie nouvelle, peut-être.
La dominance d'aspects économiques? L'Europe a été crée sur la base du marché commun, et pour le promouvoir et l'améliorer. L'idée fondatrice n'a pas été abandonnée...
Sans doute d'autres mais je n'ai plus tout en tête.
Ma plus grosse interrogation réside tout de même dans le terme de "constitution". Pourquoi avoir choisi ce terme???
Alors là les réponse par contre, c'est du plus vague au plus flou. Folie des grandeurs de la convention VGE, envie de rentrer dans l'histoire? Renforce la notion d'état européen dans les esprits et des citoyens et sur le plan international? La graver dans le marbre? Décrire une partie du contenu? ...
Pour finir, un petit lien qui pour une fois ne m'a pas semblé trop mal (orienté oui, bien sur!  )
Cliquez ici
A bientot pour de nouvelles interrogations 
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31-03-2005 01:59
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