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la lutte contre le piratage dans les autres pays
Article intéressant du Figaro sur les politiques mises en œuvre à l'étranger pour lutter contre le piratage.
Citation:
La plupart des pays qui ont mis en place une législation équivalente à la loi Hadopi pour lutter contre le téléchargement illégal sont revenus en arrière. L'examen de la loi Création et Internet, qui se poursuit à l'Assemblée et continue de déchaîner le web, donne lieu à une chasse particulière : celle aux exemples étrangers. L'un des arguments utilisés par la ministre de la Culture, Christine Albanel, est en effet l'efficacité présumée de la riposte graduée à l'étranger. Une efficacité surévaluée, dans la mesure où peu de pays ont effectivement adopté cette approche. Qu'en est-il ? Petit tour du monde d'une législation contestée.
Ceux qui ont mis en place la riposte graduée ou l'envisagent :
-L'Irlande : C'est le seul pays a avoir effectivement mis en place la riposte graduée avec coupure de l'abonnement internet. Cette mesure n'est pas appliquée partout mais elle l'est par le plus gros fournisseur d'accès Internet (FAI) irlandais, Eircom. Celui-ci a accepté début 2009 de déconnecter des internautes pris trois fois à télécharger illégalement en échange de l'abandon des poursuites engagées contre lui par EMI, Warner et Universal. Il est encore trop tôt pour juger de l'efficacité de cette mesure.
- L'Italie est dans une position d'attente par rapport à la France. Le ministre italien de la Culture, Sandro Bondi, a signé le 20 janvier un accord pour coopérer avec Paris dans la lutte contre le piratage et indiqué que la législation italienne suivrait celle de la France.
- Le Canada a opté assez tôt pour un bridage de l'usage des réseaux servant au téléchargement. L'usage de logiciels de téléchargement comme eMule ou les différents programmes utilisant le protocole Bittorrent est détecté par les fournisseurs d'accès qui ralentissent le débit de l'abonné. Une approche très contestée. Les autorités envisagent par ailleurs de mettre en place la riposte graduée.
Ceux qui ont fait machine arrière :
- Le Royaume-Uni : après avoir commencé à par suivre l'exemple français en adoptant la riposte graduée à l'été 2008, le parlement britannique est revenu sur sa décision. David Lamy, ministre en charge de la propriété intellectuelle, a expliqué qu'il lui semblait disproportionné de sanctionner ainsi les internautes. Un système alternatif est en cours d'élaboration et sera présenté à l'automne prochain. Ce qui rend caduc un certain nombre d'arguments utilisés par Christine Albanel et le rapporteur UMP du texte de loi, Franck Riester, qui citaient des chiffres comme «70% des internautes étrangers qui ont reçu un premier e-mail arrêtent de télécharger illégalement; 90% au deuxième e-mail». Un chiffre extrait d'un sondage effectué en Angleterre, où la question posée était donc hypothétique.
- La Nouvelle-Zélande : le cas de l'île est emblématique : le gouvernement avait mis en place une législation semblable à celle de la France, ou presque. C'est laction concertée des internautes qui l'a finalement contraint à reculer et à geler son texte. Fin février, après des jours de « blocage du Net » où les possesseurs de blogs et de sites fermaient leur espace et affichaient à la place un écran noir, le premier ministre John Key a demandé aux industries culturelles et aux fournisseurs d'accès de réfléchir à une nouvelle approche, moins contraignante.
Ceux qui ont refusé la riposte graduée :
- La Norvège : la Fédération internationale de l'Industrie Phonographique a tenté un coup de force en demandant aux fournisseurs d'accès de bloquer l'accès à certains sites, comme le célèbre Pirate Bay, sous peine de procès. Une approche qui a fortement déplu au ministre de l'Education et de la Recherche Bård Vegar Solhjell, qui a pris position sur son blog en faveur de la licence globale, un système de forfait permettant de télécharger légalement. Le parti socialiste norvégien examine actuellement cette piste. Le pays a également envisagé une autre approche, réclamée par les lobbyes du disque et du film du monde entier et violemment critiquée par les acteurs du web : le filtrage des contenus et l'interdiction pure et simple de certains sites. Mais cette mesure a été refusée tout net par le fournisseur d'accès du pays, Telenor.
- L'Allemagne, le gouvernement a mis en place une législation réprimant le téléchargement, mais a refusé d'adopter la riposte graduée. La ministre de la Justice a expliqué que «le blocage de l'accès à Internet est une sanction tout à fait inacceptable» et «constitutionnellement et politiquement très difficile» à faire accepter. .
Ceux qui restent en suspens :
- Les Etats-Unis : au pays d'Hollywood, la lutte contre le téléchargement a souvent investi le terrain légal plutôt que le législatif. L'Etat fédéral ne s'étant jamais engagé, tout repose sur des accords entre les représentants des artistes, des majors et des studios, et les fournisseurs d'accès (FAI). En début d'année, la RIAA, représentant l'industrie américaine du disque, avait ainsi annoncé un accord avec plusieurs fournisseurs d'accès pour mettre en place le même système qu'en France, ou presque : en cas de téléchargement illégal et répété, coupure de l'accès au web. Si les FAI ont accepté de transmettre des mails à leurs abonnés les prévenant qu'ils avaient été pris la main dans le sac, ils ont en revanche refusé toute coupure d'accès pour les récidivistes, arguant qu'il fallait pour ce faire une décision de justice.
- Le Japon s'interroge sur la méthode à adopter. Dans un pays traditionnellement moins sujet à la petite délinquance, la législation sur le téléchargement est pour le moment minimale : le fait de mettre des contenus en ligne sans autorisation des ayant-droits est puni, mais pas leur téléchargement. Mais l'industrie des contenus, et notamment du manga, réclame plus de sévérité.
Ceux qui ont tenté des mesures de filtrage
- La Belgique présente un autre cas original : la justice avait ordonné au fournisseur d'accès Scarlet de bloquer les sites de peer-to-peer. Mais l'opérateur a expliqué que c'était techniquement impossible. Un jugement en appel est attendu.
Ce tour du monde des mesures anti-téléchargement illégal prouve une chose : contrairement à ce qu'affirment Christine Albanel et les pro-Hadopi, la riposte graduée est loin d'avoir fait ses preuves. Si elle l'adopte, la France fera figure de pionnière. Ce qui explique sans doute l'intensité de la mobilisation des internautes et du lobbying des majors autour du projet de loi discuté à l'Assemblée, et qui devrait être voté jeudi. |
http://www.lefigaro.fr/medias/2009/...-contestee-.php
En fait , aucun pays n'a réussi jusqu'à présent à appliquer efficacement une loi "anti-piratage". Comment la France compte t-elle s'y prendre avec son Hadopi ? La loi DAVDSI n'avait déjà pas fait trembler beaucoup de monde faute de moyen. Maintenant c'est au FAI de mener la lutte avec des défis technologiques qu'ils ne seront pas pressés de relever.
Et si le téléchargement devenait légal avec la mise en place de la licence globale ? Ils finiront bien par y venir.
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09-05-2009 13:09
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