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Ces avocats qui filent à l'anglaise
Une centaine d'avocats français associés à des cabinets anglais sont poursuivis par l'Urssaf pour s'être soustraits aux cotisations sociales.
Par Christophe ALIX
L'optimisation sociale n'a décidément pas de limites. Après Total qui domicilie des cadres travaillant en France dans sa filiale suisse pour échapper aux cotisations sociales et les compagnies low-cost qui soustraient leur personnel navigant au droit du travail français, c'est au tour d'avocats d'affaires associés dans des cabinets anglais de montrer toute leur habileté en la matière. Une bonne centaine d'entre eux se retrouvent dans le collimateur de l'Urssaf, qui a fini par porter l'affaire devant la Cour de justice des Communautés européennes de Luxembourg. Une audience capitale s'y tiendra, le 7 mars, pour décider si les associés français de grands cabinets anglais comme Ashurst, Linklaters ou Clifford Chance peuvent s'abstenir de payer des cotisations sociales en France, alors même qu'ils sont des assurés sociaux bénéficiant des mêmes prestations que les autres actifs.
* CSG et CRDS contribuent au financement de la protection sociale
«Partnership». Pour parvenir à «optimiser» leur régime «social», comme disent les fiscalistes, ces cabinets ont mis au point un système extrêmement attractif pour les avocats parvenant au Graal de l'association. La méthode consiste à déclarer la quasi-totalité de ses revenus au titre de son association à un partnership britannique et à réduire au minimum _ 10 % ou moins des revenus _ la rémunération au titre d'avocat dans son pays d'exercice, sur laquelle les cotisations sociales sont assises. Et alors ? Ce «détachement» des revenus, ou plutôt son rattachement à un autre pays, en l'occurrence l'Angleterre, permet de bénéficier d'un régime fiscal plus favorable, en faisant valoir une convention franco-britannique datant de 1968 et récemment réactualisée. Voilà comment ces avocats ont pris l'habitude de soustraire la quasi-intégralité de leur rémunération au paiement de l'impôt français mais aussi, et c'est là toute l'astuce, d'échapper à l'essentiel de leurs cotisations sociales. Car en se fondant sur cette même convention, les associés de ces partnerships, aux émoluments très confortables _ jusqu'à plusieurs millions d'euros par an _, font une croix sur le paiement des cotisations sociales françaises en faisant passer la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) en impôts (lire ci-contre). Quand on sait que ces prélèvements représentent 64 % des cotisations et financent en grande partie la protection sociale, on comprend que la réponse de la Cour de justice européenne soit de la plus haute importance pour l'Urssaf.
Evasion. «En refusant de payer la CSG et la CRDS sur leurs revenus tirés de leur association à un cabinet anglais, ces avocats organisent une évasion sociale totalement injustifiée, s'insurge un avocat d'un cabinet parisien. C'est d'autant plus choquant que leurs collaborateurs, naturellement moins payés et qui ne sont rémunérés qu'au titre de leur activité d'avocats en France, ne peuvent recourir au même stratagème, poursuit-il. On en arrive à la situation aberrante de voir des avocats parvenus au sommet de l'échelle payer moins de cotisations sociales que leurs propres collaborateurs !» Ce régime privilégié suscite aussi le mécontentement, voire la jalousie, d'avocats liés par un partnership à des cabinets d'autres pays comme les Etats-Unis ou l'Allemagne. «Les associés de ces cabinets sont fous de rage, témoigne de manière anonyme un collaborateur ; ce système donne aux cabinets anglais un avantage scandaleux qui, au final, lèse l'ensemble de la profession.» Les principaux intéressés préfèrent garder profil bas. Contacté de manière indirecte, un associé bénéficiaire de ce système a préféré se taire. « No comment, déclare-t-il, je ne vais pas faire de déclarations qui pourraient aller à l'encontre des intérêts de mon cabinet.»
Jurisprudence. Le montant total du manque à gagner est encore difficile à évaluer. «On s'en rend compte au fur et à mesure, à la suite de nos contrôles et des demandes de redressement, explique-t-on à l'Urssaf, mais il est impossible de se faire une idée globale des sommes en jeu. Il faudrait pouvoir remonter sur plusieurs années.» Pour la seule Ile-de-France, région où se concentre la grande majorité de ces cabinets anglais essentiellement composés d'avocats français, l'Urssaf chiffre à 2 millions d'euros au minimum le trou résultant de cette absence de paiement de la CSG et de la CRDS. Cette pratique ne concerne d'ailleurs pas que les avocats, mais aussi des professions libérales comme les agents immobiliers affiliés à des réseaux anglais.
Le 7 mars, la Cour de justice européenne, dont la décision devrait faire jurisprudence, aura à sa disposition différents avis. Celui de la Commission européenne qui, fin 2006, a redit sans surprise que la CSG et la CRDS étaient sans conteste des cotisations sociales au sens du droit communautaire. Et celui, bien plus surprenant, du gouvernement français, qui a pris fait et cause pour les avocats de ces cabinets contre l'Urssaf. L'Etat français soutient que, certes, il pourrait assujettir à la CSG et à la CRDS les revenus de source britannique _ puisqu'ils sont issus de partnerships _ comme il le fait pour des revenus issus d'associations avec des cabinets d'autres pays. Toutefois, il considère qu'il est aussi en droit d'y renoncer, par le biais d'une convention fiscale telle que la convention franco-britannique ! «L'Etat n'exige pas des cotisations auxquelles il a non seulement droit mais également besoin, si l'on considère le trou de la Sécu, fait valoir un fin connaisseur du dossier ; c'est pour le moins bizarre. Comment expliquer un tel comportement ?» Décision attendue au début de l'été.
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Les fraudeurs peuvent aussi s'habiller en costard cravate 
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20-02-2007 19:44
, mais je n'ai rien compris à ton texte. 
M'étonne pas, c'est le pb de ma vie, me faire comprendre sur le net. lol
