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heros de l'amer |
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Message écrit par Sérial posteur, le 15-12-2010 à 21:59
Il mériterait presque son post rien que pour lui, ce brave Hortefeux. |
c'est clair qu'il va falloir y penser, surtout que notre ami brice nous fournit matière à poster très régulièrement ! il va bientôt finir par passer plus de temps dans les tribunaux qu'au ministère de l'intérieur !
Citation:
Le tribunal de grande instance de Paris a jugé prudent de ne pas juger. Appelé à se prononcer dans un procès en référé pour atteinte à la présomption d'innocence engagé contre Brice Hortefeux par Riadh Hennouni, «jihadiste» présumé, le tribunal s'est déclaré incompétent, lundi 7 février, estimant que cette affaire revenait à la juridiction administrative.
Une nouvelle condamnation aurait été du plus mauvais effet pour le ministre de l'intérieur, le requérant étant actuellement domicilié à la maison d'arrêt de Fresnes. Français de 28 ans originaire d'Aubervilliers, Riadh Hennouni a été interpellé le 3 septembre 2010 à Naples, soupçonné par les autorités locales de revenir de zones de combat à la frontière pakistano-afghane. Extradé vers la France le 29 novembre, il a été mis en examen pour «association de malfaiteurs en vue de commettre des actes terroristes» et placé en détention provisoire. Entre-temps, Brice Hortefeux a pris les devants, le qualifiant, le 6 octobre sur France Inter, de «jihadiste», alors que l'intéressé nie les faits.
Saisi en urgence, le tribunal a mis en avant le statut de ministre du prévenu pour refuser de juger du fond. Selon lui, les réponses données par Brice Hortefeux dans l'interview en cause «concernaient exclusivement l'ordre et la sécurité publique qui relèvent du département ministériel dont il a la charge». «Aucun élément ne permet, dès lors, ajoute-t-il, de retenir que Brice Hortefeux aurait agi dans une intention malveillante ou pour satisfaire un intérêt personnel étranger au service public lorsqu'il a tenu les propos poursuivis».
Ce lundi après-midi, à peine la décision rendue, les avocats de Brice Hortefeux se sont éclipsés du palais de Justice sans faire de déclaration. Pour Arié Alimi, le défenseur de Riadh Hennouni, il s'agit d'un «grand revirement de jurisprudence». Selon l'avocat, «le juge a botté en touche, nous sommes dans un contexte un peu fragile s'agissant des relations entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif». «Peut-être n'a-t-il pas voulu mettre du sel sur le litige qui existe en ce moment», a-t-il ajouté. Quant au plaignant, il peut encore faire appel de cette décision, ou se tourner vers le tribunal administratif. Rien n'est encore décidé, selon Me Alimi, mais ses chances de succès semblent dorénavant assez minces.
Depuis qu'il est entré au gouvernement en 2007, le ministre de l'intérieur en est à sa troisième comparution devant la justice. Le 4 juin 2010, il a été condamné une première fois pour injure raciale envers les personnes d'origine arabe, écopant de 750 euros d'amende et de 2.000 euros de dommages et intérêts au profit du Mrap, à la suite de propos adressés en septembre 2009 à un militant UMP.
Rebelote le 17 décembre 2010, quand il est condamné à un euro de dommages et intérêts pour avoir porté atteinte à la présomption d'innocence de David Sénat, ex-conseiller de Michèle Alliot-Marie place Vendôme, en marge de l'affaire Bettencourt.
Le ministre a fait appel de ces deux décisions qui ne semblent pas l'émouvoir outre-mesure. Au Sénat, voici ce qu'il a répondu à Dominique Voynet, qui l'interrogeait le 25 janvier 2011 sur l'utilisation du flashball et du taser: «On est condamné, dans notre pays, pour beaucoup moins que ce que vous venez de dire, et c'est un expert qui vous parle, puisque là vous avez largement porté atteinte à la présomption... enfin en tout cas au résultat de l'enquête (...). Croyez-moi, je vous encourage à être très prudente sur ce vocabulaire, et encore une fois, je vous dis c'est un expert qui vous parle en ce domaine.»
Brice Hortefeux n'est pas le seul, au sommet de l'État, à avoir porté atteinte au principe de la présomption d'innocence. Nicolas Sarkozy a pu lui servir d'exemple. En plein procès Clearstream, en septembre 2009, le chef de l'État avait qualifié les prévenus de «coupables». Le 3 février 2011, il a récidivé en faisant de Tony Meilhon, mis en examen dans l'affaire de l'enlèvement et du meurtre de Laetitia Perrais, un «présumé coupable». En juillet 2003, déjà, alors ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy avait désigné Yvan Colonna, le jour de son arrestation, comme l'auteur de l'assassinat du préfet Claude Erignac; une affaire qui est suspendue pour cause d'immunité présidentielle. Brice Hortefeux, à cet égard, n'est que le disciple de son ami Président. |
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04-01-2011 22:51
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il était une troisieme fois...
