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Sumatriptan |
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Je te fait rire, c'est bien.
N'importe qui ayant des connaissances en fiscalite te le dira. Prendre la nationalite d'un pays ne permet pas d'eviter l'impot en France. Et inversement, etre francais n'empeche pas l'exil fiscal. 3 criteres sont important pour determiner la residence fiscale:
Le domicile, le centre d'interet economique et le centre d'interet familial.
La nationalite n'entre pas en ligne de compte.
Si M. Arnault veut s'exiler fiscalement, il lui suffit de traverser la frontiere. en passant des flandres francaises aux flandres belges et d'y resider avec sa famille tout en touchant on saaire en Belgique.
Or,M. Arnault possede deja une residence en Belgique et pourtant a choisir de vivre 50km plus loin en terre francaise ou il paye ses impots.
Revenons a cet histoire de nationalite. Outre le fait que la demande date d'il y a 4 mois et ne ressort dans la presse qu'a l'occassion du debat sur la taxe a 75% (comme c'est pratique), on ne connait pas les motivations reelles de ce Monsieur.
Passons les motivations non pecunieres (attachement aux flandres, rapprochzment vers sa double culture...) que d'aucun ne considere puisque selon l'hysterie ambiante, les riches sont calculateurs et n'ont aucune motivation affective.
Attardons nous sur le cas pathetique de M. Halliday. Un conseiller a cru bon proposer a M. Halliday de prendre la nationalite belge non pas pour rejoindre la Belgique, qui n'est pas un paradis fiscal, mais pour renoncer ensuite a sa nationalite francaise et se domicilier a Monaco. Car seuls les non francais beneficie du regime de faveur de la principaute.
Il est peu probable que M. Arnault choisisse ce coup a 3 bandes assez perilleux lorsqu'on est un personnage public. De plus, il aurait deja mis enplace ce stratageme puisque cette pratique est possible depuis le traite de Maastricht (et l'equivalence des nationalites) au sein de l'UE.
Si raison fiscale il y avait, il me semble qu'elle soit a titre preventive. En effet, avec Sarkozy est apparu l'idee de taxer selon la nationalite et non le domicile. Si cette idee contrevient aux principes meme de la libre circulation ausein de l'UE, elle est repruse par toute une frange del'extreme gauche qui est assez inquietant. L'acquisition de la double nationalite peut alors etre une arme de dissuassion/protection en cas de derive de la loi fiscale que l'Europe mettrait des annees a corriger.
Enfin, pour conclure, alors que nous evoluons ausein d'un espace ouvert, l'Union Europeenne, n'estil pas deplace de parler de patriotisme economique alors que l'Europe favorise la libre circulation. Devonsnous infliger aux riches une loi d'exception pour les empecher de circuler. Ne devons nous pas plutot nous demander comment attirer les fortunes et les entreprises etrangeres dans le pays afin de financer notre Etat?
Et pour repondre a Liberation, qui compensera les 24 millions d'euros d'impots que Arnault paye chaque annee, une fois qu'il se sera cassé?
L'anatheme est toujours plus simple et le bouc emissaire plus facile que de se regarder et d'assumer ses responsabilites.
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Si vous me voyez lutter avec un ours, priez pour l’ours. Sumatriptan
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12-07-2011 15:25
