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jeannot12 :
D'abord, je ne considère pas que l'Europe telle qu'elle existe soit un modèle ou corresponde à mes aspirations. La plupart des règles qui la régisse ont été prises sans consultation des citoyens. Puisqu'aujourd'hui on nous donne enfin l'occasion de nous exprimer, pourquoi s'en priver ?
Ensuite, en admettant même que l'Europe actuelle soit un pis-aller, faut-il la figer avec une "constitution" dont même les partsans du Oui reconnaissent qu'elle bloquera l'Europe pour au moins 50 ans ?
Mais tu vas me dire, comme ci-dessus, que cette "constitution" ne fait qu'améliorer des traités dont les signataires enthousiastes hier nous disent aujourd'hui le plus grand mal. Alors voici une réponse rédigée par Yves Salesse dans laquelle je me reconnais.
Citation:
Les principaux arguments du « Oui »
Examinons les arguments les plus répétés des partisans du « Oui ». Cela commence par la comparaison avec le traité de Nice. Ce n’est pas, nous l’avons vu, l’essentiel. Reste que, même sur ce terrain subsidiaire, les contrevérités sont multipliées pour valoriser le projet de « constitution »
« Il ne comporte que des avancées et aucun recul » : faux
Donnons immédiatement quelques exemples ; nous en rencontrerons d’autres ultérieurement :
1. Préambule : Les Etats agissent en « S’inspirant des héritages (...) religieux (...) de l’Europe, dont les valeurs sont toujours présentes dans son patrimoine ».
2. Et pour garantir cette inspiration, le dialogue régulier avec les Eglises est institutionnalisé (article 51, nouveau).
3. L’article 40, nouveau, §3 stipule : « Les Etats membres s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires ». L’obligation est précise. Elle ne parle pas de l’amélioration des capacités militaires de l’Union qui pourrait être interprétée en termes de meilleure coordination, formation commune, homogénéisation des matériels.
Elle vise l’amélioration des capacités de chaque Etat membre. Est ainsi tranchée, en faveur de l’augmentation des budgets militaires, la controverse qui traverse les principaux pays. Nous devons dire de nouveau qu’est inadmissible l’inscription dans la « constitution » de cette décision politique, désormais soustraite au débat.
Pour remettre à l’endroit tout ce que le libéralisme fait fonctionner à l’envers
4. Il en est de même pour le § 7 du même article 40 qui décide : « Pour mettre en oeuvre une coopération plus étroite en matière de défense mutuelle, le Etats membres participant travailleront en étroite coopération avec l’OTAN ».
5. Aux termes de l’article III-88, nouveau, les Etats de la zone euro doivent « renforcer la coordination de leur discipline budgétaire et la surveillance de celle-ci ». C’est un durcissement de la mise en oeuvre du pacte de stabilité pourtant largement contesté.
6. L’article III-216 de la « constitution » reprend l’article 131 du traité CE, mais avec un petit ajout qui complète la modification précédente. A la contribution au développement harmonieux du commerce mondial que représente « la réduction des barrières douanières » le nouvel article substitue : « la réduction des barrières douanières et autres ». Ces deux petits mots ont une très grande portée, car l’article couvre désormais toutes les formes possibles de protection. On peut être pour ou contre telle ou telle mesure de protection. Cela ne doit pas être tranché par la « constitution » qui, par cet ajout, accentue encore le caractère libre-échangiste du droit européen.
« L’article III-6 fournit pour la première fois une base juridique pour les services publics » : faux, c’est même une régression.
Il y avait déjà un article, et donc une base juridique, pour les services d’intérêt économique général (SIEG) dans le traité de Rome. Cette base a été complétée par le traité d’Amsterdam. Voici sa rédaction reprise à l’article 16 du traité de Nice : « Sans préjudice ... (du respect d’articles sur la concurrence) et eu égard à la place qu’occupent les SIEG parmi les valeurs communes de l’Union ainsi qu’au rôle qu’ils jouent dans la promotion de la cohésion sociale et territoriale de l’Union, l’Union, la Communauté et ses Etats membres (...) veillent à ce que ces
services fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions qui leur permettent d’accomplir leur missions.»
Voici l’article III-6 de la « constitution » : « Sans préjudice (... idem) et eu égard à la place qu’occupent les SIEG en tant que services auxquels tous dans l’Union attribuent une valeur ainsi qu’au rôle qu’ils jouent dans la promotion de sa cohésion sociale et territoriale, l’Union et ses Etats membres ... veillent à ce que ces services fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions, notamment économiques et financières, qui leur permettent d’accomplir leurs missions. La loi européenne définit ces principes et ces conditions. »
On voit que, non seulement, cet article n’est pas la première base juridique des SIEG dans les traités, mais qu’il est très peu différent de celui introduit à Amsterdam. Ce qui n’a pas constitué un obstacle à la poursuite des libéralisations. Le nouvel article précise que les conditions sont notamment économiques et financières, ce qui n’est pas bouleversant. Il ajoute que la loi européenne définit ces principes et conditions : ce n’est que la reprise de l’idée d’une directive sur les SIEG, en discussion depuis plusieurs mois sans cette précision. Ajoutons que rien ne permet de dire que cette loi sera une garantie pour ce qui restera des services publics tant est restrictive la conception européenne des missions de service public et parce qu’elle devra être conforme au reste de la « constitution ». La loi ne pourra desserrer l’étreinte des règles de la concurrence auxquelles la « constitution » assujettit les services publics.
On voit encore que le traité d’Amsterdam classait les SIEG dans les valeurs communes de l’Union, alors qu’il a été refusé de les inscrire dans l’article 2 de la « constitution » énumérant ces valeurs communes. Et dans l’article III-6, ils ne sont plus que des services « auxquels tous attribuent une valeur » ; surtout ceux qui veulent leur privatisation pourrait-on ajouter.
=> En excluant les services publics des valeurs communes de l’Union, la « constitution » est en régression par rapport au traité de Nice.
« Il introduit un équilibre moins favorable au marché » : faux.
Ce changement serait dû aux références à l’économie sociale de marché, au commerce équitable ou au plein emploi. Il faut être naïf (ou roué) pour prétendre qu’elles font contrepoids à l’ensemble des articles qui assurent le primat du marché. Il n’est pas besoin d’être juriste pour savoir que les responsables politiques aiment parer les textes juridiques de références générales voire généreuses, dépourvues de portée.
Ces pétitions de principes sont parfois immédiatement neutralisées : « Dans ses relations avec le reste du monde, l’Union ... contribue au commerce libre et équitable ». Qui croit que, dans les rapports de forces existant entre pays du monde, le commerce libre peut être équitable ?
Que pèse une référence à l’économie sociale de marché face à la masse des articles qui organisent les règles de concurrence ? Et d’ailleurs qu’ajoute-t-elle aux nombreuses références au « progrès social » présentes dès le traité de Rome. Qu’ajoute-t-elle par rapport à l’inscription déjà ancienne dans les traités de « l’attachement aux droits sociaux fondamentaux tels qu’ils sont définis dans la charte sociale européenne (1961) et dans la charte communautaire des droits fondamentaux des travailleurs de 1989 » ?
Le préambule du traité de Rome, conservé par le traité de Nice, assignait « pour but essentiel » à la construction européenne « l’amélioration constante des conditions de vie et d’emploi des peuples ». Si l’on croit au poids des proclamations, la disparition du caractère essentiel de ce but là, au profit de banalités telles que « l’avancée sur la voie de la civilisation, du progrès et de la prospérité », est une autre régression de la « constitution ».
L’article du traité d’Amsterdam sur les services publics avait été alors signalé comme une grand progrès : a-t-il empêché la libéralisation du transport ferroviaire, de l’énergie, de la poste ? Celui sur la politique de la Communauté en faveur du « développement économique et social durable des pays en développement », a-t-il atténué l’intransigeance
européenne à Cancun ? Nous avons vu précédemment que l’inscription de la recherche du « plein emploi » est ensuite verrouillée par les articles très précis de la partie III, qui ne font d’ailleurs plus référence qu’à « un niveau d’emploi élevé ». Etc.
Nous sommes instruits par 50 ans de vie communautaire sur la base de traités qui ne se bornaient pas à affirmer le marché et la libre concurrence. C’est pourtant cela qui a structuré la politique européenne.
« La constitutionnalisation de la charte des droits fondamentaux est un progrès décisif » : faux.
Il est dit que l’intégration des droits sociaux dans le texte fondamental de l’Europe est une première et qu’elle constitue ainsi une avancée sociale importante.
Ce n’est pas une première. Depuis longtemps, les traités ont reconnu les « les droits sociaux fondamentaux tels qu’ils sont définis dans la charte sociale européenne, signée à Turin le 18 octobre 1961, et dans la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989 ». Un prochain document Copernic comparera ces chartes avec celle intégrée à la « constitution ».
=> Cette charte des droits fondamentaux a été jugée gravement insuffisante par la plus grande partie du mouvement syndical et associatif qui a réclamé sa modification.
Donnons quelques exemples :
Sa portée est clairement bornée : elle « ne crée aucune compétence ni aucune tâche nouvelle pour l’Union » ; elle s’adresse « aux Etats membres uniquement lorsqu’ils mettent en oeuvre le droit de l’Union » (article II-51). L’énoncé des droits est souvent restreint par l’ajout : « conformément au droit de l’Union et aux législations et pratiques nationales ». Ils n’ont alors, explicitement, aucune influence ni sur le droit européen ni sur le droit national.
Les droits au revenu minimum, au logement, etc. ne sont pas reconnus. « Afin de lutter contre l’exclusion sociale et la pauvreté, l’Union reconnaît et respecte le droit à une aide sociale et à une aide au logement ». Ce §3 de l’article II-34 est en retrait sur la Déclaration universelle des droits de l’homme qui, en 1948, proclamait : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et celui de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires » (article
25. 1).
L’article II-15 se borne à assurer : « Toute personne a le droit de travailler et d’exercer une profession librement choisie ou acceptée ». C’est à dire que l’on ne peut interdire à quelqu’un de travailler ni l’obliger à exercer une profession qu’il refuse. Heureusement ! Cela n’a rien à voir avec le « droit au travail ». L’article II-28 stipule : « Les travailleurs et les employeurs, ou leurs organisations respectives, ont (...) le droit de (...) recourir, en cas de conflit d’intérêts, à des actions collectives pour la défense de leurs intérêts, y compris la grève. » Travailleurs et employeurs sont traités identiquement et le droit de grève n’a été retenu qu’étendu aux employeurs ! Aux termes de l’article II-14, seul l’enseignement obligatoire doit être gratuit : dans de nombreux pays, l’école maternelle et l’enseignement supérieurs resteront réservés à ceux qui peuvent payer.
=> L’intégration de la Charte dans la « constitution » a pour effet, sinon pour objet, d’en empêcher l’amélioration, puisque sa modification requerra l’assentiment de l’unanimité des Etats. Et cette intégration a été l’occasion de la dégrader un peu plus : la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, organisme placé auprès du premier ministre, a attiré l’attention de celui-ci sur certaines modifications négatives apportées à la Charte par la Convention.
« Les coopérations renforcées sont facilitées » : faux.
Certains voient dans les « coopérations renforcées » entre quelques Etats, la possibilité d’échapper au double verrou, libéral et intergouvernemental, maintenu par la « constitution ». Ces coopérations poussées en matière de politique étrangère, de défense, de politique économique et sociale, permettraient même de faire émerger une avant-garde capable de mettre en oeuvre l’Europe politique et sociale.
Résumons la critique essentielle de ces propositions de groupe pionnier ou d’avant-garde (voir Manifeste...p.98s). L’Union actuelle persistant, les Etats qui ne se joignent pas au groupe profitent de l’appartenance au marché unique sans partager les mêmes contraintes. John Major, le leader conservateur britannique, avait déclaré à propos de la Charte sociale qu’il ne voulait pas signer : « Vous aurez les règles sociales et j’aurai les emplois ». Dans le même ordre d’idée, les Etats non membres du groupe pionnier profiteraient d’une politique de relance financée par ledit groupe, et peut-être plus que lui dans la mesure où ils poursuivraient leur dumping social. Etc. L’avancée par les « coopérations renforcées », en matière sociale, fiscale et autres est donc difficilement praticable.
=> L’idée que les coopérations renforcées permettent à quelques Etats décidés de s’affranchir des contraintes libérales et institutionnelles ne correspond pas à la réalité. La « constitution » les encadre strictement sur le fond et par la procédure.
L’article III-322 énonce ce que certains semblent ignorer : les coopérations renforcées doivent respecter la Constitution et le droit de l’Union. Elles ne peuvent donc servir à s’émanciper ce celui-ci. En outre, elles ne peuvent intervenir dans le domaine des compétences exclusives de l’Union (article 43) ; ce qui n’est pas rien : règles de concurrence (le coeur de l’ensemble), politique commerciale commune, union douanière, conservation des ressources biologiques de la mer, politique monétaire pour les Etats membres de la zone euro, certains accords internationaux. Un groupe d’Etats membres ne peut donc engager une coopération renforcée en vue de promouvoir des relations commerciales plus coopératives avec les pays du Sud ; ni instaurer des droits de douane supérieurs, ni promouvoir une politique plus ambitieuse de protection des ressources biologiques de la mer.
Il doit être établi que les objectifs poursuivis par cette coopération ne peuvent être atteints dans un délai raisonnable par l’Union dans son ensemble. Qu’est-ce qu’un délai raisonnable ? Des gouvernements hostiles à la mise en place d’une coopération renforcée pourront, au lieu de s’y opposer, proposer la prise en charge du sujet par l’Union et faire traîner la négociation. L’adoption d’un texte important nécessite habituellement quatre ans au moins. Il faudra plus pour s’apercevoir que l’on ne parvient pas aux objectifs poursuivis dans un « délai raisonnable ».
L’article 43 impose que la coopération renforcée réunisse au moins un tiers des Etats membres, soit 9. Et la procédure d’autorisation multiplie les possibilités de blocage. L’objet de cet examen n’est pas de juger si cette procédure est justifiée mais d’apprécier la difficulté de mise en oeuvre d’une coopération renforcée.
S’agissant de la politique étrangère et de sécurité commune, le Conseil des ministres décide seul mais à l'unanimité. Dans les autres cas, il décide à la majorité qualifiée mais d’autres obligations s’ajoutent :
L’autorisation est donnée par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission. Cette proposition est indispensable pour que le Conseil décide (article III-325). Les Etats adressent donc leur demande à la Commission qui « peut soumettre au Conseil des ministres une proposition en ce sens. Si la Commission ne soumet pas de proposition, elle en communique les raison aux Etats membres concernés.» Et la procédure s’arrête. La Commission est donc un premier verrou possible. D’autant plus que le Conseil européen a décidé que tous les Etats seront représentés à la Commission. Or les dix nouveaux membres sont hostiles aux coopérations renforcées par crainte d’être marginalisés.
Il faut ensuite l’approbation du Parlement européen. Celui-ci est donc un deuxième verrou possible.
Enfin, le conseil des ministres tranche : troisième verrou possible.
Tout cela montre qu’il n’est pas si simple d’engager des coopérations renforcées et, en tout état de cause, qu’elles ne permettent pas de s’affranchir des contraintes générales réaffirmées par la « constitution ». Regardons maintenant si celle-ci facilite les coopérations renforcées », puisque ce serait l’une des avancées importantes selon les défenseurs du « Oui ».
Les stipulations de la « constitution » sont très proches de celles du traité de Nice. Mais n’impose de réunir que 8 Etats (article 43). Il ne prévoit d’autorisation que dans les domaines de la PESC et du traité CE. La généralisation de l’autorisation par la « constitution » n’est pas un assouplissement. Dans le champ du traité CE, l’article 11 du traité de Nice décrivant la procédure d’autorisation ne prévoit, en général, que la consultation du Parlement. L’approbation du Parlement, posée par la « constitution », est un obstacle supplémentaire à la mise en place d’une coopération renforcée. Le seul assouplissement apporté par la « constitution » est, dans le champ du traité CE, la suppression de la possibilité, ouverte par le traité de Nice, pour un Etat de demander la saisine du Conseil européen. Une telle saisine, soumise à condition, pourrait retarder de quelques mois l’autorisation de la coopération renforcée. C’est peu comparé au délai raisonnable et à l’ensemble de la procédure.
Au total, l’assouplissement par rapport au traité de Nice n’est donc pas évident.
La crise !
Devant le congrès de la CES, en 1988, Jacques Delors affirmait : « L’Europe est à nouveau en marche et c’est, de toute manière, positif ». Toutes les démissions étaient contenues dans cette affirmation. En marche vers quoi ? Au nom de la marche en avant de toute manière positive une partie de la gauche a tout accepté : l’Acte unique, Maastricht et leur suite. L’Europe devait marcher sur deux jambes ? Tant pis pour la jambe sociale. Elle devait se clarifier et se démocratiser ? On signe Nice. On prétendait défendre les services publics ? On les a sacrifiés.
Deux amis de Delors, Pascal Lamy et Jean Pisani-Ferry ont très bien résumé cette mécanique : « Deux moments historiques cristallisent ces tensions. Le premier est, au milieu des années quatre-vingt, le virage vers le marché unique. Orchestré par un socialiste français, Jacques Delors, mais de son propre aveu parce qu’il avait déterminé qu’aucune autre orientation de relance de la construction européenne n’était susceptible de recueillir l’adhésion des Etats membres, il met en branle une mécanique de libéralisation » (L’Europe de nos volontés, Note de la Fondation Jean-Jaurès, 2002, p.20). La citation doit être méditée.
« Tout s’effondrera si la constitution est rejetée! » Cet argument révèle l’appréciation portée par ses défenseurs sur l’Europe actuelle, après un demi-siècle de « construction ». Mais il est spécieux. L’Europe a connu des crises. La droite ne craint pas d’y recourir : De Gaulle en 1965 a ouvert une crise majeure, Thatcher a récidivé pour son « chèque ». Chirac a refusé de se soumettre au pacte de stabilité. L’Europe a survécu.
=> Surtout, chacun sait que la construction européenne est déjà en crise profonde. En cinquante ans, ses défauts ne se sont pas corrigés mais accrus. L’hypertrophie de la réglementation de la concurrence au détriment de la politique sociale s’est amplifiée, l’attaque contre les services publics s’est déployée, l’inexistence politique s’est confirmée, la paralysie de ses institutions politiques gagnera avec l’élargissement.
Pour remettre à l’endroit tout ce que le libéralisme fait fonctionner à l’envers, ce bilan est aujourd’hui camouflé derrière une promesse de lendemains qui chanteront : « il faut l’Europe pour réguler la mondialisation, pour faire fasse à la puissance agressive des Etats-
Unis ». Certes, mais justement l’Europe actuelle est incapable de jouer ces rôles. Avec la volonté opiniâtre du retrait de l’intervention publique, elle se désarme systématiquement. Impuissante sur la marche du monde, volant en éclat à chaque évènement international, incapable de répondre aux problèmes rencontrés par ses peuples, sans budget, sans politique économique, sans politique des transports, de l’énergie autres que la libéralisation, dotée d’un système institutionnel de plus en plus impotent : l’Europe est en crise.
C’est un diagnostic partagé. Lamassoure caractérisait ainsi l’élargissement sans refonte préalable du système institutionnel : « C’est l’Europe du traité d’Amsterdam avec 25 Etats membres. Les règlements actuels ne pourraient plus être modifiés, les décisions étant extrêmement difficiles à prendre : il en résulterait une zone de libre échange, garantissant la libre circulation des marchandises et des capitaux(...), mais non une entité politique
capable de s’affirmer vis à vis de l’extérieur » (Le Sénat. Délégation pour l’Union européenne, n° 12, 1998). Le diagnostic fondait la proposition de Joskha Fischer pour la construction d’un groupe pionnier. En écho, Delors reprochait aux gouvernements de ne pas vouloir « poser la question qui fâche et qui divise : quel pourrait être notre projet commun quand nous serons 30 ? Et d’ailleurs, quel est déjà notre projet commun à 15 ? » (Le Monde 19/1/2000) ; Juppé s’inquiétait d’une Europe conçue « uniquement comme un espace économique fondé sur la seule philosophie de la libre concurrence » (Le Figaro 16/6/2000) et J. Monod : « qu’avons nous à proposer ? Une zone de libre-échange condamnée à se diluer dans un espace sans limite ? » (Le Monde 6/5/2000). C’est cette construction européenne là qui nourrit les tentations de repli national, qui risque de ruiner l’idée même de construction européenne.
La « constitution » proposée n’est pas un compromis. Un compromis aurait consisté au moins, dans l’environnement libéral, à garantir l’harmonisation sociale (condition d’une « concurrence non faussée »), à sortir les services publics des règles de la concurrence. Tout cela a été refusé. Qu’ont concédé les libéraux ? Rien. L’incorporation des politiques libérales dans la 3ème partie du texte, la plus longue, la plus dense, la plus précise, signe le refus du compromis. On nous reproche de refuser la constitution parce qu’elle ne serait pas exactement ce que nous voulions. Nous serions coupables d’un extrémisme destructeur. Non, nous refusons cette « constitution » parce qu’elle est exactement ce que nous ne voulons pas.
=> Elle est le dernier avatar de la maladie dégénérative, désormais clairement visible, qui ronge l’actuelle construction européenne. Le « Non » ne sera pas à l’origine d’une crise déjà patente. Il est la réaction nécessaire pour sortir de cette crise là. Que provoquerait-il ? Une crise politique, bien moins dangereuse que celle qui sévit déjà, parce qu’elle sera politique, parce qu’elle obligera à prendre le temps du débat sur le « projet commun », parce qu’elle ouvrira la possibilité du changement de cap aujourd’hui interdit. Ce débat en profondeur sera le premier moment d’un véritable processus constituant dont l'Europe a besoin |
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Je définis la cour un pays où les gens
Tristes, gais, prêts à tout, à tout indifférents,
Sont ce qu'il plaît au Prince, ou s'ils ne peuvent l'être,
Tâchent au moins de le paraître,
Peuple caméléon, peuple singe du maître,
On dirait qu'un esprit anime mille corps ;
C'est bien là que les gens sont de simples ressorts.
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08-04-2005 14:55
