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Schoubi |
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Autant pour moi...
..oui, la Loi Sur la securité Quotidienne (LSQ) est une base Jospinienne (qui devait être provisoire soit dit en passant, tout comme le plan vigipirate...), qu'a repris Sarokzy pour en faire sa Loi de Securité Interieure (LSI) (qui n'est en fait que la LSQ dont les fautes d'orthographes ont été corrigées  ) on peut verifier ici ce qui change entre les deux textes...a part quelques precisions sur certaines amendes et l'ajout des célèbres nouveaux articles sur la prostitution, la mendicité et la securité routière, rien n'a changé......
http://www.assemblee-nat.fr/12/projets/pl0381.asp
J'en viens à me demander ce que sont réellement les lois Sarkozy en fait et en parcourant le site du gouvernement, j'ai trouvé ça :
LOI n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure
ca ressemble bien à ce qui défraillé la chronique dernièrement ça  , j'ai parcouru le texte en entier et exprès pour oxmo (et surtout pour Didou ) j'ai recupéré les passages à retenir....(ps: ce qui est souligné est d'une importance à bien comprendre....)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...jo=INTX0200114L
Citation:
Un trop grand nombre d'enquêtes judiciaires est paralysé par l'incapacité des institutions publiques ou privées (établissements financiers, opérateurs de téléphonie, administrations...) à répondre dans des délais raisonnables aux réquisitions effectuées par les officiers de police judiciaire à la demande de l'autorité judiciaire. Le plus souvent, la raison invoquée par les personnes requises pour justifier ce retard est la difficulté d'extraire, de traiter et de faire parvenir les renseignements demandés au service de police ou de gendarmerie requérant. C'est pourquoi il sera élaboré un texte permettant aux officiers de police judiciaire, agissant dans le cadre d'une enquête judiciaire, sur autorisation d'un magistrat, d'accéder directement à des fichiers informatiques et de saisir à distance par la voie télématique ou informatique les renseignements qui paraîtraient nécessaires à la manifestation de la vérité |
Citation:
- les textes nécessaires seront adoptés dans le but d'autoriser sous contrôle judiciaire l'emploi des techniques les plus modernes indispensables à l'interception des messages et à la mise en place de dispositifs de surveillance élaborés rendus nécessaires en raison du recours de plus en plus systématique des délinquants aux possibilités de brouillage de leurs échanges ou au camouflage de leurs rencontres;
- le rôle de la police technique et scientifique sera étendu et développé notamment pour permettre de découvrir les responsables des faits de petite et moyenne délinquance. C'est pourquoi, afin d'augmenter l'utilité du fichier automatisé des empreintes digitales dans l'élucidation des enquêtes, celui-ci sera étendu aux empreintes palmaires ;
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bon j'ai zappé les passages sur la surveillance video de la rue, de la modernisation du parc informatique policier, et la mise en place d'un réseau européen de fichiers informatique ça serait devenu vraiment trop caricatural........
à votre avis, s'échanger des mp3 c'est de la petite ou moyenne délinquance ?? Dans les deux cas, y'aura nos empreintes sur le réseau européen...
voila, désolé d'avoir un peu dérivé du sujet initial, mais ça me semblait essentiel de préciser les moyens d'agir que le gouvernement fournit à de tels imbéciles comme Pascal Nègre.
J'espère que je vous ai pas trop fait flippé 
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15-01-2003 16:51
