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stejesskos |
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pour ma part, pas de souci avec la Sg....mais le problème n'est pas là.
Pour moi toutes les banques pratiquent des abus.
Mais connaître la loi permet de réagir :
1. Frais abusifs ou arbitraires
Le problème
Frais pour incident de fonctionnement ou frais pour réclamation injustifiée, frais pour envoi de chéquier ou frais pour non-retrait de chéquier, frais de tenue de compte ou commission pour compte sans mouvement, les banques ne savent plus quoi inventer pour soutirer un peu plus d'argent à leurs clients. Ces commissions sont parfois indolores et elles sont souvent la contrepartie d'un réel service. Mais elles sont aussi de temps en temps totalement injustifiées et parfaitement illégales.
Ce que dit la loi :
Pour que les frais prélevés par les banques soient légaux ils doivent réunir trois conditions. La première est qu'ils doivent être la contrepartie d'un service réel, ce qui est un élément parfois subjectif.
Deuxièmement, l'article 7 du décret du 24 juillet 1984 exige que les clients soient préalablement informés des frais et commissions qu'on leur prélève. "Il est généralement admis que cette condition est remplie quand les tarifs sont affichés dans l'agence ou sur un dépliant mis à la disposition des clients", explique Serge Maitre, président de l'Association française des usagers de banque, l'Afub.
La troisième condition est en revanche rarement respectée. Pour que les frais soient valables, le code civil prévoit en effet dans ses articles 1108 et 1134 que le client doit avoir donné son accord en signant une convention de compte détaillant précisément la tarification ou qu'il ait donné son accord tacite en ne contestant pas les frais qu'on lui prélevait au cours des douze mois suivant le débit de ces frais.
Armés de cet argument des membres de l'Afub ont gagné une dizaine de procès depuis 1996 pour des frais que leur avaient illégalement prélevé la BNP, les Banques populaires, la Caisse d'épargne, le Crédit agricole, le Crédit lyonnais, le Crédit du nord et la Société générale.
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Comment se défendre contre sa banque
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29-04-2003 18:26
