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Message écrit par mopz02, le 08-01-2004 à 14:18
On peut par contre se demander comment elle a pu hériter d'un ministère  |
de la meme maniere que bachelot en a eu un 
sinon quelques news concernant les debats a l'assemblee
Citation:
Source Yahoo
L'Assemblée a voté mercredi soir, contre l'avis du gouvernement, un amendement qui définit de façon autonome le droit de l'internet, en le distinguant de l'audiovisuel auquel il était jusqu'ici associé, au cours de l'examen en 2e lecture du texte sur l'économie numérique. Pour le rapporteur du projet, Jean Dionis du Séjour (UDF), auteur de l'amendement, cette disposition vise à "faire du projet de loi un texte fondateur du droit de l'internet en France".
La ministre de l'Industrie, Nicole Fontaine, a défendu un point de vue opposé. "Je comprends bien votre volonté de tenir compte des spécificités de ce nouveau média", a-t-elle affirmé. Mais il y a "quelques difficultés à prévoir", c'est pourquoi "le gouvernement préfère entamer un débat sur l'adaptation du cadre juridique aux spécificités de l'internet plutôt que la création d'un droit spécifique à ce stade", a-t-elle ajouté.
La gauche a apporté son soutien à l'amendement. "Pour la première fois", il est stipulé que "la communication en ligne n'est pas un simple sous-produit de la communication audiovisuel", a souligné le PS Christian Paul.
Cet amendement a été complété par un sous-amendement défendu par le président de la commission des Affaires économiques, Patrick Ollier (UMP), visant à protéger la propriété intellectuelle. En supprimant la notion de "correspondance privée" de la définition du courrier électronique, le sous-amendement cherche à supprimer le risque de "faire indûment bénéficier de la protection liée au secret des correspondances des échanges notamment de fichiers", comme les fichiers musicaux. |
d'un cote, c pas completement stupide car je vois pas trop le rapport entre l'internet et l'audiovisuel et deja que la CSA n'est pas capable de "gerer" la tele alors l'internet 
par contre, je vois pas le rapport entre le courrier electronique et l'echange de fichiers a moins que certains s'envoient leur films par email  jusqu'a nouvel ordre, un courrier electronique doit relever de la correspondance privee comme le courrier postal
Citation:
Source NouvelObs
L'Assemblée décide d'obliger les hébergeurs de sites internet à supprimer, sans attendre d'avoir été alertés, les sites pédophiles, négationnistes ou racistes. L'hébergeur devra donc contrôler a priori les contenus qu'il héberge. Cet amendement va à l'encontre d'une directive européenne.
L'Assemblée a décidé jeudi d'obliger les hébergeurs à supprimer les sites internet pédophiles, négationnistes et racistes, sans attendre d'avoir été alertés, lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur l'économie numérique. Cet amendement du rapporteur Jean Dionis du Séjour (UDF) impose de fait aux hébergeurs de surveiller le contenu des sites qu'ils abritent.
Cette disposition, déjà votée en première lecture par l'Assemblée, avait été supprimée au Sénat, le projet stipulant que les différents intervenants sont obligés de supprimer un contenu illicite uniquement si celui-ci leur est signalé. La ministre de l'Industrie Nicole Fontaine a finalement rallié cet amendement, après s'y être opposée en soulignant qu'une directive européenne interdisait aux Etats membres d'imposer aux prestataires techniques (hébergeurs et fournisseurs d'accès) la recherche de faits illicites. |
On impose dorenavant un devoir de police et de justice aux FAI mais en plus, en bafouant une directive europeenne. De mieux en mieux 
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Temps en ligne : 9 Jours, 17 Heures, 16 Minutes, 13 Secondes en ligne
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08-01-2004 10:37
si je peux pretendre...
