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FAQ Free :
Citation:
Réponses sur le déménagement
La résiliation peut s'effectuer à tout moment par l'envoi du modem et du formulaire de résiliation par recommandé avec accusé de réception
pour consulter la procédure d'envoi, cliquez ici
La résiliation prendra effet à la fin du mois de réception par Free du courrier de résiliation accompagné impérativement du modem, si ce dernier vous a été fourni par Free. Cet envoi doit se faire par recommandé avec accusée de réception au plus tard le 20 du mois pour être pris en compte sur le mois en question, aussi, n'attendez pas les tous derniers jours du mois pour prendre votre décision.
En cas d'envoi après le 20 du mois, votre résiliation prendra effet le mois suivant.
Merci d'utiliser les formulaires de résiliation car il est indispensable que la résiliation précise l'offre (Free Haut débit), le nom du titulaire de l'abonnement et le numéro de la ligne de l'abonnement.
Des frais administratifs et techniques de fermeture de l'accès seront prélevés en cas de résiliation. Ces frais découlent notamment de la somme des frais d'accès et des frais de résiliation facturés par France Télécom à Free pour un accès ADSL et/ou un accès à la boucle locale en accès partagé à laquelle Free ajoutera la TVA au taux en vigueur.
Les frais administratifs et technique de fermeture de l’accès seront de 96 – quatre-vingt seize - Euros TTC. En outre, il sera appliqué sur ces frais de 96 euros une réduction de 3 euros TTC pour chaque mois calendaire écoulé depuis le mois suivant celui de la date de mise à disposition de l’accès Free Haut Débit faisant l’objet de la résiliation. Ainsi au bout de 33 mois l'Usager n'a plus aucun frais à s'acquitter en cas de résiliation. Par exemple un Usager qui a souscrit au forfait Free Haut Débit en Octobre 2002 et résilie en Octobre 2004 sera redevable de 26 euros au titre des frais administratifs et techniques de fermeture de l’accès.
[1] Et si je déménage ? Que dois-je faire ?
Le Forfait Free Haut Débit n'est accessible que depuis la ligne déclarée lors de la souscription (numéro et local de livraison de la ligne identiques). C'est pourquoi le déménagement nécésite la résiliation de votre Forfait Free Haut Débit.
Ainsi :
• Si vous déménagez et changez de numéro de téléphone
• Si vous déménagez dans un appartement dans le même immeuble ou le même quartier (avec ou sans changement de numéro de téléphone)
• Si vous déménagez sans changer de numéro de téléphone
• Si vous changez simplement de numéro de téléphone sans déménager
Pour accéder au Forfait Free Haut Débit , il vous faut alors procéder à la résiliation de votre abonnement au Forfait Free Haut Débit pour
re-souscrire dans la foulée à l'offre Free Haut Débit avec vos nouvelles coordonnées. Pour des raisons d'efficacité, essayez de ne pas attendre le dernier moment pour le faire. Procédez à la résiliation impérativement sous un pli adressé par courrier recommandé avec accusé de réception à l'une des adresses suivantes. Et faîtes parvenir dans un pli impérativement séparé la souscription, assortie des pièces justificatives demandées à Free - Forfait Haut Débit - 75371 PARIS CEDEX 08.
Nous vous rappelons que la résiliation de votre Forfait Free Haut Débit entraîne des frais administratifs et techniques de fermeture qui vous sont remboursés selon les conditions qui suivent.
En cas de déménagement et si l’Usager souhaite se réinscrire à Free Haut Débit, il peut bénéficier d'un remboursement des frais administratifs et techniques de fermeture de l’accès. Ainsi pour toute résiliation effectuée après le 3 novembre 2003, si l'Usager se réinscrit dans un délai inférieur à 3 mois par rapport à sa date de résiliation, il lui suffit de fournir une demande de remboursement par Lettre Recommandée avec Accusé de réception en utilisant le formulaire suivant et d'y joindre sa dernière facture avant le déménagement et sa première facture après le déménagement à l'adresse suivante : Free Haut Débit - Déménagement - 75771 PARIS CEDEX 08.
Cette faculté de remboursement n’est possible que si l’Equipement Terminal afférent à la souscription résiliée a été restitué à Free, le nom du titulaire des deux accès (avant le déménagement et après le déménagement) est le même et si l’abonné ayant résilié est à jour de ses obligations financières vis à vis de Free en ayant réglé l’intégralité de ses abonnements, et de ses frais annexes (frais administratifs et techniques de fermeture de l’accès, consommation téléphonique, éventuels appels de hot line téléphonique, …) dans les délais contractuels.
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J'ai déménagé, et donc fait une résiliation puis un réabonnement. J'ai suivi la procédure ci-dessus. Je devrais toucher le remboursement des frais de résiliation sous peu.
Il suffit de suivre la procédure pour ne pas avoir de problème, il aurait fallu te renseigner avant je pense. Maintenant si tes abonnements ont été fais sous le même nom, tu payes les frais que tu leur dois et tu envoies la demande de remboursement, ils te rendront les 99 €.
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30-04-2004 10:08
, je ne vois pas...
