riolobo

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Citation: L'affaire avait été découverte en février 2003 par la gendarmerie lors d'une perquisition concernant une autre enquête.

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cactus69

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Citation: Message écrit par fred1974, le 14-10-2004 à 09:36 de toute façon, ils devraient rajouter 1 ou 2 EUR aux abonnement internet pour les donner à la SACEM, universal et autres

C'est in-fine ce qui ce passera à terme 2, 5 ou 10 EUR à taxer sur chaque abonnement et deux concéquences :
- la création d'un outil statistique de mesure de ce qui est téléchargé pour répartir les sommes collectées (ça c'est technique, c'est faisable)
- Se poser la question sur le rôle des Majors dans un tel système. La réponse est très vite faite : il deviennent totalement inutiles ce sont les FAI qui prennent leur business .

Et là pour le coup on comprend mieux pourquoi ils se battent

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wlad93

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Citation: Message écrit par Benmars, le 16-10-2004 à 18:44 "les copies et reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste" ne dit pas que tu doives posséder l'original. Là où c'est un peu gros, c'est que si tu d/l, tu n'es pas le copiste. Si tu empruntes au video club et que tu te fais une copie perso, oui.

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cactus69

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Citation: Message écrit par wlad93, le 16-10-2004 à 18:52 Tu veux dire que c'est légal de copier un DVD emprunté au video club ?

(je me permets de répondre comme je connais la réponse, j'espère que Benmars ne m'en voudra pas)
Bien entendu ! A condition que ce soit fait pour ton seul usage, c'est ça la copie privée.
De même c'est tout à fait légal de copier un disque ou un DVD qu'un ami te prête. Par contre lui n'a pas le droit de faire une copie puis de te la donner, là il ferait de la contrefaçon, subtile n'est-ce pas ?

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Benmars

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Je ne fais que reprendre la phrase "les copies et reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste", c'est tout. Je ne donne pas mon avis, je reprends uniquement la news sans connaître la réponse, juste pour dire qu'en copiant un emprunt tu te fais une copie pour toi, nullement si c'est légal ou pas car je n'en sais rien.

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Flunch54

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merci de l'info

trés bien pour nous, ce jugement d'un tribunal

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shakes808080

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Benjamin Thominet du site barbones.com a écrit un dossier assez complet sur le site de ratatium : il fait un état des lieux sur la plupart des aspects du téléchargement en France.


ça se passe ici

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Bariton

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Citation: Nous vous avions parlé il y a quelques temps des premières "vagues" de jugements à l'encontre d'internautes français coupables d'avoir utilisé les réseaux Peer to Peer à des fins de piratage d'oeuvres sous copyright. Le premier jugement vient d'être rendu public aujourd'hui, et devrait servir de jurisprudence... L'accusé est un professeur ( bonjour pour l'exemple ;-) ) qui, en 2001, avait téléchargé des CD de musique ainsi que des films sur internet puis les avait revendu... Sa bibliothèque était assez hétéroclite, avec près de 200 films, 150 CD de musique et plus d'une centaine de jeux..tous piratés bien entendu. La justice française vient aujourd'hui de trancher : 2 mois de prison avec sursis (il n'ira donc pas en prison), et une amende de près de 4 000 €. Pour information, les parties civiles (dont Universal, Time Warner Century Fox ou Gaumont) réclamaient une amende beaucoup plus élevée, mais le juge a considéré que nous ne pouvions encore estimer aujourd'hui le véritable impact économique de ce type de piratage. Morale de l'histoire : l'impunité totale dont certains internautes disposaient jusqu'à aujourd'hui semble bien révolue, ce qui implique de leur part une remise en question très rapide...sous peine d'avoir rapidement des ennuis. A méditer.

source: http://www.generation-nt.com/

pour lui c'est différent car il faisait de la revente
j'espère que la justice fera bien la différence entre celui qui download pour son usage privé et celui qui en tire profit.

Edité par Bariton le 22-10-2004 à 22:58
Raison de l'édition: rajout de la source

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Gaffophone

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Quelle est ta source ? Parce que l'auteur de l'article me donne l'impression d'être content de cette condamnation...

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