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le narrateur |
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Citation: Découpage électoral
Le découpage des circonscriptions électorales signifie l'établissement ou la révision de leurs limites. Une circonscription électorale est une unité administrative pour laquelle les votes sont comptés. La grandeur et les limites d'une circonscription peuvent avoir un impact important sur l'intégrité de l'élection. Afin de respecter le principe d'une personne, un vote, la représentation de chaque circonscription doit être relativement égale en termes de la proportion entre sièges et nombre d'électeurs. En réalité si le découpage des circonscription est effectué par un groupe partisan, cet exercice peut devenir un outil politique pour marginaliser la représentation de certains groupes ou pour assurer l'élection de certains politiciens ou partis.
Il importe au nom de l'intégrité d'assurer l'égalité de représentation parmi les circonscriptions. Le remaniement devrait se faire à une fréquence raisonnable pour tenir compte de la migration de la population, mais en même temps, non pas à une fréquence qui crée des fardeaux administratifs non réalistes. Les responsables du découpage doivent prendre certaines décisions, comme le niveau d'importance qu'il faut accorder aux populations qui demeurent dans des endroits éloignés. Les questions d'intégrité se situent dans ces choix.
Influence partisane
Une délimitation équitable des circonscriptions électorales (ou le redécoupage suite au recensement de la population) doit respecter le principe de population égale. Il s'agit là d'assurer que tous les citoyens, sans égard à leur lieu de résidence, soient représentés également. Le nombre de sièges attribués à chaque circonscription est un facteur important pour assurer une représentation égale.
Le découpage peut être confié à un organisme indépendant ou à des gestionnaires électoraux, mais dans bien des cas il est confié à des majorités législatives partisanes. Les politiciens peuvent alors découper les circonscriptions à des fins partisanes, en définissant les limites de façon à ce que l'appui de l'opposition soit concentré dans bien peu de circonscriptions, laissant ainsi les majorités dans les autres circonscriptions au parti au pouvoir. Le parti au pouvoir et ses candidats obtiennent ainsi une part disproportionnée des sièges aux élections.
Le découpage des circonscriptions peut aussi être manipulé pour « garantir » une circonscription à un parti politique. En regroupant la majorité des supporteurs d'un parti en une seule circonscription, le candidat de ce parti est habituellement assuré d'une victoire facile. Lorsque la circonscription est délimitée dans le but d'obtenir un avantage partisan ou de faction, il s'agit de gerrimandering. Le gerrimandering lèse l'intégrité électorale parce qu'il viole le principe une personne, un vote et peut créer des limites de circonscription arbitraires, qui, en retour, peuvent créer des problèmes logistiques et opérationnels pour les gestionnaires électoraux.
Le terme gerrimandering a été introduit à la suite de problèmes de découpage aux États-Unis, mais le Gerrymandering pose une question d'intégrité qui affecte aussi d'autres systèmes. Par exemple, selon Joel Barkan, le but du découpage au Kenya « a toujours été d'assurer une sur-représentation aux membres des plus petits groupes ethniques dispersés en leur accordant un plus grand nombre de circonscriptions que celui accordés aux groupes plus larges et plus concentrés »126. (Pour plus de renseignements, voir Représentation partisane au sein de l'organisme responsable.)
Le moment du découpage
Avec le temps les populations se déplacent. Les résidents ruraux se déplacent vers les régions urbaines et la démographie du pays change. Les circonscriptions électorales doivent refléter ces changements; autrement certaines régions seront sous-représentées, alors que d'autres régions seront sur-représentées. La méthode et la fréquence du découpage sont des facteurs importants d'intégrité électorale.
Le consensus général est à l'effet que le moment logique pour réviser les délimitations des circonscriptions électorales est à la suite d'un recensement régulier. La plupart des pays tiennent un recensement national à tous les cinq à 10 ans. À la suite d'un recensement, on peut procéder à une nouvelle attribution des sièges à la branche législative sur la base des données du recensement (si les règles sont sur la base de la population plutôt que sur une base régionale géographique). Dans de tels cas, les régions qui ont connu un accroissement de leur population reçoivent des sièges additionnels, alors que les régions qui ont connu un décroissement de leur population en perdent. Les augmentations et les pertes peuvent exiger une révision des limites des circonscriptions.
Le moment où se déroule un remaniement peut aussi avoir une impact sur les résultats de l'élection. Pour les gouvernements ou les politiciens intéressés par le gerrimanderring le moment idéal pour réviser les limites des circonscriptions est juste avant une élection. Les lignes peuvent être tirées pour maximiser les forces et marginaliser les régions où se situe l'opposition. En procédant à un changement de limites juste avant une élection, il ne reste pas assez de temps pour contester devant les tribunaux avant la tenue des élections.
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http://www.aceproject.org/main/francais/ei/eie03.htm
Par exemple de 1958 à 1988, il n'y apas eu de redécoupage électoral.
Résultat, certaines circonscription représentaient 20 000 électeurs, d'autres 200 000.
(écart que l'on retrouve pour les cantonales)
La première chose qu'a lancé le 1er gouvernement Chirac, lors de la première cohabitation, a été de refaire un découpage électoral.
De mémoire, on est toujours sur cette base.
Le conseil constitutionnel veille quand même maintenant, à ce qu'il n'y ait pas trop d'écart entre chaque circonscription.
Dans mon département (5 circonscriptions, de droite), la ville-préfecture est coupée en 4.
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N'est stupide, que la stupidité!
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