Sumatriptan

Guru

Niveau : 5
N° de Membre : 7193

Ancienneté : 97% Participation : 12% Inscription: 14 Dec 2002
Localisation: Panam'
Age: 46
Messages: 10347
Sujets Lancés : 228

@ polka

__________________
Si vous me voyez lutter avec un ours, priez pour l’ours. Sumatriptan

Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
Temps en ligne : 45 Jours, 1 Heure, 40 Minutes, 57 Secondes en ligne

Zepote

Confirmé

Niveau : 2
N° de Membre : 13444

Ancienneté : 87% Participation : 1% Inscription: 15 Jul 2005
Localisation: Bretagne
Age: 63
Messages: 604
Sujets Lancés : 66

Citation: Message écrit par Sumatriptan, le 18-10-2005 à 11:28 @ Tylerayer une amende c'est reconnaitre implicitement son non respect de la régle. Donc pour ceux qui ont payé, c'est mort.

Comment ça !!!

Lorque que tu veux contester un excés de vitesse, l'administration fiscale d'invite d'abord à la payer, et ensuite tu peux faire un recours soit par la voix d'un avocat soit directement au tribunal compétant. D'ailleurs j'ai toujours fait de cette façon!! que ce soit sur la forme où sur le fond.

Je ne vois pas pourquoi, on derogerait à la régle ....

Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
Temps en ligne : 12 Jours, 12 Heures, 25 Minutes, 50 Secondes en ligne

Sumatriptan

Guru

Niveau : 5
N° de Membre : 7193

Ancienneté : 97% Participation : 12% Inscription: 14 Dec 2002
Localisation: Panam'
Age: 46
Messages: 10347
Sujets Lancés : 228

Euh, si tu payes dans les 3 jours histoire de ne pas avoir la majoration de 10 ou 20%, c'est mort normalement

Il me semble en tout cas!!!

Je sais que Sarko voulais justement faire changer cela (c'est à dire tu payes et tu récuperes ensuite).

Par ailleurs, si tu contestes, il est inscrit que tu ne dois pas payer mais renvoyer une lettre au préfet de police.

Polka ton avis de juriste

__________________
Si vous me voyez lutter avec un ours, priez pour l’ours. Sumatriptan

Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
Temps en ligne : 45 Jours, 1 Heure, 40 Minutes, 57 Secondes en ligne

Arsene Lupin

Guru

Niveau : 5
N° de Membre : 1847

Ancienneté : 99% Participation : 7% Inscription: 24 May 2002
Localisation: chez une copine
Age: 113
Messages: 5727
Sujets Lancés : 176

Citation: Message écrit par soul^keeper, le 18-10-2005 à 09:57 Ce que je trouvais intéressant dans ce post, c'est de voir que l'état, qui est incapable d'agir (ce n'est qu'un exemple) quand il s'agit de pollution, d'écologie, d'emploi, etc... est capable (comme c'est bizarre) de trouver des solutions ultra rapides pour pallier à un problème, quand c'est SON intérêt... Et c'est ça que j'arriverai jamais à comprendre : c'est toujours l'intérêt de l'état OU du peuple... alors que ça devrait être les mêmes à la base...

pas mieux ...

__________________
VIENS TE BATTRE !

Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
Temps en ligne : 16 Jours, 1 Heure, 39 Minutes, 36 Secondes en ligne

Mac-Leod

Guru

Niveau : 5
N° de Membre : 1147

Ancienneté : 100% Participation : 9% Inscription: 15 Apr 2002
Localisation: Alpes...
Age: 55
Messages: 7582
Sujets Lancés : 303

Arf ! C'est pas juste... Je voulais profiter de ça pour me faire annuler 3 contraventions... A 1 point à chaque fois, c'est intéressant tout de même !!

Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
Temps en ligne : 19 Jours, 4 Heures, 44 Minutes, 41 Secondes en ligne