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polkaïna |
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Message écrit par mopz02, le 20-02-2006 à 12:20
À moins que l'article ne nous donne pas toutes les raisons (portant vraiment sur la forme) invoquées par la cour de cassation pour justifier son jugement. |
Je partage cette vision des choses!
La phrase que tu cites n'est qu'un extrait de la décision et ce serait bien de l'avoir dans sa globalité pour se forger une idée quant au réel motif de cassation!
Tiens d'ailleurs pour ceux que ça intéresse, j'ai trouvé un petit article qui me semble simple et bien fait sur la cour de cassation et qui reprend lesdits motifs: http://www.leparticulier.fr/vdq/jus...asp?id_fiche=13
Ceci étant, rien n'empêche la cour de cassation d'interprêter un texte (en France aussi ça se passe comme ça)... l'essentiel est qu'elle ne tranche pas l'affaire au fond...
(En cas de cassation d'un arrêt de cour d'appel, une seconde cour d'appel est saisie pour le faire)
Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
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20-02-2006 15:03
