Citation: Auto-entrepreneurs : des craintes en partie infondées Le Monde.fr | 01.10.2012 à 17h56 • Mis à jour le 01.10.2012 à 20h18 Par Jonathan Parienté Dans le secteur du bâtiment, les auto-entrepreneurs subissent la pression des artisans qui dénoncent une "concurrence déloyale". Le projet de loi de finances pour 2013, présenté vendredi 28 septembre, prévoit "un alignement" du régime de cotisation sociale des auto-entrepreneurs sur celui des entrepreneurs individuels. Une annonce qui a suscité un vif émoi chez certains représentants des auto-entrepreneurs, craignant pour la pérénité du régime. Pourtant, si le gouvernement a confirmé une hausse des cotisations, de 12 à 14 voire 15 %, il n'a pas remis en cause le dispositif qui profite à 1,1 million de personnes. La loi de modernisation de l'économie instaurant le régime, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, permet une activité entrepreneuriale individuelle dans des conditions simplifiées, notamment en ce qui concerne les cotisations sociales. C'est ce que vante le Guide de l'auto-entrepreneur – édité par le ministère de l'emploi – dans sa dernière mouture : "L'auto-entrepreneur est affilié à la sécurité sociale et valide des trimestres de retraite. Il s'acquitte proportionnellement de ses cotisations sociales, de la participation au financement de la formation professionnelle et, le cas échéant, de son impôt sur le revenu uniquement sur ce qu'il encaisse." VIVES RÉACTIONS DANS L'OPPOSITION En clair, si un auto-entrepreneur ne perçoit aucun revenu, il ne paie pas un centime de cotisation, alors que les autres régimes d'entrepreunariat individuel fonctionnent au forfait. Il a suffit que le gouvernement parle d'alignement pour mettre le feu aux poudres. Ainsi s'est-on ému, samedi, à la Fédération des auto-entrepreneurs que le "mode de calcul des cotisations sociales [devienne] forfaitaire remettant en cause le pilier fondateur du régime qui prévoyait une exonération de charges en l'absence de chiffre d'affaires". L'opposition s'est elle aussi étranglée devant ce qu'elle croyait être un coup fatal porté au régime. Par exemple, Jonas Hadad, secrétaire national de l'UMP à l'entreprenariat des jeunes, a déploré que le gouvernement "sonne le glas" de ce régime qu'ont adopté des centaines de milliers de Français. "L'originalité du statut d'auto-entrepreneur repose sur l'idée d'une exonération de charges en l'absence de chiffre d'affaires, revenir dessus revient à vider le statut de sa substantifique moelle", regrettait pour sa part le député Olivier Dassault, dans un communiqué, lundi 1er octobre, alors même que le gouvernement avait précisé son projet. PAS DE COTISATION SANS REVENUS Passée l'agitation du week-end, le gouvernement a précisé, lundi, que les cotisations seraient bien alignées avec celles des autres entreprises individuelles, mais que le régime des auto-entrepreneurs garderait sa spécificité : pas de cotisation sans revenus. Lors d'une conférence de presse, Sylvia Pinel, ministre du commerce et de l'artisanat, a précisé que les cotisations seraient augmentées de 2 à 3,3 %, confirmant une information parue dans les colonnes des Echos. Samedi, François Hurel, président de l'Union des auto-entrepreneurs interrogé à l'AFP, avait jugé qu'il n'était pas "illogique que l'on demande aux auto-entrepreneurs de participer à l'effort demandé à l'ensemble du pays. D'ailleurs, si on leur demande un effort, c'est qu'on les reconnaît." Mais pour la FEDAE, cette hausse met en danger les auto-entrepreneurs qui, à 90 %, gagnent moins que le smic. Lire : Neuf auto-entrepreneurs sur dix gagnent moins que le smic http://www.lemonde.fr/economie/arti...62689_3234.html En juin, peu après son arrivée au ministère, Sylvie Pinel avait déclaré que le régime des auto-entrepreneurs avait "conduit à créer dans certains secteurs, notamment le commerce et l'artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales et des normes différentes". Elle avait commandé une évaluation du dispositif, dont les résultats doivent être connus début 2013. Jonathan Parienté