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Dan Dare |
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Voici une info destinée à faire peur VRAIMENT à tous les méchants pirates :eek: :
"Un Sambrevillois en correctionnelle.
Des copies de CD hors de prix.
SABINE DORVAL
Jean-Luc, 20 ans, ouvrier à Sambreville, était poursuivi en correctionnelle pour avoir réalisé des copies de 53 PlayStation, 33 cédéroms, 31 CD vidéo et 395 CD audio. Les plaignants étaient la Sabam, Sony et l'ASBL Ipfi qui lui réclamaient plus de 300.000 euros (12 millions de francs).
Ces plaignants considéraient que la vente de ces copies portait atteinte à la force attractive de leurs œuvres et déstabilisait le marché. La législation, rappelaient-ils, autorise des copies en nombre limité.
Jean-Luc et ses parents n'en dormaient plus. Leur avocat, Me Gyselinckx avait plaidé qu'en se référant aux chiffres des parties civiles, le prévenu aurait dû copier 19.550 CD par mois !
Le tribunal a accordé à Jean Luc la suspension du prononcé. Il a réduit considérablement les prétentions des plaignants en notant « que le caractère exorbitant de la réclamation avait été mathématiquement démontré par la défense ». La Sabam et l'Ipfi obtiennent 1.955 euros et Sony 1.300 euros."
La Vie du net du jeudi 28 novembre 2002
© Rossel et Cie SA, Le Soir en ligne, Bruxelles, 2002
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