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 [CDG] Marre de ces loi encore
voila, meme si on fait du commerce c'est chaud pour nous
Citation:
Ils téléchargeaient des films pour leur propre usage
Six internautes condamnés pour piratage
Ils n'appartenaient à aucun réseau et ne cherchaient pas à faire du commerce. Pourtant, six internautes du Morbihan devront payer jusqu'à 6 000 € pour avoir détenu, diffusé et téléchargé des films dont ils ne détenaient pas les droits. Ils ont aussi été condamnés à de la prison avec sursis. A priori, une première en Europe.
VANNES. - « Nos clients ont enfreint la loi. Mais une loi qui n'est respectée par personne est-elle une loi respectable ? », interroge Me Benabes, avocat d'un des six internautes morbihannais condamnés, hier, à Vannes. Le tribunal correctionnel a rendu son délibéré dans une affaire de lutte contre le piratage informatique. Ces utilisateurs de « peer to peer » ont été condamnés à des peines de prison avec sursis : trois mois pour celui qui avait été pris en flagrant délit à son domicile ; trois mois pour un récidiviste ; deux mois pour un autre et un mois pour chacun des autres prévenus. Ces sanctions sont assorties d'une amende d'environ 280 € chacun et de dommages-intérêts à verser aux parties civiles. Les sommes varient entre 2 000 € et 6 000 €. Le plus lourdement frappé est encore le « flag », car il doit verser 1 000 € pour chacun des trois films téléchargés.
Pas de commerce
Le coup de filet remonte à fin 2003. Les internautes ne faisaient pas le commerce mais détenaient chez eux plusieurs centaines de films gravés au format « divx ». Sans avoir les originaux. Vingt sociétés s'étaient portées partie civile dans ce procès, dont les majors américains (Warner Bros, 20th Century Fox, Disney, Paramount...), le Syndicat français de l'édition vidéo et la Fédération des distributeurs de films.
L'exemplarité de cette affaire porte sur l'un des prévenus, un sexagénaire pris en flagrant délit de télécharger des films américains avec le logiciel « Kazaa ». « Au moment où les gendarmes ont fait une capture d'écran, on pouvait voir que d'autres pompaient sur son ordinateur trois films qu'il avait lui-même téléchargés », raconte M° Soulié, avocat parisien qui représente les parties civiles. Sa condamnation serait une première en Europe. « On se trouve ici dans le domaine du pur échange virtuel, sans stock physique. Cette décision prouve que n'importe quel internaute peut être condamné sans posséder chez lui des CD gravés. »
Me Benabes, avocat du sexagénaire, reconnaît que « le délit est constitué ». Mais, dit-il, « qui ne possède pas sur son ordinateur un fichier musical de type MP3 ? ». L'avocat dénonce une « hypocrisie » ambiante. Car « les sociétés qui se plaignent de voir les ventes à la baisse commercialisent aussi des graveurs, des logiciels de gravure et des CD vierges. On se doute bien que tout cet équipement, ce n'est pas pour immortaliser l'anniversaire du petit dernier ! » D'autant plus vrai qu'à ce jour, plus de 99 % des oeuvres circulant sur Internet ne sont pas libres de droit !
A la sortie du tribunal, l'un des prévenus est écoeuré. « A côté des 300 films que je détenais, j'avais aussi 1 200 cassettes vidéo avec des films enregistrés à la télé. Ça, on me dit que c'est légal. Faut m'expliquer ! » Quant à savoir si ce prévenu va recommencer : « De toute façon, mon fournisseur d'accès a coupé ma connexion haut débit... »
Arnaud WAJDZIK. |
Lien source http://www.france-ouest.com/ofinfos...6482&idCLA=3636
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Temps en ligne : 2 Jours, 23 Heures, 43 Minutes, 41 Secondes en ligne
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05-04-2004 21:43
[Actu] Condanations d'internautes...
