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La LEN , fameuse loi sur la confiance dans l'économie numérique vivement critiquée par les hébergeurs, les fournisseurs d'accès internet et les associations d'internautes, vient d'être amendée par le Sénat lors de son examen en deuxième lecture.
Le sénat a adopté, en accord avec le gouvernement, un amendement de la commission des affaires économiques qui limite l'obligation de filtrage que cette aurait loi imposé aux hébergeurs.
Selon la nouvelle disposition, seule l'autorité judiciaire pourra leurs demander filtrer les sites qu'ils hébergent.
L'adoption de cet amendement n'a rien de surprenant, Nicole Fontaine initiatrice de cette loi qui n'a pas été reconduite dans ses fonctions avait annoncé qu'elle allait faire machine arrière, suite au tollé générale provoqué par le vote de la LEN à l'assemblée nationale.
Les sénateurs ont également adopté un amendement qui, permet d'appliquer la loi de 1881 sur la presse à la presse et services de communications en ligne.
L'amendement introduit une durée de prescription différente pour la presse on-line. Cette prescription qui évite qu'une publication soit poursuivie pour des écrits passés, est de "trois mois révolus à compter de la date à laquelle cesse la mise à disposition" de l'article (ou message d'un forum) incriminé.
La prescription est de trois mois à partir de date de publication pour la presse traditionnelle. |
Quand on connait la "persistence" des infos sur le net par rapport a la presse papier, encore un amendement defendant la liberte d'expression 
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08-04-2004 22:52
