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polkaïna |
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Vaste question! Je vais tâcher d'y répondre en étant la plus exhaustive possible!
Tout d'abord, ce que tu appelles "contrat d'achat", c'est juridiquement un compromis de vente, étape préalable à la signature de l'acte authentique chez le notaire qui te fera devenir officiellement propriétaire du bien.
Tu peux trouver des modèles de compromis sur Internet en les téléchargeant moyennant argent. Le souci avec Internet c'est que tu trouves du bon comme du moins bon. Ainsi, si tu souhaites vraiment faire de la sorte, je te recommande de passer par des sites immobiliers reconnus pour avoir un contrat complet et qui tient la route.
Je te donne tout de même quelques précautions à prendre.
Avant de signer un quelconque contrat, il faut que te soit communiqué un certain nombre de documents : je pense notamment à tout ce qui est diagnostics concernant le bien et les éventuels risques qu'il peut comporter pour la santé ou la sécurité de ses occupants (ex : amiante, Certificat de Risque d'Exposition au Plomb, Diagnostic de Performance Energétique, état parasitaire...). Ils ne sont pas toujours obligatoires alors si tu veux plus d'info sur cette question, n'hésite pas, j'y répondrai plus tard avec plaisir! 
Par ailleurs, il est bon de prévoir dans le contrat une clause interdisant au vendeur de vendre à une autre personne que toi.
En cas de manquement de sa part ou même de désistement, il convient d'insérer une clause pénale qui prévoit une indemnité de 10% du prix de vente (attention, si c'est toi qui te désiste pour un motif non valable, cette clause s'appliquera aussi à toi).
Ceci étant, il faut savoir que la loi offre un droit de rétractation de sept jours à l'acquéreur non professionnel d'un bien à usage d'habitation. Si tu te désistes dans ledit délai, il n'y a aucune conséquence pécuniaire pour toi.
Je t'invite également à vérifier l'identité du vendeur et son titre de propriété (ça peut paraître bête mais ça évite d'éventuelles mauvaises surprises!). Mieux vaut aussi entrer en contact avec le service urbansime de la commune où se situe le bien qui t'intéresse pour connaître toutes les règles qui s'y appliquent et connaître les éventuels projets de la mairie dans le secteur...
Voilà ce qui me vient à brûle-pourpoint mais il y aurait tellement de choses à dire... 
L'idéal, si tu ne veux vriament pas passer par une agence, c'est de demander à un notaire de rédiger le compromis... tu es sûr que juridiquement, ce sera béton armé!
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23-10-2007 20:02
