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Forum OXMO Forum OXMO > Section Généraliste > Discussion Libre > [DROIT] Besoin des conseils d'un juriste


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 heros de l'amer  Rechercher tous les messages de ce membre Cliquez ici pour envoyer un message privé à cet utilisateur
Guru

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Allez, un ptit retour puisque j'ai des niouzes fraiches.

Ce matin, j'allais au trésor public pour leur demander conseil à propos de cette affaire quand j'ai rencontré une connaissance de bistrot, avec qui je bois parfois l'apéro le samedi midi après le marché. je lui explique mon cas et il me répond :"inutile d'aller au trésor public, ils s'en foutent, sont incompétents, et tu ne verras que la nana derrière le guichet, qui attend la pause avec impatience. en revanche, appelle l'étude de l'huissier, paie ce qu'on te demande car c'est la meilleure façon de prouver sa bonne foi, et demande leur la marche à suivre pour un recours, tu verras, ils savent ce qu'il faut faire."
comme j'ai la tête dure, je suis quand même allé jusqu'au trésor public, où les prédictions de mon nostradamus de la fonction publique se sont avérées exactes à la virgule près. j'ai donc appelé l'étude de l'huissier et c'est linda qui s'est occupée de moi. aaaaah ! linda ! une voix suave au possible, t'as presque l'impression qu'elle te caresse quand elle te parle (non, je me suis pas trompé de numéro).

après que je lui aie expliqué mes soucis en détail, et assuré de mon intention de payer ce qui m'était réclamé pour preuve de ma bonne volonté, elle m'a détaillé la marche à suivre, qu'elle connaissait parfaitement car je ne suis pas le premier dans ce cas :
envoyer un recours en reco AR à la TCA de Rennes expliquant les faits sans détailler (pas besoin de leur donner des détails sur le pourquoi du non-changement d'adresse sur la CG), joindre un reçu du paiement, une photocopie de la CG et un RIB, et ils remboursent au moins la majoration de l'amende, il arrive même qu'ils réduisent à l'amende minorée quand on est en mesure de prouver qu'on règle toujours les amendes minorées (ce qui est mon cas).

donc voilà, mon compte en banque est allégé de 638.30€, j'ai un courrier ouin-ouin à préparer, mais j'ai bon espoir de récupérer un peu de pognon.


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Old Post 18-02-2009 11:29
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Old Post 18-02-2009 12:47
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