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Message écrit par jeannot12, le 18-04-2005 à 17:39
Mes impressions quant au texte d'Etienne Chouard:
Tout d'abord, sur la forme, je trouve qu'il joue beaucoup sur les peurs et qu'il est assez violent: le titre commence dans la dentelle avec "le cancer de notre démocratie". Ensuite on voit apparaitre la tyranie, le texte écrit par les "puissants" etc... et ce n'est que l'intro.
L'auteur peut tout à fait afficher ses convictions, et les mettre sous la forme qu'il veut, mais le fait que ce texte devienne une référence pour les partisants du non me semble illogique: tout d'abord en jouant sur le registre de la peur, il fait exactement la même chose que ce qui est si vivement critiqué lorsque les partisants du oui jouent sur la peur de ce qui suivra une fois que le non sera passé.
De plus, la force des mots utilisés montre que l'auteur ne peut être que très partial et orienté face à un texte qu'il trouve révoltant, et ne fait donc pas une analyse très rationnelle.
Quand aux arguments:
1 Il est illisible: c'est rigolo car un des buts de ce texte était de rendre plus clair les textes de l'union. Et à ce point de vue il le fait: on va se retrouver avec un seul texte, et non plus une floppée (rome, modifié par Maastricht, modifié par Amsterdam, modifié par Nice, l'acte unique...), ce qui rend de façon sure plus de clarté aux texte européens (j'ai essayé de me plonger dans les textes en vigueur, entre les renvois vers les anciens traités, les articles modifiés etc, c'est la galère pour trouver ce qu'on cherche). Bien entendu, il reste imbuvable si on ne se donne pas énormément de peine pour tout se taper et surtout pour comprendre. Mais, et celà rejoint ma réponse à l'argument 2, on avait des textes existants, il fallait bien en faire quelque chose. Si on nous avait fait ratifier la charte des droits fondamentaux toute seule, il y aurait bien moins de soucis.
2: ce texte est partisant. Oui et non. Pour moi il reprend les fondements de l'UE qui se sont mis en place depuis 57. Les autres traités parlaient du marché commun, qui avait été choisi comme base à la construction européenne par les pères fondateurs. On a donc un ensemble de textes qui régissent le marché et qui sont en vigueur, le but du TCE est de tous les regrouper, pour que ce texte soit la référence de l'union. Est ce que c'est bien ou mal, d'avoir choisi le marché au départ, ça se discute, mais on peut constater qu'en partant de là on a progessé. Je pense aussi que d'avoir un seul texte de référence lui donne une valeur symbolique plus forte, et joue son rôle dans l'importance politique que veut prendre l'UE. Il est appelé constitution pour ça aussi, pour sa valeur symbolique (pour les européens et pour le reste du monde) c'est à dire une union qui pourrait s'apparenter à un état, l'idée d'un seul peuple vivant sous le même régime et une seule citoyenneté; dans les faits ce n'est le cas pour aucun de ces trois points, mais je pense qu'on veut affermir l'idée pour y venir un jour, pourquoi pas...
3: Vérouillé. Il l'est ni plus ni moins que ce qui est déjà en vigueur. L'UE n'est pas un état, et ne peut donc pas se passer de la voie des traités, on utilise donc un traité. Si l'UE devient un état, ce sera à elle de distribuer les compétences au régions, pour le moment c'est l'inverse. Un état ne veut pas se voir imposer des décisions qu'il n'accepte pas, et donc ne plus avoir de souveraineté du tout. Bien ou mal, ça se discute, mais en tout cas ça ne m'étonne pas, et je trouve ça logique en l'état actuel des choses.
4: La porte ouverte à la tyranie: celui ci est quand meme le meilleur...
Premièrement, voyons un peu la logique des institutions: trois piliers, la commission, le parlement et le conseil.
On a ici représentés les trois forces de l'UE: elle même, avec la commission qui est sensé agir dans le bien de l'union dans sa globalité, sans prendre en compte les influences étatiques ou partisannes. Le peuple ensuite, représenté par le parlement. Les états ensuite avec le conseil.
On a ici un seul executif européen, c'est la commission, le parlement et le conseil étant des co-législateurs. Quels sont les moyens de cet executif pour arriver à une tyranie? Aucuns, il n'a absolument aucune possibilité d'imposer ses décisions si un état refuse de les appliquer, étant donné qu'il n'y a aucune force armée ou police. Ce sont bien les états qui font appliquer les lois européennes, en les transposant dans leur droit national (parlement national) puis en les executant (gouvernement).
Et puis parler d'un parlement sans pouvoir alors que ce texte est une grosse avancée pour lui, en le rendant co-législateur dans de nombreux domaines, en lui permettant d'élire le président de la commission et de voter le budget, c'est un peu fort.
Il n'a pas tous les pouvoirs qu'il devrait avoir, mais je vois quand meme une nette amélioration dans ce texte. Et les risques de dérives tyraniques sont nuls.
5: pas écrite par une constituante. Et alors? Il n'y a aucune obligation à le faire, et la convention ne me semble pas si catastrophique
Il me semble que pas mal d'entre eux ont vocation à parler au nom du peuple, donc il faut arreter de dire que ce texte est issu des sombres sphères technocratiques
En conclusion, je trouve que l'auteur du texte ne tient pas compte du contexte, du pourquoi des choses, du fait que l'UE est une entreprise originale , et dramatise beaucoup trop, mais ce n'est que mon avis.
Jeannot, qui trouve que que le débat devient assez agressif... |
Le parlement ne vote pas le budget Jeannot : ainsi le Parlement européen ne vote pas la partie recettes du budget de l'Union, ne vote pas l'impôt, champ couvert par le Conseil après approbation à l’unanimité des États membres (Art. I-54-3)
Pour le reste, Chouard a provoqué un véritable tollé avec cette analyse.
Malheureusement en commettant quelques erreurs d'interprétation et en sabrant sans nuances il ne rend pas service au camp des Nonistes. C'est tout à fait regretable.
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18-04-2005 17:49
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