|
riolobo |
  |
Guru
Déconnecté
Niveau : 5
N° de Membre :
3373
Ancienneté : 99%
Participation : 8%
Inscription: 29 Jul 2002
Localisation: var
Messages: 6439
Sujets Lancés : 434
|
Hadopi : Free fait de la désobéissance légale
Citation:
Est-ce de la rébellion, ou bien une opération de séduction en direction de ses abonnés ? Toujours est-il que l'opérateur Free – dont le fondateur, Xavier Niel, fait partie d'un trio d'investisseurs devenu actionnaire majoritaire dans le groupe Le Monde – joue les désobéissants face à l'Hadopi, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet qui, depuis le 2 octobre, envoie les premiers e-mails d'avertissement aux internautes qui téléchargent illégalement des œuvres.
Selon la loi Création et Internet de juin 2009, les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) doivent transmettre à l'Hadopi, dans les huit jours suivant la demande, les données à caractère personnel d'un abonné soupçonné de piratage.
Premier pied de nez de Free : au lieu d'envoyer ces informations par e-mail, comme le font la plupart des FAI, l'opérateur les a fait porter par courrier, en mains propres – tout en respectant le délai imparti, ce qui lui permet d'éviter l'amende de 1 500 euros prévue par la loi en cas de non-coopération (3 000 euros en cas de récidive).
Deuxième acte de résistance : Free refuse, pour l'instant, de relayer les courriels de recommandation par lesquels l'Hadopi informe les internautes que leur "accès à Internet a été utilisé pour commettre des faits qui peuvent constituer une infraction pénale".
ABSENCE DE CONVENTION
Mardi 5 octobre, lors d'une conférence de presse, la présidente de l'Hadopi, Marie-Françoise Marais, a estimé que "la position actuelle de Free va porter atteinte aux droits de ses abonnés. En ne recevant pas le premier mail d'avertissement, ils n'auront pas l'information à laquelle ils pourraient prétendre", a déploré la magistrate, tout en précisant que le dialogue avec Free n'était "pas rompu". Mme Marais a ajouté que le sujet était "clos".
A un journaliste qui demandait ce que la Haute Autorité comptait faire "contre les récalcitrants", le secrétaire général de l' Hadopi, Eric Walter, s'est empressé de répliquer : "Pourquoi vous posez une question quand vous savez qu'on n'y répond pas ?"
Chez Free, on s'abrite derrière la loi. "Le décret du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévoit qu'une convention doit être signée entre les différents acteurs, afin d'encadrer au mieux la procédure. La CNIL [Commission nationale de l'informatique et des libertés] y est d'ailleurs très attachée. Or rien n'a été fait. Nous avons fait une proposition de convention à l'Hadopi et au ministère de la culture, mais nous n'avons pas eu de retour", explique-t-on chez l'opérateur. Sous-entendu : la balle est dans le camp de l'Hadopi.
Clarisse Fabre |
source : le Monde
Une petite revanche de Free contre le pouvoir en place qui a tout fait pour écarter Free de la 4ème licence au profit des 3 autres opérateurs.
Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
Temps en ligne : 50 Jours, 22 Heures, 28 Minutes, 59 Secondes en ligne
|
01-10-2010 23:24
du XXX ? 
.
aram name="movie" value="http://www.dailymotion.com/swf/video/xf4bsn?additionalInfos=0"></param><
