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Forum OXMO Forum OXMO > Section Technique > Actualité - Débats > Loi HADOPI - Centralisation des infos


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Salut les jeunes,

Les premières victimes d'HADOPI:
https://www.forum.oxmo.org/showthre...&threadid=59144

Bonne nuit Europe.


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Old Post 04-04-2011 14:32
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Le Parti socialiste promet la suppression de la Hadopi

Salut les jeunes,

A la veille des élections les promesses fleurissent:
http://www.01net.com/editorial/5314...n-de-la-hadopi/

Citation:
Le Parti socialiste promet la suppression de la Hadopi
Le parti de Martine Aubry a amendé son projet pour 2012. Le PS promet d'abroger le texte contre le piratage sur Internet et imagine l'instauration d'une redevance pour rémunérer les artistes.
Hélène Puel
01net
le 12/04/11 à 18h29
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Evolution, ou volte-face ? Dans son projet pour 2012 publié le 5 avril dernier, la position du PS vis-à-vis de la riposte graduée était pour le moins ambigüe. Tout en appelant de ses vœux un monde de l’information et de la culture qui ne passe « ni par Google, ni par la Hadopi, le texte n’évoquait en aucun cas l’abrogation du volet pénal de la loi création et Internet : nous repenserons la spécificité du droit d’auteur sur Internet par une réforme articulant droit de la propriété intellectuelle et artistique, droit de la concurrence et droit du consommateur ».
Les choses ont évolué depuis. Dans une seconde mouture, mise à jour le 8 avril dernier, le PS s’exprime différemment : « l’adaptation du droit d’auteur à la révolution numérique passe plus que jamais par l’émergence d’un nouveau modèle économique, réellement rémunérateur et redistributif pour les ayants droit, et non par des lois pénales que nous abrogerons ».
Créer une taxe sur l'abonnement Internet
Patrick Bloche
agrandir la photo
Patrick Bloche, député PS à Paris, n’y voit pas une contradiction, mais une suite logique : « Nous avons été amenés à préciser dans notre projet pour 2012 la position qui a toujours été la nôtre ces dernières années : il faut adapter le droit d’auteur au numérique en mettant en place un modèle redistributif équitable, et mettre fin aux logiques d’intimidation des internautes ». En clair, supprimer le volet pénal de la loi création et Internet toute en permettant une rétribution des artistes.
Pour cela, les éminences grises de la rue de Solferino imaginent un système vertueux « qui permette la libre diffusion des contenus sur Internet, hors de tout filtrage, précise le député, sans forcément revenir à l'idée de licence globale. » Et Patrick Bloche d’évoquer la possible création d’une redevance adossée à l’abonnement triple play de l'internaute. Celle-ci permettrait de rémunérer les artistes, comme « le fait la rémunération copie privée sur les supports d’enregistrement ».
Reste que ce projet pourrait ne pas être le carnet de campagne adopté par le candidat du Parti en 2012. François Hollande, officiellement dans la course aux primaires, expliquait ainsi au Nouvel Obs en novembre 2010 qu’il souhaitait plutôt évaluer la loi et l’ajuster. Un argument rejeté par Patrick Bloche : « La suppression de la Hadopi fait partie du projet des socialistes voté samedi dernier par le parlement du Parti. Ce programme a pour ambition d’engager notre candidat, quel qu’il soit. Le groupe socialiste a toujours été unanime contre la Hadopi ».
Une position mal comprise des artistes

Il est vrai que le PS a longtemps ferraillé pour s’opposer à la loi création et Internet. L’opposition a usé de plusieurs tactiques : dépôts massifs d’amendements au projet Hadopi 2, saisine du Conseil constitutionnel, voire partie de cache-cache des députés pour faire capoter la loi antipiratage… Ces actions ont parfois été mal comprises par les artistes qui constituent pourtant l'un des socles électoraux du parti.
Tant et si bien que Martine Aubry adressait une lettre ouverte à Juliette Gréco, Bernard Murat, Michel Piccoli Pierre Arditi et Maxime Le Forestier dans Le Monde du 8 mai 2009 : « En nous opposant à Hadopi, nous nous inscrivons dans la droite ligne de la loi votée à l'unanimité par le Parlement en 1985 qui, en s'abstenant de sanctionner les usages d'alors, avait créé une nouvelle rémunération pour la création : la redevance pour copie privée sur les CD vierges. C'est un défi identique qu'il est nécessaire de relever aujourd'hui au regard des nouvelles technologies, et nous regrettons que le projet de loi Hadopi soit une occasion manquée, et d'ores et déjà un pari perdu d'avance. »


Mais les promesses comme chacun sait n'engagent que ceux qui les croient.
Et puis pourquoi abroger Hadopi puisqu'il existe déjà tout un paquet de lois concernant le droit d'auteur qui s'empilent au fur et à mesure de la volonté de nos députés de faire parler d'eux ?

Bonne nuit Europe.


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Old Post 13-04-2011 11:23
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Salut les jeunes,

François Hollande candidat autoproclamé du PS pour les élections de 2012 est favorable à une révision de la loi HADOPI:
http://www.google.com/hostednews/af...73e85e44115.871

Citation:
François Hollande favorable à une révision de la loi Hadopi

(AFP) – Il y a 3 heures

PARIS — François Hollande, candidat déclaré à la primaire PS, s'est dit mercredi favorable à une révision de la loi Hadopi sur le piratage sur internet, contestée par une partie des internautes, lors de la première émission de la chaîne YouTube Elections 2012, en partenariat avec le CFJ, l'AFP et Twitter.

"Je n'ai pas voté cette loi, j'ai considéré qu'elle n'avait pas été bien préparée, bien conçue. Elle s'applique, d'ailleurs assez difficilement, le président de la République en a lui-même convenu", a déclaré M. Hollande.

"Donc, ce que je ferai, c'est que aussitôt installés les nouveaux responsables, je ferai une évaluation de Hadopi qui aboutira à la révision de ce dispositif législatif", a-t-il poursuivi.

Le dirigeant socialiste a cependant estimé indispensable une "dissuasion" afin que les droits d'auteurs soient respectés.

"Il faut une contribution qui permette aux utilisateurs d'aller vers des sites qui les intéressent mais en même temps qui permette de rémunérer les auteurs", a-t-il jugé.

La loi Création et Internet, dite "loi Hadopi", est entrée en vigueur en 2010, malgré les vives oppositions des acteurs de l'internet. Sa finalité affichée est de protéger les droits d'auteur.

Elle prévoit que l'utilisateur soupçonné de récupérer illégalement du contenu sur internet reçoive un premier courriel d'avertissement, puis un deuxième et une lettre recommandée s'il récidive dans les six mois. A la troisième infraction, il risque une amende et une suspension de son abonnement pouvant aller jusqu'à un mois, sans possibilité d'en souscrire un autre.

La chaîne YouTube Elections 2012 (www.youtube.com/elections2012) propose aux internautes d'interroger, via le site de partage vidéo ou Twitter, les personnalités politiques reçues toutes les deux semaines par le CFJ et l'AFP.

Le prochain invité sera le 16 juin Dominique de Villepin.

Copyright © 2011 AFP. Tous droits réservés. Plus »


Par contre il n'est pas très bavard sur la nature de la révision ......

Bonne nuit Europe.


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Old Post 02-06-2011 00:49
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En lisant ça, j'ai plutôt l'impression qu'il est pour l'Hadopi, moi.
Et que si il y fait des modifs, c'est plutôt pour "l'améliorer".
L'améliorer, dans le sens demandé par tous ses vieux copains chanteurs, qui vivent tous à la mode de droite en ayant une carte de gauche pour faire bien.


__________________
Dites moi de quoi vous avez besoin;
Je vous dirai comment vous en passer.


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Old Post 02-06-2011 13:01
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Citation:
Message écrit par Sérial posteur, le 02-06-2011 à 13:01
En lisant ça, j'ai plutôt l'impression qu'il est pour l'Hadopi, moi.
Et que si il y fait des modifs, c'est plutôt pour "l'améliorer".
L'améliorer, dans le sens demandé par tous ses vieux copains chanteurs, qui vivent tous à la mode de droite en ayant une carte de gauche pour faire bien.



+1

la machine à faire perdre ..........................


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Old Post 03-06-2011 09:52
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Serial a tout bon. Hadopi ne sera pas supprimé...


__________________
Si vous me voyez lutter avec un ours, priez pour l’ours. Sumatriptan


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Old Post 03-06-2011 16:26
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Ah, il semblerai que cette girouette ai senti le vent tourner et revient sur ses dernières positions qui lui auraient été préjudiciables en terme de voix : François Hollande clarifie et s'engage à remplacer l'Hadopi.

Bof, il ne fait que dire ce que la majorité des gens 'degôche' (les vrais, pas les artistes millionnaires qui ont une main sur le cœur, l'autre sur le portefeuille) souhaitent entendre.


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Old Post 06-06-2011 10:03
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Sauf que la taxe sur les ayant droit n'autorisera pas le téléchargement. C'est comme la bonne vieille taxe sur les disque dur. C'est une taxe pour contrebalancer le manque à gagner du piratage. Cependant, cette taxe n'autorise pas à faire de la copie autre que privé d'une oeuvre que l'on détient.

Hollande est un tocard.

Pour ceux qui ne l'ont pas vu à BFM hier, je résume:

Hollande : Notre problème de fiscalité, c'est que ca change tout le temps. Personne n'y comprends plus rien.

Mazerolle : Et donc, vous allez faire quoi

Hollande : Et bien je ferais une réforme fiscale en début de mandat.


J'hésite entre :



et



__________________
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Old Post 06-06-2011 12:38
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Lu sur univers Freebox:

Citation:





L'ONU s'alarme du dispositif de l'Hadopi
Un rapport de l'Onu portant sur la liberté d'expression sur Internet met en lumière la capacité de certains Etats à priver un utilisateur de connexion. A ce titre, l'organisation internationale cite nommément la riposte graduée, telle qu'elle est pratiquée par l'Hadopi.

06 Juin 2011 08h08


Dans son rapport (.pdf), l'Onu estime que la riposte graduée pourrait s'avérer contraire aux droits fondamentaux, notamment la liberté d'expression. Elle conteste donc le principe d'une coupure de la connexion Internet sur le motif de la sanction pour violation du droit d'auteur.

Au chapitre D de son rapport, l'Onu « s'alarme des propositions qui visent à déconnecter l'utilisateur d'Internet lorsqu'il violent les droits de propriété intellectuelle. Cela inclut les législations basées sur le concept de riposte graduée qui imposent une série de sanctions et qui peuvent mener à la suspension de la fourniture de la connexion Internet comme la riposte graduée en France ou le Digital Economy Act 2010 en Grande-Bretagne ».

Pour rappel, la riposte graduée (Three strikes law) est le processus par lequel le juge peut demander à un FAI de couper l'accès à Internet d'un internaute. L'Hadopi organise donc son action grâce à une architecture permettant de signaler un internaute surpris en train de télécharger illégalement du contenu protégé. Tout d'abord, l'Hadopi envoie plusieurs e-mails d'avertissement puis une lettre avec accusé de réception.

La troisième phase est celle où intervient la justice. L'Hadopi transmet alors ses informations afin que le juge puisse enquêter et décider si l'internaute a bien manqué à son obligation de sécuriser sa connexion Internet. La justice peut prononcer ensuite la coupure de l'abonnement d'un internaute.

Outre la coupure, se pose encore la question de savoir comment les FAI vont pouvoir couper le Net sans toucher au téléphone ni à la télévision dans le cadre d'un abonnement Triple-Play. En mai dernier, la Cnil avait estimé qu'il était regrettable qu'aucune précision technique ne soit apportée au sujet de la coupure de la connexion. Son président Alex Türk rappelait : « il semble que tous les opérateurs ne disposent pas, à ce jour, des capacités techniques pour effectuer une telle suspension sélective. La commission estime qu'il est essentiel que les personnes ne se voient pas privées de l'accès à certains services dont la suspension n'est pas prévue par la loi ».

Même son de cloche du côté de la Quadrature du Net. Selon son porte-parole Jérémie Zimmermann, « le rapporteur spécial des Nations Unies Frank La Rue affirme que la liberté d'expression est plus importante que le droit d'auteur et qu'elle doit être protégée à tout prix, dans les régimes autoritaires comme dans les démocraties. Les citoyens de par le monde doivent s'inspirer de ce rapport et tenir leurs gouvernements pour responsables des politiques qui portent atteinte à Internet et nos libertés ».


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Old Post 06-06-2011 19:29
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Hadopi : 400 000 avertissements et un "système rustique, peu automatisé"

Salut les jeunes,

Un article de plus sur l'(in)efficacité supposée de ce dispositif:
http://www.zdnet.fr/actualites/hado...se-39761438.htm

Citation:
Hadopi : 400 000 avertissements et un "système rustique, peu automatisé"

par Pierrick Aubert, ZDNet France. Publié le 7 jun 2011
Tags: Hadopi, Piratage, Peer to peer, Téléchargement,

Hadopi : 400 000 avertissements et un "système rustique, peu automatisé"Stratégie - Alors que la Haute Autorité a présenté hier sa nouvelle campagne de communication et son label « PUR », déjà 400 000 courriers d’avertissement ont été envoyés.

D’après Le Figaro, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur l’Internet a envoyé 400 000 premiers avertissements depuis son lancement en automne 2010.

En début d’année Hadopi revoyait sa cadence à la hausse en annonçant que 10 000 emails seraient envoyés quotidiennement. Aujourd’hui avec seulement 2000 emails par jour, la loi semble encore avoir du mal à tenir ses promesses.

Chiffre

En attendant le premier bilan annuel, Mireille Imbert Quaretta, magistrate en charge de la Commission de protection des droits (le bras armé de la loi Hadopi), déclare que 3 500 internautes avaient reçu une lettre recommandée avec accusé de réception pour récidive et non-sécurisation de leur connexion Internet.

Pour rappel, ce courrier d’avertissement représente la deuxième étape de la riposte graduée, avant une éventuelle amende et la suspension de l’abonnement Internet (à travers la décision d’un juge).

Hadopi enverrait-elle tous ses courriers à la main ? Pour justifier l’écart entre les objectifs et la réalité, la commission explique que « le système est rustique, peu automatisé. Une sorte de 2 CV ». Mais n’ayant pas dit son dernier mot, la Haute Autorité laisse entendre qu’un logiciel viendra prochainement optimiser la procédure.

Pas de juge

Avec des résultats timides, Hadopi annonce qu’une quinzaine de personnes ont été repérées pour la troisième fois. Ces internautes sont toutefois à l’abri pour l’instant puisque, d’après Hadopi, ils n’avaient pas connaissance du caractère illégal de leurs actes.

Cité dans PCINpact, « la Commission de protection des droits s'est rendue compte que des fichiers illégaux téléchargés il y a des années devenaient disponibles au partage, dès qu'on lance un logiciel de Peer to Peer. Or (…) la plupart des gens pris en troisième « réitération» l'ont été dans ces conditions, parce qu'ils proposaient sans le savoir un fichier dont ils n'avaient pas les droits. »

En conséquence, la commission de protection des droits ne transmettra pas de dossiers au juge et se limitera entendre les quelques internautes flashés par le radar Hadopi. Mal informés, «les gens ne savent pas toujours ce qu'est une infraction. Ils devraient vider de leur ordinateur les fichiers téléchargés illégalement», ajoute Mireille Imbert Quaretta.

Le label « PUR »

En parallèle à sa fonction répressive, Hadopi a dévoilé hier sa nouvelle campagne de communication. Destinés à l’identification de l’offre légale, des affichages dans la presse et des spots TV, radio, Internet seront diffusés à partir du 13 juin. Les premières offres labellisées devraient être dévoilées cette semaine et Hadopi espère labelliser « 30 à 40 sites d’ici la mi-juillet ».

Au final, la Haute Autorité pense faire du bon travail et rappelle son rôle pédagogique. Sans faire référence à la forte croissance du téléchargement direct, Hadopi estime toujours, malgré de ses faibles résultats, que la peur du gendarme est belle et bien efficace.


Bonne nuit Europe.


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Tout ça pour 15 gusses qui vont se faire taper sur les doigts "pas bieeeen", c'est comment dire...


__________________

Les tôles ondulées mais les vaches aussi.


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Salut les jeunes,

La fille de Jacques Delors décide de faire parler d'elle car comme François Hollande elle est candidate auto-proclamée au PS et se lance dans une déclaration semblant indiquer qu'elle serait hostile à la loi HADOPI:

http://www.01net.com/editorial/5346...abroger-hadopi/

Citation:
Martine Aubry souhaite (elle aussi) abroger la loi Hadopi
La première secrétaire du Parti socialiste a détaillé le programme numérique du PS sur le site Rue89. Elle juge la loi Hadopi coûteuse et inefficace et souhaite l’abroger.
La rédaction
01net
le 22/06/11 à 18h33
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La loi Hadopi ne rencontre décidément pas le soutien des candidats à l’élection présidentielle. Dernière en date à annoncer vouloir son abrogation, Martine Aubry. La première secrétaire du Parti socialiste a dévoilé dans une tribune publiée sur le site Rue89 le programme numérique du PS pour 2012. Elle y déclare : « L'abandon de la loi Hadopi, coûteuse, inefficace et à contretemps, me paraît donc aller de soi. Voilà pourquoi nous sommes décidés à l'abroger. » Elle souhaite soutenir la création en renforçant plutôt le droit d’auteur et en instaurant une contribution forfaitaire pour les internautes, prélevée par le biais des opérateurs et fournisseurs d’accès à Internet.
Martine Aubry égratigne aussi le récent e-G8, qu’elle qualifie de « production hollywoodienne qui n'a pas eu de résultat concret ». Pour elle, la méthode que doit adopter le gouvernement est tout autre. Elle estime qu'il faut considérer le droit à la connexion « comme l'une des conditions d'exercice de la démocratie et de nos libertés essentielles ».
Le développement du très-haut-débit, une des priorités du PS
Aussi est-il nécessaire selon elle de garantir l’égalité d’accès au réseau et sa neutralité. « C'est […] en préservant, par la loi, des réseaux neutres et ouverts que l'économie numérique conservera longtemps son potentiel d'innovation », affirme la secrétaire. De même, elle estime que la décision de couper l’accès à Internet doit être une prérogative de la justice.
Autre chantier que Martine Aubry juge prioritaire pour le futur gouvernement : le développement du très-haut-débit sur tout le territoire. Elle appelle de ses vœux la nomination d’un opérateur qui, sorte d’interlocuteur unique, coordonnerait tous les efforts publics et favoriserait le co-investissement avec le secteur privé.
Enfin, la première secrétaire soutient aussi l’idée d’un accès gratuit à Internet dans les trains, les aéroports, les mairies, les jardins publics, les hôtels, etc. « Les jeunes Français se retrouvent plus volontiers dans les cafés si le Wi-Fi est libre d'accès », note-t-elle.



Plein d'idées pour pas un rond (d'investissement).

Bonne nuit Europe.


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on vise le vote des jeunes ou je me trompe


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ludovike


Tu pourrais articuler ? J’entends rien entre la queue dans ta bouche et l’apitoiement qui t’étouffe.


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Normal, Maman Aubry a un adolescent (Benoit Hamon) qui n'a jamais travaillé dans le monde réel (Licence d'histoire, MJS, puis Attaché parlementaire et députée euroépen). Alors le monde virtuel, il lui explique, vu qu'il ne l'a jamais quitté


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Si vous me voyez lutter avec un ours, priez pour l’ours. Sumatriptan


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Old Post 23-06-2011 13:12
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Message écrit par ludovike, le 23-06-2011 à 09:20
on vise le vote des jeunes ou je me trompe


Content que tu me mette dans la catégorie des jeunes ^^.


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Old Post 23-06-2011 13:24
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