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Forum OXMO Forum OXMO > Section Généraliste > Discussion Libre > [SONDAGE] Quid de la constitution européenne ?


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A ce jour, vous en pensez quoi de la Constitution Européenne ?
Absoument POUR
Totalement CONTRE
Je ne sais pas si j'irai voter, ce jour-là, c'est la fête des mères
J'irai à la pêche, il fera beau ce jour-là, c'est sûr
oOUIwan keNONi
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Sumatriptan:
Si ton réel souci est l'Europe, prends le temps de regarder les vidéos de Raoul Marc Jennar (elles ont le mérite d'être claires et tu auras un bon résumé des arguments des opposants europhiles à cette pseudo-constitution).
D'ailleurs, il faut arrêter de répéter que le camp du NON n'est fait que d'opposants à l'idée européenne. Il n'y a que les Raffarin/Hollande pour raconter ce genre d'ânerie, toutes les études sérieuses montrent que c'est une affirmation fallacieuse.
Je suis europhile, c'est pour ça que je voterai NON, comme beaucoup de gens.
Quant aux sondages "professionnels", quand on sait comment ils sont faits et pondérés...
On a pu apprécier la justesse de leurs prévisions lors des derniers scrutins.

Cela dit, si le résultat de l'élection pouvait ressembler au résultat actuel du sondage Oxmo, ça me conviendrait parfaitement : 22% pour le OUI


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Old Post 21-04-2005 17:50
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Old Post 21-04-2005 18:53
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le NON vient de à 58 %
Source C+
18h59


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C'est assez intéressant le débat que vous menez, je ne lis pas tout, mais je suis régulièrement.

C'est fort dommage que le plus gros média (la télé) ne présente que des débats biaisés et caricaturaux (...avec des mecs comme Le Pen, de Villiers et consors, on ne peut pas vraiment s'attendre à autre chose...).

J'aimerais croire que la majorité des gens qui diront "non" à la proposition de constitution soit informé de son contenu, mais c'est loin d'être le cas; ils vont le faire par peur et rejet de la politique actuelle en France.

Moi, tout ce que je constate, c'est que depuis que l'Euro est notre monnaie commune, les prix ont flambé.

En tout cas, si c'est pas celle-là, il faudra vraiment trouver quelque chose de costaud rapidement pour se mouler dans la mondialisation en essayant de conserver des acquis sociaux (en Belgique, on est plutôt mieux servis que chez vous).


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Old Post 21-04-2005 20:39
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@ mopz02:

- je n'ai pas dit que tous les partisans du non etait europhobe. J'ai dit (elections presidentielles à l'appui) que le pourcentage des europhobes est de 30% (15 pour le FN et villiers, 15 pour l'extreme gauche et le PC) si le non passe, à moins d'atteindre 60 pourcents, la majorité des nons viendra des extremes. A qui profite le crime?

- deuxièmement, je me tiens en retrait car je trouve vos arguments fallacieux. C'est à dire que vous vous mettez dans une position de social au grand coeur et, dès que l'on vous pousse dans vos contradictions (cf la position d'Aznar), vous éludez la question ou relancez certaines craintes.

Exemple: Puisque vous avez lu la constitution, vous enoncez le pb du modele economique et social. Or le livre 3 mis en cause n'est que la reprise des traités antécédents avec des innovations sociales.

Par contre vous passez sous silence le droit à un congé parental, le droit au congé payé et de nombreux autres droits sociaux définissant aussi un modèle économique que nous n'avons pas dans notre constitution. Dès qu'il s'agit d'économie de marché vous agitez l'epouvantail, dès qu'il s'agit d'acquis sociaux, vous les jetez par dessus l'epaule.

Encore une fois, on a constitutionnalisé des principes fondamentaux du droit. On le fait en France avec les lois traditionnels.

Enfin, tu cites Raoul Marc Jennar. Moi je prefere me fier à Robert Badinter, favorable à la Constitution et qui a:
- violemment combattu la peine de mort
- réalisé un Code pénal reconnu plus humaniste à l'époque

Et qui est un fameux juriste et un ardent défenseur de la démocratie.


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Old Post 21-04-2005 23:08
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M'etant interessé a cette constitution apres avoir lu vos nombreux post a ce sujet, je me suis dit qu'il falais que je la lise......8 heures de prise de tete sur des textes de loi ecris par des hommes de loi et dont la lisibilié est equivalente a l'epaisseur du dit document: pesante. En gros et pour resumé j'ai pané keud!!!!

non quand meme pas, mais une impression génerale c'est imposée a moi: le flou. Je m'explique: toute cette constitution laissse le choix a tous de l'interpreter comme il le souhaite, je ne parle pas de la partie 1 ni de la partie 2, qui sont une suite de bonnes intentions auxquelles tout le monde adhére, mais bien sur de la partie 3.

je me suis attlé alors a trouver des arguments non rattachés a des ideos politiques qu'ils soient de gauche ou de droite. car je suis moi meme défenseur d'aucun parti, comprenez moi je suis parfois en faveur d' un ultraliberalisme ou a aider le clochard en bas de la rue.
bref il a fallu que je trouve des arguments rationnels apolitiques.
resultat a 5 semaines des votes:

oui car:
- c'est une grosse avancée par rapport au traite de nice qui est incapable de regir une europe a 25 dans laquelle nous faisons deja partie
- la france passera d'une puissance de vote de 9 a 13%, et qu'avec l'Allemagne nous pèserons a hauteur de 21% dans les decisions
- que tous les parties socialistes europeens sont pour, c'est que le cote social de cette constitution n'est pas si mauvais et que le soi disant cote ultraliberalisme de ce texte n'est pas si present ( on en revient a l'interpretation des textes!!)
- il y aura un vrai president europeen et pas des mec qui se succedent tous le 6 mois, et une vrai pissance geopolilitique europeenne, donc une unique et vrai voi europeene face aux événement internationaux

non car:
- cette constitution prevoie l'europe comme un etat, avec ces lois etatiques strictement aplicables a tous les etats membres, et non comme un groupement d'etats membres. La difference est majeure. C'est bientot la fin de notre etat francais en tant que tel..





résultat: je basculerais plus volontier vers le oui car ce texte me parais etre une avancée ( non parfaite , j'en conviens) par rapport au traité de nice qui est au vue de tous les etats membres une vriae cochonerie.
et puis si nous devons fusionner completement dans l'europe pour lutter contre les grandes ou futur grandes puissances economiques, pour quoi pas......

en tout ce texte a reussi une chose: c'est que je m'y interresse.....

ps: faut que je finisses de lire tout vos post.............................


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Edité par charlysix le 22-04-2005 à 01:11

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Old Post 22-04-2005 00:13
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Citation:
Message écrit par Sumatriptan, le 21-04-2005 à 23:08
@ mopz02:

- je n'ai pas dit que tous les partisans du non etait europhobe. J'ai dit (elections presidentielles à l'appui) que le pourcentage des europhobes est de 30% (15 pour le FN et villiers, 15 pour l'extreme gauche et le PC) si le non passe, à moins d'atteindre 60 pourcents, la majorité des nons viendra des extremes. A qui profite le crime?

Et voilà, tu confirmes ce que je disais plus haut ! Tu mélanges allègrement extrême droite et extrême gauche alors qu'elles n'ont pas du tout la même position sur l'Europe. Une grande partie des électeurs d'extrême gauche est très proche des alter mondialistes qui ne sont pas europhobe mais qui ne veulent pas du modèle européen qui nous est proposé, ce qui n'est quand même pas la même chose.

Citation:
Message écrit par Sumatriptan, le 21-04-2005 à 23:08
- deuxièmement, je me tiens en retrait car je trouve vos arguments fallacieux. C'est à dire que vous vous mettez dans une position de social au grand coeur et, dès que l'on vous pousse dans vos contradictions (cf la position d'Aznar), vous éludez la question ou relancez certaines craintes.

Tu plaisantes ? Je crois que les partisans du non sont ceux qui ont consacrés le plus de temps, ici comme ailleurs, à expliquer les raisons de leur choix. Parmi les partisans du oui sur ce forum, seul jeannot12 s'est donné la peine d'argumenter sérieusement. N'importe qui, en reprenant le fil des posts, pourra constater sans peine à quel point tu as éludé tous les arguments qui te gênaient.

Citation:
Message écrit par Sumatriptan, le 21-04-2005 à 23:08
Exemple: Puisque vous avez lu la constitution, vous enoncez le pb du modele economique et social. Or le livre 3 mis en cause n'est que la reprise des traités antécédents avec des innovations sociales.

Mauvais exemple. Nous reprochons justement à ce texte, et je dois l'avoir écrit plus d'une fois, de constitutionnaliser des politiques économiques qui ne faisaient jusqu'alors que l'objet de traités. Une constitution n'a pas à dicter et à imposer un modèle économique ! De plus, si tu faisais un petit effort pour suivre les liens que je t'ai indiqué, tu aurais peut-être des informations complémentaires qui te prouveraient que sur certains points, le texte proposé va plus loin que les traités précedents et même plus loin que les ultras libéraux AGCS.

Citation:
Message écrit par Sumatriptan, le 21-04-2005 à 23:08
Par contre vous passez sous silence le droit à un congé parental, le droit au congé payé et de nombreux autres droits sociaux définissant aussi un modèle économique que nous n'avons pas dans notre constitution. Dès qu'il s'agit d'économie de marché vous agitez l'epouvantail, dès qu'il s'agit d'acquis sociaux, vous les jetez par dessus l'epaule.

Tu ne comprends pas ce que j'écris ou tu fais semblant ? Pour être clair, je crois que jusqu'à présent, seule l'URSS édictait un modèle socio-économique dans sa constitution. Moi, j'appelle cela une forme de dictature, quel que soit le modèle.
Quant aux avancées...
Prenons un exemple :
Citation:

ARTICLE I-2
Les valeurs de l'Union
L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la nondiscrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes.

C'est joli. Mais tu remarqueras qu'il n'y a aucune notion d'obligation ou de contrainte dans cet article.

Par contre :
Citation:

ARTICLE III-156
« Dans le cadre de la présente section, les restrictions tant aux mouvements de capitaux qu'aux paiements entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites ».

Là, comme par hasard, il y a obligation, contrainte.

Ça ne te déranges pas ? Tu ne vois pas la différence ?


Citation:
Message écrit par Sumatriptan, le 21-04-2005 à 23:08
Encore une fois, on a constitutionnalisé des principes fondamentaux du droit. On le fait en France avec les lois traditionnels.

C'est faux, je l'ai déjà montré plus haut.

Citation:
Message écrit par Sumatriptan, le 21-04-2005 à 23:08
Enfin, tu cites Raoul Marc Jennar. Moi je prefere me fier à Robert Badinter, favorable à la Constitution et qui a:
- violemment combattu la peine de mort
- réalisé un Code pénal reconnu plus humaniste à l'époque
Et qui est un fameux juriste et un ardent défenseur de la démocratie.

Mais moi, je connais le point de vue et les arguments de Badinter, on l'entend assez. As-tu pris la peine de lire ou d'écouter Raoul Marc Jennar ? Est-ce que tu votes après réflexion ou simplement pour suivre l'avis le plus médiatisé ? Badinter a eu raison sur la peine de mort ? C'est vrai. En quoi cela lui donne-t-il autorité concernant ce traité ? Il est avocat de formation ? Raoul Marc Jennar est Docteur en Science politique.
Mais l'important n'est pas là. L'important est de lire le texte, de le soupeser, de lire les analyses qu'en font partisans et adversaires, et de prendre une décision motivée par sa propre réflexion et ses propres convictions.


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Edité par mopz02 le 22-04-2005 à 01:48

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Old Post 22-04-2005 00:27
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Citation:
Message écrit par dez, le 21-04-2005 à 20:39
J'aimerais croire que la majorité des gens qui diront "non" à la proposition de constitution soit informé de son contenu, mais c'est loin d'être le cas; ils vont le faire par peur et rejet de la politique actuelle en France.

Tu peux étendre ton vœux pieu à l'ensemble des gens qui vont voter, quel que soit leur choix !

Et puis c'est fatigant cette réduction systématique du NON à un problème de contestation du gouvernement en place.
Entend-on dire que de nombreux électeurs de l'UMP, la majorité des électeurs de l'UDF et le dernier carré des fidèles de Hollande vont voter OUI pour suivre les consignes de leur parti ? Jamais. Pourtant, combien auront lu le texte et se prononceront en réelle connaissance de cause ?

Pour ma part, je suis persuadé que ce texte est plus lu et étudié par ses adversaires que par ses partisans. Et je ne parle pas des hommes politiques mais des citoyens.


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Old Post 22-04-2005 00:38
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bon, et bien je vais rajouter une phrase qui concerne l'autre camp pour te faire plaisir, mais je pensais que ça allait de soit :

Je suis persuadé que la majorité des gens qui voteront oui le feront parce-qu'ils croient (à juste titre ou non) que le texte (parties 1&2) introduit du social dans l'Europe et que ça représente à leurs yeux un plus par rapport à ce qui existe actuellement.

C'est en tout cas l'image qui ressort des débats télévisés, fort avares en vrai enseignements (je me dois tout de même de signaler que les journalistes de télévision sont très visiblement pour le "oui", ça se sent dans leurs questions, l'orientation des débats et dans le choix de leurs invités).

Et ce n'était pas un voeux pieu, juste un avis.
Ne t'énerve pas comme ça, reste zen.


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Old Post 22-04-2005 01:07
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Citation:
Message écrit par dez, le 22-04-2005 à 01:07
bon, et bien je vais rajouter une phrase qui concerne l'autre camp pour te faire plaisir, mais je pensais que ça allait de soit :

Je suis persuadé que la majorité des gens qui voteront oui le feront parce-qu'ils croient (à juste titre ou non) que le texte (parties 1&2) introduit du social dans l'Europe et que ça représente à leurs yeux un plus par rapport à ce qui existe actuellement.

Ça va mieux en le disant. Je lis et j'entends toujours la même chose et je trouve plus logique et plus clair de ne pas faire comme si "ça allait de soi" mais d'être explicite.

Citation:
Message écrit par dez, le 22-04-2005 à 01:07
C'est en tout cas l'image qui ressort des débats télévisés, fort avares en vrai enseignements (je me dois tout de même de signaler que les journalistes de télévision sont très visiblement pour le "oui", ça se sent dans leurs questions, l'orientation des débats et dans le choix de leurs invités).

Il est certain que la déontologie des journalistes en prend un méchant coup avec cette campagne électorale.

Citation:
Message écrit par dez, le 22-04-2005 à 01:07
Et ce n'était pas un voeux pieu, juste un avis.

"J'aimerais croire ..." n'est pas très adéquat pour exprimer un avis et évoque plutôt un vœux (pieu ou pas) me semble-t-il. D'où ma réponse.

Citation:
Message écrit par dez, le 22-04-2005 à 01:07
Ne t'énerve pas comme ça, reste zen.

Je ne m'énerve pas, je me contente de te reprendre et de te répondre. N'est-ce pas ce que tu souhaitais lorsque tu exprimais, quelques pages plus haut, le sentiment de parler dans le vide ? Considère que tu as été entendu et ne vas pas y voir la moindre agressivité.


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Citation:
Message écrit par mopz02, le 22-04-2005 à 00:27
Et voilà, tu confirmes ce que je disais plus haut ! Tu mélanges allègrement extrême droite et extrême gauche alors qu'elles n'ont pas du tout la même position sur l'Europe. Une grande partie des électeurs d'extrême gauche est très proche des alter mondialistes qui ne sont pas europhobe mais qui ne veulent pas du modèle européen qui nous est proposé, ce qui n'est quand même pas la même chose.


Ta réponse illustre à nouveau mon point.

Tout d'abord, en quoi faut il différencier Extreme gauche de l'extreme droite? Ca revient à choisir entre Staline ou Hitler. Franchement je suis perplexe. Donc 30% d'extreme dans le non c'est une réalité que tu éludes.

En outre, je ne vois pas en quoi l'extreme gauche est europhile??? Ils sont contre l'europe depuis la CECA. C'est un peu facile de se dire aujourd'hui europhile quand systematiquement on vote non à tout.
Des partis pronant la révolution permanente (Trotsky) meme dans leur nom, c'est effectivement très rassurant pour la démocratie.

Mais c toujours la meme chose. On reinvente l'histoire. Mais sur les 55 pourcents de non, l y a 30 d'extreme. C une réalité que tu peux nier à loisir mais qui a chaque election est reaffirmer par les electeurs. Qu'il y est 20% d'europhile qui vote non, c'est aussi une réalité mais c'est la minorité du non. Et comme je le disais déjà avant, tu l'éludes en pretextant que l'on mélange.


Citation:
Message écrit par mopz02, le 22-04-2005 à 00:27

Tu plaisantes ? Je crois que les partisans du non sont ceux qui ont consacrés le plus de temps, ici comme ailleurs, à expliquer les raisons de leur choix. Parmi les partisans du oui sur ce forum, seul jeannot12 s'est donné la peine d'argumenter sérieusement. N'importe qui, en reprenant le fil des posts, pourra constater sans peine à quel point tu as éludé tous les arguments qui te gênaient.


Je pourrais en dire autant de toi. Aucune reponse directe sur des questions directes. On noye sous un flot de source. Mais aucune réponse à la réalité.
Par exemple, entre les traités précédents qui ont une valeur supranationale sit en droit français valeur égale à notre constitution et le livre 3 de la TCE qui reprend ces traités quelle différence.Le conseil constitutionnel n'a jamais donné priorité entre les traités européens et la constitution. En droit juridique, ils ont même valeur. Dire que l'on constitutionnalise ces principes par ce Traité, c'est mal connaitre le droit. Ces principes ont déjà cette valeur et ont été adopté soit par referendum (maastricht) soit par congrès des 2 chambres. Le TCE d'un point de vue juridique est un traité supranational et aura la même valeur que notre constitution. Où est le changement?

De meme, si le non passe. Avec qui on négocie? Les 10 nouveaux? ils sont tous de droite libérale et absent de la convention des 15. Qui peut faire croire qe l'on aura mieux? Là aussi, aucune réponse satisfaisante.


Citation:
Message écrit par mopz02, le 22-04-2005 à 00:27
[B]

C'est joli. Mais tu remarqueras qu'il n'y a aucune notion d'obligation ou de contrainte dans cet article.


Prend la constitution française, ces principes ne sont pas en principe contraignant. Et pourtant, combien de fois la France a été condamné auparavant pour torture par la CEDH. Comment peux tu dire que ce ne sont que des mots quand des décisions de justice si attache. Encore une fois tu donne de la valeur à l'économie de marché mais aucune à la charte alors qu'il existe 2 cours de justice indépendantes qui condamneront chaque état qui ne s'y soumettrait pas. De facto ces principes sont aussi contraignant (et le sont déjà) que l'article que tu cites.


Citation:
Message écrit par mopz02, le 22-04-2005 à 00:27
[B]

C'est faux, je l'ai déjà montré plus haut..]


Tu n'as rien montré du tout. Notre constitution consacre les services publics dans la partie organisation. Ce principe est intervenu par les principes fondamentaux en droit. Il y a d'autres principes sociaux ainsi ajouté à notre constitution par nos traditions. Ce sont les principes fondamentaux du droit erigés en principes constitutionnels par le conseil constit.
En quoi cette consécration est différente des services d'interet economique.

Mon principal reproche est l'utilisation de la peur car le principe est là. On surfe sur la peur de, je cite:
-perte et cancer de la democratie,
- de tyrannie
- de constitution ultralibéral
- de danger

Bref. L'argumentation est en mode panique. C'est dommage. Pour ma part, j'attendais du non un vrai débat sur la place de l'Europe. Pas le declenchement de peur iraisonnée.


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Old Post 22-04-2005 01:59
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Une petite séance de Q&R, à la demande de Donflon!

1. Ce texte rend-il plus faciles les combats pour une Europe plus sociale, ou, au moins, est-il neutre à cet égard ?

Je souligne qu'il y a marqué plus faciles et sociale
Je pense que oui, l'inclusion de la charte lui donne une valeur contaignante et peut être invoquée devant tous les tribunaux, nationaux et européens, il me semble. Pour les français cette charte peut ne pas être une avancée, il n'empêche qu'au niveau de l'Europe c'est est une, il n'y avait rien de semblable. De plus les tribunaux vont créer des jurisprudences qui ne pourront qu'améliorer ces droits, c'est l'interet de leur donner force de loi.

2. Ce texte suscite-t-il des réserves de la part de l’acteur moteur du néo-libéralisme : le grand patronat ?

Globalement non.

Sellières a dit qu'"on aurait pu aller plus loin". Je ne suis pas très au courant des positions patronales ou des courants libéraux en fait, mais il me semble qu'un dirigeant libéral en slovaquie ou slovénie fait campagne pour le non. Les conservateurs anglais sont farouchement opposés au texte.


3. Le " bilan global " des avancées et des reculs de ce texte par rapport au traité de Nice, actuellement en vigueur, est-il positif ?

Oui

En mieux: simplifications institutionnelles (i.e. nombres d'actes juridiques en baisse), améliorations démocratiques (+ 20 domaines de co décision pour le parlement, majorité qualifiée redéfinie) introduction de notions sociales (charte, valeurs, objectifs), prise d'une dimension politique par introductions de symboles (le symbole de la "constitution", poste de président et de ministre des affaires étrangères pour une meilleurs visibilité internationnale)

En moins(je n'y adhère pas, mais c'est ce qui a été relevé comme reculs selon d'autres opinions que la mienne):
-Risque que le TCE interdise l'avortement
-Reconnaissance de l'héritage religieux, et dialogue avec les églises par l'Europe
-Renforcement des capacités militaires des pays
-Que l'on permette d'abolir des frontières entre états autres que douanières

4. Ce texte permet-il au Parlement de jouer un rôle décisif dans la construction européenne ? Est-il acceptable sur le plan de la démocratie ?

Je pense que oui, ne serait-ce qu'en imposant la couleur de la commission.
Ses domaines d'influences se voient grandis par le texte, mais il reste encore mis à l'écart dans de nombreux domaines. Il est à mon avis le plus grand gagnant de ce traité, sachant qu'il ne pouvait que l'être, et il mérite encore beaucoup d'extensions de pouvoirs.

5. L’évolution de la construction européenne depuis le Traité de Rome plaide-t-elle en faveur de l’adoption de la Constitution ?

D'un point de vue de l'individu, l'europe n'a eu des impacts quasiment que positifs: ce que j'en connais ce sont la disparition des frontières, une monnaie unique qui simplifie la vie quand on voyage, une harmonisation des diplomes (en cours), des programmes d'échange européens pour l'enseignement supérieur.

D'un point de vue global, c'est à dire économique, je n'ai aucune compétence, je donne simplement mon avis. La disparition des barrières douanières ont permi d'améliorer les échanges et répartir la richesse. On a vu ainsi l'Espagne, le portugal et l'Irlande améliorer leur niveau de vie de façon conséquente.
La PAC par contre me semble une abérration, mais je n'en connais pas tous les tenants et aboutissants.
L'euro semble être la cause de nombreux maux de l'Europe, d'après le texte que donflon a mis il y a quelques pages, car il empèche les états de jouer sur la monnaie pour conduire des politiques sociales, ne laissant plus que le marché pour celà. Cependant d'autres y sont arrivés (pays nordiques), et j'ignore les conséquence du jeu monétaire

6. Ce texte va-t-il dans le sens de la paix en Europe et d’une Europe facteur de paix ?

La paix entre états me semble sure et certaine, étant donné qu'ils sont trop liés économiquement pour se faire la guerre.

7. Un " non " français conduirait-il à une crise dont l’Europe et ses peuples pourraient pâtir ?

Dans ma boule de cristal, je vois...

Plus serieusement, j'imagine qu'il y a plusieurs sénarios: le premier sénario, c'est celui où après un non français,d'autres grands non se joignent (les plus probables: GB et Pologne, Pays Bas). On se retrouve face à un non assez dispersé dans ce cas, et je pense que le projet sera enterré et on attendra un petit peu (7-10 ans, le temps d'avoir un nouveau paysage politique qui n'aura plus trop sa baffe en tete) avant de relancer un projet comme celui ci.
Deuxième sénario: un non de la France avec d'autres pays (lesquels?), recoupant plus un non de gauche. Dans ce cas le conseil peut se pencher sur ce qui a provoqué ce non, et pourquoi pas relancer une amélioration du traité de Nice, afin d'améliorer le fonctionnement institutionnel. On peut aussi garder en gros, les parties 1 et 2 dans une constitution, et conserver Nice comme traité économique
Troisième sénario: la France dit non seule, la gauche réussit à se mettre d'accord, à pousser de la voix, à faire taire les souverainistes qui voudront s'attribuer la victoire, et à trouver 2-3 partenaires qui pourront avoir du poids pour défendre la constitution de gauche.
Quatrième sénario: la France dit non seule, n'arrive pas à s'organiser pour se faire entendre, les 24 autres vont lui demander gentilement de trouver une solution parce qu'ils l'attendent pour mettre en route la constitution, et qu'ils ne vont pas attendre jusqu'à perpet'

Les conséquences: le 1er, c'est une crise, on en reste ou on en est et on refroidit bien l'ardeur européenne. Le deuxième, il nous amène grosso modo au même résultat qu'avec la constitution, mais de façon plus détournée, avec je pense 2-3 ans de décalage. Le troisième est idéal, on relance un projet avec un orientation bien différente sur lequel on aboutit dans 4-5 ans je pense. Le quatrième c'est le mouton noir pour la France.

C'était Jeannot en direct de bouledecristalTV.com


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Alors, alors...


Citation:

1. Ce texte rend-il plus faciles les combats pour une Europe plus sociale, ou, au moins, est-il neutre à cet égard ?

Je souligne qu'il y a marqué plus faciles et sociale
Je pense que oui, l'inclusion de la charte lui donne une valeur contaignante et peut être invoquée devant tous les tribunaux, nationaux et européens, il me semble. Pour les français cette charte peut ne pas être une avancée, il n'empêche qu'au niveau de l'Europe c'est est une, il n'y avait rien de semblable. De plus les tribunaux vont créer des jurisprudences qui ne pourront qu'améliorer ces droits, c'est l'interet de leur donner force de loi.


Je cite l'article de Jean Gadrey que Donflon avait proposé en lien:

Citation:

Lorsque les partisans d’un " oui " de gauche disent qu’on pourra opposer des articles de progrès social à des articles ultra-libéraux pour battre ces derniers, ou pour mettre en échec la directive Bolkestein, ils font à mon sens une erreur (peu importe qu’ils la fassent de façon délibérée ou non), car presque tous les objectifs et principes sociaux, en particulier dans la Charte des droits fondamentaux, n’ont aucune valeur contraignante, alors que presque tous les articles libéraux (surtout ceux de la partie III) sont contraignants. (...)

Il y a même recul par rapport à Nice, vu que la Charte des droits fondamentaux signée à Nice a été affaiblie, dans la partie II de la Constitution, afin de la rendre encore moins contraignante : dans l’article II-112, les alinéas 4 à 6 modifient la Charte initiale en précisant que les droits qui y figurent doivent être interprétés en respectant les traditions et les législations nationales. C’était une demande britannique. Elle a été satisfaite, ce qui permet au Ministre britannique Jack Straw d’affirmer : "Quant à la Charte des droits fondamentaux, nous nous sommes assurés qu’elle ne crée pas de nouvelles compétences pour l’Union". L’article II - 111 exprime mot pour mot cette absence d’ambition, excluant tout objectif d’harmonisation par le haut.


Citation:

3. Le " bilan global " des avancées et des reculs de ce texte par rapport au traité de Nice, actuellement en vigueur, est-il positif ?

Oui

En mieux: simplifications institutionnelles (i.e. nombres d'actes juridiques en baisse), améliorations démocratiques (+ 20 domaines de co décision pour le parlement, majorité qualifiée redéfinie) introduction de notions sociales (charte, valeurs, objectifs), prise d'une dimension politique par introductions de symboles (le symbole de la "constitution", poste de président et de ministre des affaires étrangères pour une meilleurs visibilité internationnale)


L'argument des améliorations démocratiques est je trouve, compliqué, car si le parlement gagne certes en pouvoir, dans tous les domaines essentiels, la commission peut voter seule. Comme le remarque le texte de Chouart cela n'est pas clairement écrit dans la constitution, mais il faut prendre les articles de la partie III un par un pour trouver des domaines dans lequel il est stipulé que la commission agit seul.

Le problème, c'est que pour modifier la constitution il faudra l'unanimité d'abord des dirigeants puis celles des peuples (dans les cas similaires à la France). Un traité me semble autrement plus aisé à modifier, puisqu'il ne nécessite que l'unanimité des dirigeants (la machine à mettre en marche est plus légère). C'est pour moi tout le problème de cette constitution qui inscrit des avancées, des demi-mesures, des compromis mous, dans le granit.
Je préfère un mauvais traité à une constitution médiocre.

Citation:

4. Ce texte permet-il au Parlement de jouer un rôle décisif dans la construction européenne ? Est-il acceptable sur le plan de la démocratie ?

Je pense que oui, ne serait-ce qu'en imposant la couleur de la commission.
Ses domaines d'influences se voient grandis par le texte, mais il reste encore mis à l'écart dans de nombreux domaines. Il est à mon avis le plus grand gagnant de ce traité, sachant qu'il ne pouvait que l'être, et il mérite encore beaucoup d'extensions de pouvoirs.


Sur les pouvoirs du parlement la lecture de la mise à jour du texte de Chouart est surprenante. Le parlement, enfant pauvre des institutions, devient, grâce à son pouvoir de dissolution, un petit caïd, tant est si bien que certains craignent un système parlementaire de type IVème République.

Pour les autres réponses je 'nai rien à ajouter, je n'ai pas de boule de cristal, même si je pense qu'en cas de non, le best of de cette constitution sera proposé dans les futurs traités.


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En complément de la réponse de servef :

Citation:
Message écrit par jeannot12, le 22-04-2005 à 03:53
6. Ce texte va-t-il dans le sens de la paix en Europe et d’une Europe facteur de paix ?

La paix entre états me semble sure et certaine, étant donné qu'ils sont trop liés économiquement pour se faire la guerre.

Ce n'est pas l'Europe qui a fait la paix et la démocratie mais la paix et la démocratie qui ont fait l'Europe.
Il ny a pas eu de guerre entre pays démocratiques depuis la 1ère guerre mondiale, et encore, il est difficile de parler de démocratie pour l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie ou la Russie à l'époque.
L'Europe n'a rien à voir avec la paix. C'est la démocratie qui est la meilleure garantie de la paix, pas l'Europe.


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merci d'avoir composé le numéro de donflon
je suis absent pour le moment
mais vous pouvez laisser un message
après le bip sonore
bip


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