Robygnole

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C'est à dire? VPN? Autres solutions?
Tu pourrais m'en dire plus?

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jadiboo

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Robygnoles, les solutions tout le monde en parle, c'est d'éviter emule : DDL, newsgroups, voire torrent en prenant des précautions (forum privés).

Et les VPN on en parle ailleurs sur le forum. Il y en a des payants et d'autres gratuits.

A part ça...
Article que j'ai trouvé intéressant sur PC Impact : La Suisse explique pourquoi elle ne veut pas d'Hadopi

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Guide pour extraire les sous-titres d'un DVD : http://jadiboo.online.fr

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dsp56001

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Salut les jeunes,

Cela ne concerne pas HADOPI directement mais ......:
http://www.01net.com/editorial/5515...egaux-de-letat/

Citation: Le mystère des téléchargements illégaux de l'Etat Après l'Elysée, c'est au ministère de la Culture d'être suspecté d'utiliser ses réseaux pour du téléchargement illégal sur BitTorrent. La rue de Valois réfute ces accusations. Pascal Samama 01net le 30/12/11 à 17h20 Le site You Have Downloaded (YHD) est en train de se faire une réputation en même temps qu’il jette des doutes sur la capacité de surveillance de TMG, le prestataire des ayants droit chargé de détecter les adresses IP qui partagent des fichiers illégaux pour les transmettre à la Hadopi. Le site créé par le russe Suren Ter a révélé il y a quelques jours que le réseau présidentiel avait été utilisé pour télécharger du contenu protégé par le droit d’auteur en a fait de même avec le ministère de la Culture. Selon YHD, 252 adresses IP auraient été détectées pour avoir récupéré des contenus illicites. Comme le service de communication de l’Elysée l’a fait, celui de la rue de Valois a aussi purement et simplement démenti les accusations : « La direction des systèmes d'information du ministère veille strictement à l'utilisation qui est faite des ordinateurs de son parc. La configuration de son réseau empêche la connexion à des réseaux de pair à pair, ce qui exclut toute possibilité d'usage de tels réseaux à des fins de téléchargement illégal. » Voilà qui est clair. La Hadopi met en garde Quoi qu’il en soit, ces adresses ministérielles se retrouvent dans une liste très détaillée qui est publiée sur le site Pastebin, proche du groupe des Anonymous, qui révèle le nom et le poids des fichiers, la date et l’heure des téléchargements. Donc, soit ces sites ont créé de toute pièce des fichiers qu’ils publient, soit les réseaux d’Etat sont « hackés » par des inconnus, pour télécharger, entre autres, Conan le Barbare, soit ces téléchargements ont bien eu lieu et, si c’est le cas, mettent en mauvaise posture les architectes du processus Hadopi. En effet, si le doute est autorisé pour l’Elysée et le ministère de la Culture, pourquoi ne le serait-il pas pour un particulier détecté par TMG ? Dès hier, le service de communication de la Hadopi a donc mis en ligne un communiqué dans lequel elle « met en garde contre toute conclusion hâtive obtenue par comparaison de deux processus incomparables dans les faits. » La Haute Autorité chargée de la protection des droits sur Internet précise que « TMG ne se limite évidemment pas à un simple relevé des informations disponibles sur les "trackers", ce qui la protège de l’injection de fausses informations, mais encore celle-ci s’assure bien de la réalité d’un partage non autorisé, et non de sa seule annonce. » Elle remet ainsi en doute la fiabilité de la méthode de YHD qui « n’est pas à l’abri d’injection de fausses informations et n’est en aucun cas une méthode de collecte fiable ». En effet, des outils existent pour cela, dont Seedfuck, qui permet d’inonder les trackers Torrent de fausses adresses IP. D’ailleurs, en 2010, Bluetouf expliquait déjà la technique sur son blog et prévoyait de « se payer de bonnes barres de rire, en retrouvant par exemple les IP de la rue de Valois dans les plus gros téléchargeurs ». Contacté par nos soins ce vendredi 30 décembre, le service de communication du ministère de la Culture nous a déclaré qu’il « n’envisage pas, pour l’instant, d’intenter une action » même pour tirer l’affaire au clair. 2012 sera une nouvelle bataille pour Hadopi Le site Numerama précise pourtant que « la méthodologie de TMG ne fait l'objet d'aucune certification, ni d'aucun contrôle du processus alors même que ses constats sont utilisés comme preuves dans le cadre d'une procédure pénale. Elle paraît donc au moins suspicieuse, d'autant que la Cnil a dénoncé l'absence de contrôle de TMG ». Ce n’est pas (encore) une affaire d’Etat, mais ces anecdotes de fin d’année devraient alimenter le débat sur la Hadopi en 2012 pour relancer une bataille rangée antis contre pros. Il y a de fortes chances que cela devienne un enjeu politique. Les candidats à la présidentielle aborderont-ils le sujet ou vont-ils l'éviter ?

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eugene

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Un site un peu plus sérieux et documenté que 01net parle de cette actu : http://reflets.info/les-pirates-du-...-de-la-culture/

Non parce que

Citation: qui est publiée sur le site Pastebin, proche du groupe des Anonymous

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Carlos_Amonia

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Vous parlez encore d'HADOPI ?

Pourtant, l'Hadopi est morte le 24 décembre !

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heros de l'amer

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Citation: "Hadopi est inapplicable et sera remplacée par une grande loi signant l'acte II de l'exception culturelle française", a promis François Hollande dimanche. Le Parti socialiste a fait de l'abrogation de la loi anti-téléchargement illégal Hadopi son fer de lance pour la campagne numérique. Une promesse aujourd'hui reprise par le candidat socialiste, qui évoque toutefois le remplacement par "une autre législation". 1. Taxer fournisseurs d'accès, opérateurs et fabricants "Il y aura d'abord une remise à plat de la fiscalité des fournisseurs d'accès à internet", explique Didier Mathus, responsable des enjeux numérique de la culture dans l'équipe de campagne socialiste. Les fournisseurs d'accès sont déjà largement taxés, à hauteur de 25% de leurs bénéfices. Pour financer la création, l'équipe de François Hollande envisage également une taxe "auprès des fabricants de de hardware", c'est-à-dire les fabricants de matériel, et une taxe "des grands opérateurs comme Google". Des taxes, pour l'heure, non définies. "Il ne s'agit pas forcément de nouvelles taxes, mais plutôt de repenser, de réinventer la fiscalité numérique pour tout remettre à plat et que tout le monde y contribue", précise Didier Mathus. "Nous travaillons à finaliser les solutions pour mettre à contribution tous les gros acteurs", renchérit Fleur Pellerin, chargée de l'économie numérique pour la campagne. Une large concertation avec ces acteurs devrait ainsi être menée. François Hollande a déjà évoqué cette idée de "réorienter la taxe sur les fournisseurs d'accès internet qui permettra de dégager jusqu'à un milliard d'euros annuels pour rémunérer les droits d’auteurs". La semaine dernière, il a également plaidé : "Nous ferons appel à une contribution de ce qu'on appelle les fournisseurs d'accès, les fabriquants de matériels mais aussi des usagers." 2. Mettre à contribution les internautes et développer l'offre légale Les internautes seront également mis à contribution. Une contribution a priori mensuelle dont le montant n'a pas encore été tranché. "On imagine un forfait mensuel qui ne dépasserait pas cinq euros", glisse-t-on dans les rangs de François Hollande. Aurélie Filippetti, chargée des affaires culturelles dans l'équipe de campagne, avait proposé la création d'une contribution pour les étudiants de deux euros (prélevée sur les droits d'inscription à l'université) pour télécharger légalement films et musique. En somme une sorte de licence globale, également défendue par Martine Aubry qui proposait, dans la course à la primaire socialiste, un "prélèvement d'un à deux euros sur l'abonnement mensuel à internet pour financer les droits des auteurs ainsi que l'aide à la création". "Il faudra une étude poussée pour définir ce montant, mais nous nous orientons vers un financement auprès du consommateur", souligne Didier Mathus. "Mais toutes ces mesures ne fonctionneront que si nous développons l'offre légale", poursuit-il. L'équipe de François Hollande plaide ainsi en faveur "d'une gestion collective des droits d'auteurs", c'est-à-dire créer "une sorte de guichet unique" pour négocier des droits d'auteurs avec toutes les plates-formes de téléchargement. "L'objectif est de rendre l'offre légale plus attractive que l'illégale, mais les négociations de droits sont un vrai sac de nœuds, en particulier pour les plus petits acteurs... ", note le responsable des enjeux numérique de la Culture. 3. Le peer-to-peer légalisé Quid enfin du volet répressif de l'Hadopi ? Il sera purement et simplement abandonné. La proposition de Fleur Pellerin de créer une instance "qui avertisse" les internautes téléchargeurs, sans pour autant les sanctionner, est donc abandonnée. "Tous les dispositifs de répression de l'Hadopi seront abandonnés", résume Didier Mathus. François Hollande a d'ailleurs la volonté de "protéger les échanges non marchands", c'est-à-dire autoriser les échanges de fichiers à des fins privés. Le téléchargement illégal pourrait ainsi être dépénalisé, comme le défendait Martine Aubry et le soutien aujourd'hui Aurélie Filippetti. "Le peer-to-peer serait légalisé parce qu'il s'agit d'échanges d'internaute à internaute, sans dégager d'argent", souligne Didier Mathus. "Il faut arrêter avec cette idée absurde que les internautes 'volent' les créateurs. Le téléchargement ne soustrait pas quelque chose à quelqu'un d'autre...", plaide-t-il. L'équipe de François Hollande affirme n'avoir, pour l'heure, "pas encore arbitré" ce qu'il adviendra du budget de l'Hadopi (12 millions d'euros annuels). "Allons-nous vers une fusion avec l'Arcep ou une fusion avec la Cnil ? Le débat n'est pas encore clarifié", conclut Didier Mathus. source : nouvelobs.com

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Sérial posteur

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Citation: Publié sur www.numerama.com le 27/01/2012 Non, François Hollande ne veut pas d'une licence globale ! Le directeur de cabinet d'Aurélie Filipetti, chargée des questions culturelles pour le candidat socialiste, a confirmé que François Hollande ne proposerait pas d'instaurer une licence globale. Les internautes devraient être invités à payer pour renforcer le soutien aux industries culturelles, mais sans contrepartie juridique. Jeudi, après le discours de François Hollande présentant les 60 propositions de son projet pour la France, beaucoup avaient cru de bonne foi pouvoir dire que le candidat socialiste proposait une licence globale. Nous avions alors décortiqué le contenu exact de la proposition n°45, pour expliquer qu'il n'en était rien. La formulation est en effet bourrée d'ambiguité et ne dit à aucun moment que le téléchargement ou le partage d'oeuvres sans l'autorisation des ayants droit serait légalisé ou même dépénalisé. Or c'est évidemment la base de toute licence globale. Jeudi soir, après que plusieurs journaux ont titré que le candidat socialiste abandonnait Hadopi au profit d'une licence globale, ce qui a fait bondir les ayants droit, l'entourage de François Hollande a remis les choses en bon ordre. Confirmant alors notre interprétation. "Ceci est une bulle médiatique. François Hollande n'envisage pas la licence globale", a confirmé le directeur de cabinet d'Aurélie Filipetti, Juan Blanco, sur Twitter. Il met aussi les points sur les i, en taclant Didier Mathus qui s'était exprimé dans les médias pour affirmer - sans y être autorisé - que le candidat proposerait de dépénaliser le téléchargement et le partage entre particuliers. "Les questions de droit d'auteur sont de la compétence exclusive d'Aurélie Filippeti et pas d'autres responsables thématiques", rappelle-t-il. Ambiance. Juan Blanco révèle par ailleurs que la conseillère de François Hollande sur les questions culturelles "a rencontré 90 représentants d'organisations et acteurs du secteur pour élaborer l'acte 2 de l'exception culturelle, en concertation", et que cette concertation "continuera tout au long de la campagne". C'est alors que les propositions concrètes seront "progressivement révélées". Il cite les trois axes retenus, qui ne contiennent pas la dépénalisation du partage de fichiers : 1. Renforcement de la lutte contre la contrefaçon commerciale et les atteintes au droit moral (les camcorders notamment) ; 2. Renforcement des offres légales en ligne et du préfinancement des contenus par les FAI, chaînes TNT et services de SVOD. 3. Création de nouvelles ressources pour les industries culturelles.

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Dites moi de quoi vous avez besoin;
Je vous dirai comment vous en passer.

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Benmars

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Ça commence bien. Comme il y a 5 ans avec son ex : des semaines d'explication de texte après chaque discours pour tenter d'expliquer ce qu'il a voulu dire, ce qu'il n'a pas voulu dire, rattraper les bourdes, construire un fond en fonction des réactions à chaque phrase creuse.

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Tout le monde est un génie. Mais si vous jugez un poisson sur ses capacités à grimper à un arbre, il passera sa vie à croire qu'il est stupide.
A. Einstein

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dsp56001

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Salut les jeunes,

Une grande nouvelle:
http://www.01net.com/editorial/5649...e-regresse-pas/

Citation: Hadopi et Megaupload, le piratage se réorganise mais ne régresse pas Trois mois après la fermeture du numéro 1 du téléchargement direct, Hadopi publie une étude qui dessine par le menu les traits de l'économie générée par les sites et services illégaux et dresse le décor fluctuant de l'après-Megaupload. Pierre Fontaine 01net. le 24/04/12 à 19h15 laisser un avis 9 réactions Le 20 janvier dernier, le FBI faisait fermer Megaupload et sa nébuleuse de sites, dont Megavideo, soufflant le froid sur tout un mode de consommation illégale de contenus numériques au niveau mondial. Quelque trois mois plus tard, Hadopi publie une étude, commandée le 9 janvier dernier à l’Idate et baptisée avec concision « Etude du modèle économique de sites ou services de streaming et de téléchargement direct de contenus illicites ». Au vu de la date de commande, l’après-Megaupload n’était pas au cœur des préoccupations de la Haute Autorité. Pour autant, ce point a été traité de manière partielle dans la dernière partie de cette étude. Déstabilisation On y apprend ainsi que le paysage de l’économie du partage de contenus illicites n’est pas « totalement stabilisé ». Les acteurs restants ayant généralement ajusté leurs offres pour éviter une fermeture « manu militari » : fin de la rémunération des personnes qui téléversaient des contenus, désactivation des fonctions de partage, augmentation des limitations de débit ou de temps de visionnage, etc. Certains acteurs majeurs, comme FileServe ou VideoBB, ont même, selon l’étude, opté « pour la suppression pure et simple de la quasi-totalité des contenus » illégaux. « Seuls restent les quelques vidéos amateurs accessibles à partir de leurs sites communautaires », poursuit l’Idate. Une de l'étude commandée à l'Idate par la Hadopi/ Redistribution des cartes Pour autant, cette étude de 136 pages, en comptant les feuillets blancs, ne dresse pas un tableau dévasté de ce double monde « parallèle », constitué par les services de téléchargement et de streaming. « Le paysage est (…) fortement modifié dans le domaine du streaming, les nouveaux leaders (…) étant auparavant des acteurs marginaux. » La consommation de contenus y a fortement baissé, du fait, notamment, de l’adoption de modèle d’accès par « abonnements premium ». Une généralisation de ce modèle économique qui, s’il se confirmait, « entraînerait un endiguement durable de l’usage », peut-on lire dans l’étude. Pour ce qui concerne le téléchargement direct, « la réorganisation est (…) plus simple, le paysage étant nettement plus atomisé avec des acteurs majeurs (…) avant la fermeture de Megaupload ». Et l’étude de constater un peu plus loin que « Les usages ne semblent pas avoir réellement évolué, le trafic migrant de Megaupload vers d’autres acteurs clés du téléchargement direct. » Car les sites de référencement, qui sont autant d’indicateurs menant aux contenus, s’organisent pour reconstituer leurs catalogues en s’appuyant sur les services qui perdurent. L’Idate note un point intéressant, qui montre que l’action du FBI est également dissuasive en ce domaine : « Tous les acteurs ne semblent pas vouloir ou pouvoir absorber tout ce trafic. » Pour autant, l’étude ne manque pas de préciser que la demande existe toujours. Car si la réorganisation des sites de référencement « a perturbé le marché (…), le trafic augmente sur les services qui restent actifs ». Megaupload est fermé et l'illimité accessible à tous avec lui ? Nouveau départ ? Et l’étude de conclure : « En termes d’usages, on peut estimer que le téléchargement direct de contenus (…) est en voie de réorganisation plutôt que de régression. » La fermeture du numéro 1 du téléchargement direct ne serait finalement qu’un coup dans l’eau ? Pas totalement, car le rapport note que « La qualité de service en termes de débits disponibles a nettement diminué depuis la fermeture de Megaupload. » Le piratage continuerait-il donc, mais moins vite ? Par ailleurs, il ne parle pas du P2P et d’une éventuelle recrudescence de ce mode d’échange de fichiers. Un manque d’autant plus regrettable que l'Hadopi se félicitait encore récemment d’avoir fortement contribué à la baisse de l’utilisation de ses services pour le piratage de fichiers soumis aux droits d’auteur ou voisins. Quoi qu’il en soit, les conclusions de l'étude devraient alimenter les travaux de la mission « Streaming et téléchargement direct de contenus illicites », confiée à Mireille Imbert-Quaretta (présidente de la Commission de protection des droits) par la présidente de la Hadopi. Jusqu’à présent, la Haute Autorité ne surveillait que les services P2P dans le cadre de son effort « pédagogique », on peut penser que les choses vont être amenées à changer.

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dsp56001

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Salut les jeunes,

Des news:
http://www.pcinpact.com/news/70838-...ements-infr.htm

Citation: Hadopi : la négligence caractérisée dévêtue, disséquée et rhabillée MIQ mousse Mireille Imbert-Quaretta, Jean-Yves Monfort et Jean-Baptiste Carpentier, les trois membres actuels de la Commission de la protection des droits, ont publié une note juridique intitulée « la contravention de négligence caractérisée à la lumière de la mise en œuvre de la procédure de réponse graduée » (La Semaine Juridique, Edition Générale n° 19, 7 Mai 2012, 591, LexiNexis). Le document désosse et synthétise « l’étonnante subtilité » (© MIQ) de la négligence caractérisée inventée par les deux lois Hadopi. Mireille Imbert Quaretta, Marie Françoise Marais, Eric Walter, Jacques Toubon (photo M.R.) D'une étonnante subtilité Premier pan de l'infraction à être analysé, l'élément matériel de la négligence caractérisée. La CPD rappelle que c’est « une faute d'omission, à savoir le manquement à l'obligation de sécuriser un accès Internet, lorsque celui-ci a entraîné un résultat précis, l'utilisation de cet accès à des fins de contrefaçon ». L’élément matériel de l’infraction a ainsi deux faces : une omission de sécurisation et un acte matériel de contrefaçons en ligne constaté par trois fois par les PV des agents assermentés. Cette persistance est même une « composante de l'infraction et doit donc nécessairement être constatée. » Dans le cas contraire, en effet, tous les défauts de sécurisation auraient été mitraillés par les avertissements de la Rue de Texel… L’infraction sanctionne une omission, dit-on. Soit parce qu’il n’a pas mis en œuvre un moyen de sécurisation. Soit parce qu’il a tardé dans ce choix ou choisi un outil non efficace. Depuis Hadopi 2, on le sait, il y a une déconnexion entre les moyens labellisés par la Hadopi. En clair, l’abonné peut choisir le moyen de son choix. Et quand bien même aurait-il installé un outil labellisé, il pourrait malgré tout se voir reprocher une négligence dite caractérisée. Étonnante subtilité, on vous dit… Le seul moyen efficace pour celui qui télécharge est... Les membres de la CPD décrivent quelques cas pratiques « pour la Commission de protection des droits, le parent qui décide de confisquer l'ordinateur de ses enfants qui téléchargent illégalement met en œuvre un moyen de sécurisation au sens de la contravention de négligence caractérisée. (…) Enfin, le seul moyen de sécurisation efficace pour celui qui, lui-même, télécharge illégalement des œuvres protégées est, bien sûr, de... cesser de télécharger ». Sans doute par timidité, MIQ ne dit pas que l’abonné qui avoue à la CPD pareils téléchargements pourra évidemment faire l’objet de pression importante puisque le procureur pourrait requalifier les faits en contrefaçon bête et méchante (3 ans de prison, 300 000 euros d’amende). L'élément moral est normalement étranger aux contraventions qui sont des infractions dites matérielles. Mais, nouveau témoignage de la subtilité d’Hadopi, il y a bien ici un élément intentionnel. « Il s'agit d'un dol particulier qui résulte de la persistance de faits délictueux en dépit des mises en garde répétées et solennelles qui ont été adressées à l'abonné. Ainsi averti, il ne peut ignorer l'obligation qui pèse sur lui et les conséquences pénales éventuelles qu'il encourt du fait de sa négligence ». Pas d'obligation de dénoncer Comme déjà dit en juin 2010 à l'Assemblée nationale ou Rue de Texel, la CPD considère qu’elle dispose de prérogatives de police judiciaire, mais elle ne s’estime pas soumise à l’article 40 du Code de procédure pénal. Celui-ci oblige l’autorité qui « acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit » d’en informer sans attendre le procureur de la République. Cette dérogation tiendrait au pouvoir d’appréciation de la Commission, reconnu par la loi quant aux suites à donner aux saisines. « Sinon, saisie de faits matériels de contrefaçon et disposant de renseignements sur le titulaire de l'abonnement, la Commission serait tenue de transmettre ses constatations au procureur de la République, vidant ainsi la réponse graduée de toute portée ». Comme détaillée dans notre actualité, une circulaire d'août 2010 du ministère de la Justice dit pour sa part qu'il y aura bien transmission « en cas de constatation par les agents de la HADOPI d’un délit [de contrefaçon] dans le cadre des dispositions de l'article 40 du code de procédure pénale ». Sauf que le texte précise que « la transmission au parquet ne revêt pas un caractère automatique, mais résulte d’une délibération de la commission de protection des droits »... Le million d'avertissements envoyés Dans l’article de la Semaine Juridique, déjà mentionné par ÉlectronLibre, la CPD fournit les derniers chiffres de sa pédagogie industrialisée : au 1 mai 2012, on compte un million de premières recommandations, 93 500 deuxièmes recommandations et 296 dossiers sont en phase trois. Affirmant qu’à chaque stade, la quasi totalité (plus de 90%) des personnes averties ne se voit plus reprocher de nouveau manquement et qu’il y aurait une modification des pratiques sur les réseaux P2P, la CPD conclut à son utilité « Après dix-sept mois d'activité de la Haute autorité, l'objectif voulu par le législateur semble en passe d'être atteint ». Un message évidemment adressé à l’équipe d’Hollande et notamment à ceux qui voudraient abroger ou modifier trop profondément le mécanisme français qui engloutit chaque année plus de 10 millions d'euros. Un message bercé d’un optimisme fleuri qui intervient alors que les derniers chiffres de la vidéo sont désormais connus. Le marché du DVD a ainsi perdu 17,2% en France au premier trimestre 2012. Pour le marché des disques vidéo, le Blu-ray n’a que passablement amorti le choc. Les ventes globales de disques se sont écroulées de 13,7 % en quantité et 11,8 % en valeur. Le tout sur une période où les ayants droit ont applaudi la mort de Megaupload, la fermeture de la galaxie d’Allostreaming et la perfection de la Hadopi. Marc Rees le 12 mai 2012 à 09:09 (11 219 lectures)

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Salut les jeunes,

Voilà du nouveau pour HADOPI:
http://www.pcworld.fr/2012/07/19/in...atience/530177/

Citation: Hadopi : le calendrier de la réforme précisé. Patience... Publié le 19 juillet 2012 , par Mathieu Chartier - mis à jour le 19 juillet 2012 à 10h - dans Internet - Mots clés : Hadopi, Pierre Lescure Le calendrier de la réforme de la Hadopi est précisé. La patience sera de rigueur, alors que les changements ne s'annoncent pas comme très marqués. Pierre Lescure La réforme de la Hadopi, dont nous parlions il y a peu en apprenant que de fortes tensions internes existent actuellement au Collège de la Haute autorité, se jouera au premier semestre 2013, selon le calendrier défini par le premier ministre Jean-Marc Ayrault. Un calendrier qui vient d'être précisé au Conseil des ministres, et qui débouchera finalement sur un texte "voté avant 2014", donc plutôt au cours du second trimestre 2013. Avant de voir la riposte graduée être retouchée, il faudra donc se montrer patient. La mission Lescure devra trouver les pistes d'évolution de la loi et mettre en place "les instruments pour protéger l'exception culturelle française". Mission Lescure qui a jusqu'au mois de septembre pour faire un diagnostic de l'existant, avant d'ouvir, entre septembre et décembre, une concertation avec les acteurs du marché. Des débats qui devraient être "contradictoires" selon le gouvernement, ce qui devrait signifier que les associations de consommateurs seront conviées. Suite à cela, la mission Lescure devra rendre, avant mars 2013, un rapport exhaustif de la situation et des pistes à explorer pour réformer la Hadopi de manière très concrète. Un nouveau cadre juridique sera ainsi imaginé par les ministères, et une proposition de loi sera présentée au Parlement avant le début de l'année 2014. De vrais changements ? Il ne faut toutefois pas s'attendre à ce que la riposte graduée soit supprimée. Tout juste sera-t-elle assouplie sur quelques points, comme la possibilité de couper la ligne Internet des récidivistes qui devrait être abrogée. Pierre Lescure a déjà évoqué cette piste, tout en parlant énormément de l'offre légale. Un recalibrage de l'action de la Hadopi pourrait donc avoir lieu suite à cette réforme, pour que le volet répressif soit assoupli, en faveur de mesures concrètes - et efficaces ? - concernant l'offre légale de contenus numériques. Pas grand chose de neuf à l'horizon malgré les promesses initiales de François Hollande. A suivre...

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Salut les jeunes,

Le champ de compétence de HADOPI s'étend, désormais les éditeurs de Jeux Vidéos peuvent y déclarer les oeuvres à surveiller:
http://pro.clubic.com/legislation-l...opi-budget.html

Citation: La Hadopi pourrait prochainement traiter les jeux vidéo Publiée par Olivier Robillart le Mercredi 24 Octobre 2012 Un rapport portant annexe du Projet de loi de Finances pour 2013 dresse les objectifs de la Hadopi pour l'année 2013. Si ses effectifs ne devraient pas progresser et malgré une réduction de budget, le nombre d'envois de recommandations (mail et postales) devrait passer de 119 097 en 2011 à 137 500 en 2013. Un bon de son activité grâce aux jeux vidéo qui pourraient être prochainement surveillés. Selon un rapport portant sur le fonctionnement des autorités administratives de l'Etat, la Hadopi a envoyé depuis octobre 2010 pas moins de 1 150 000 premières recommandations et 100 000 deuxièmes recommandations. Le document (.pdf) précise également que depuis août 2012, la haute autorité s'est dotée « d'un système d'information dédié lui permettant non seulement de traiter l'ensemble des saisines qui lui sont adressées mais aussi de disposer de nouvelles fonctionnalités. » Pour 2013, la Hadopi devrait donc envoyer pas moins de 1 100 000 recommandations comme le note PcInpact. Par contre, ses effectifs ne devraient pas être modifiés. Le projet de loi de Finances pour 2013 précise en effet que la Hadopi pourra conserver 71 collaborateurs. Cette hausse d'activité pourrait alors être imputée directement au fait que certains jeux vidéo pourraient prochainement être intégrés au catalogue d'œuvres que surveille la Hadopi. Le rapport mentionne en effet nommément ce nouveau dispositif et la hausse de l'activité « notamment, pour traiter les saisines en provenance éventuelle d'un nouvel ayant droit (jeu vidéo) ». Pour l'instant, aucune confirmation n'a été donnée du côté du SELL (Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs). Toutefois son délégué général, Jean-Claude Larue, expliquait en juillet 2010 que : « l'Hadopi n'a pas les moyens de traiter toutes les demandes de l'industrie de la musique, du cinéma et du jeu vidéo en même temps ». Avec l'arrivée de ce « nouveau dispositif », les cartes pourraient avoir été rebattues et les téléchargements sur les réseaux de pair à pair de certains jeux vidéo pourraient être prochainement surveillés.

Bon il manque encore les logiciels et les documents en PDF

Bonne nuit Europe.

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Benmars

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Citation: Message écrit par Benmars, le 24-10-2012 à 23:48 Il y a encore des gens qui utilisent le p2p ?

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