|
mopz02 |
  |
Expert
Déconnecté
Niveau : 3
N° de Membre :
8147
Ancienneté : 97%
Participation : 4%
Inscription: 15 Jan 2003
Localisation:
Messages: 2805
Sujets Lancés : 205
|
Allez, encore qq bonnes raisons de dire NON !
L’égalité entre les femmes et les hommes ne fait pas partie des valeurs qui fondent l’Union
Elle est mentionnée dans l’article 1-2 intitulé « Les valeurs de l’Union », mais elle ne fait pas partie des « valeurs qui fondent l’Union », ce qui signifie, en particulier, qu’elle ne fait pas partie des critères d’adhésion pour les nouveaux pays. Les valeurs sont explicitement définies par la première phrase de l’article : « L’Union est fondée sur les valeurs de dignité humaine, liberté, démocratie, ... ». L’égalité hommes/femmes figure uniquement dans la seconde phrase de l’article, qui dit : « ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société caractérisée par (...) l’égalité entre les femmes et les hommes ». Ce qui ne signifie pas grand chose. La différence entre le statut des deux phrases est importante.
Ce n’est pas un hasard si le TCE a refusé jusqu’au bout d’intégrer l’égalité femmes/hommes dans les valeurs fondatrices, au même rang que la dignité, la liberté et la démocratie, comme le demandaient pourtant de nombreuses associations. Le commentaire officiel de la Constitution ne cite pas l’égalité entre les sexes parmi les nouvelles valeurs. Les partisans du Oui le taisent soigneusement, et font mine de considérer que l’égalité femmes/hommes est une valeur de l’Union et qu’il s’agit d’une avancée déterminante !
L’affirmation de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le TCE n’est qu’un emballage vide ...
L’affichage de l’objectif d’égalité entre femmes et hommes (article I-3), l’interdiction des discriminations (article II-81) sont certes louables, mais il n’y a rien de nouveau. Tous ces droits et principes font déjà l’objet de différentes directives européennes et de conventions internationales. En réalité, tout un arsenal juridique existe déjà, construit progressivement depuis les années 70 simultanément à la montée des revendications féministes. Mais l’affirmation de principes est loin de suffire : la réalité témoigne de l’écart énorme existant entre le droit formel et le droit réel ! Ce qui est primordial aujourd’hui, c’est de passer aux mesures concrètes. Il n’y en a aucune...
Normalement, une Constitution se limite à l’affirmation de valeurs, de droits, d’objectifs et à l’organisation du fonctionnement des institutions (et émane de ses citoyen-nes !). Mais, on l’a signalé, ce projet de Constitution européenne va bien au-delà en imposant le néolibéralisme, et en organisant concrètement la mise en œuvre d’un droit et d’un seul celui de la concurrence libre et non faussée ! S’il y avait eu une volonté d’avancer concrètement vers l’égalité entre les sexes, ainsi qu’affiché dans les objectifs, cela aurait supposé de doter l’Union européenne de compétences dans ce domaine et d’instruments ambitieux. Ce qui est loin d’être le cas. Ainsi, l’article III-124 ne fait qu’indiquer prudemment : « Sans préjudice des autres dispositions de la Constitution et dans les limites de compétence que celle-ci attribue à l’Union, une loi cadre européenne peut établir les mesures nécessaires pour combattre toute discrimination ». Et il faudra l’unanimité pour faire appliquer les mesures. Autant dire qu’on n’est pas près d’en voir le résultat ! De même, il est révélateur que soit programmée l’augmentation des budgets militaires (article I-41-3), mais aucun financement de programme communautaire pour l’égalité des genres !
Dans une Europe des 25, où le statut juridique des femmes est très inégal, une Constitution soucieuse de progrès social aurait dû tracer la voie d’une harmonisation par le haut de l’ensemble des droits des femmes (et a minima, inclure une clause de non régression !) Là encore, on en est à l’opposé puisque toute harmonisation est explicitement exclue (article III-210).
__________________
Je définis la cour un pays où les gens
Tristes, gais, prêts à tout, à tout indifférents,
Sont ce qu'il plaît au Prince, ou s'ils ne peuvent l'être,
Tâchent au moins de le paraître,
Peuple caméléon, peuple singe du maître,
On dirait qu'un esprit anime mille corps ;
C'est bien là que les gens sont de simples ressorts.
Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
Temps en ligne : 16 Jours, 5 Heures, 3 Minutes, 19 Secondes en ligne
|
22-04-2005 16:06
