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Bambinator |
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Message provenant de Zorba
Pour répondre à Akira, les copies de films, de musiques, ou de tout évènement artistique enregistré sont autorisées à partir du moment où vous possédez la copie.
Le soucis viendrait plutôt du choix du support. En effet, le DVD est déclaré comme support informatique et là, la copie n'est plus autorisée. Les Majors jouent la dessus.
Bien sur, ces informations viennent de mes lectures de fdifférents posts sur divers sites et n'ont aucune valeur sûre mais j'ai vu ces infos plusieurs fois.
Enfin c'est quand même vraiment dommage pour Bruno mais à faire des échanges, il a pris des risques... |
Je ne suis que partiellement d'accord avec toi 
Le droit à la copie privé vise toutes les oeuvres protégées par le droit d'auteur.
Que le DVD soit considéré comme un support informatique (où tu as vu ça d'ailleurs ?) n'a rien à voir là dedans.
A condition de posséder l'original (et donc pas de revente derrière) tu peux tout à fait copier un DVD, VHS ou autre et uniquemement l'utiliser dans le cercle familial (pas tes copains) .
Cette copie peut être téléchargée ou faite maison sans pb.
Par contre 2 pbs :
- interdiction est faite de distribuer, échanger des copies privées physiquement ou en P2P, gratuitement ou non car elles sortent du cercle familial et que tu n'as pas le droit de distribution. Dans ce cas sous la mule tu es en infraction quand tu upload.
- pour le DVD/CD la France est en train de tuer la copie privée pour ces supports dans un nouveau projet de loi (inspirée d'une directive européenne) :
tu auras toujours le droit de copie mais pas de cracker ou passer outre une protection d'une oeuvre.
En gros dès que le DVD est protégé par le CSS ou autre, qu'un cd soit protégé par un syst anticopie, une K7 par la macrovision tu auras le droit de copier mais tu ne pourras pas le faire sans forcer la protection donc en pratique tu auras un droit inutilisable !!!
Et pour courroner le tout tu paieras quand même la taxe sur les supports vierges destinée à indemniser les auteurs pour la copie privée !!!!!!
Pour info et c là que je pense que tu as confondu :
en matière de logiciel et uniquement de logiciel la copie privée est interdite.
En revanche tu as le droit de faire une et une seule copie de sauvegarde au cas où l'original serait inutilisable et si l'éditeur du log ne t'as pas fourni de copie.
Enfin le jugement est particulièrement clément car il s'agissait ici du délit de contrefaçon.
Or ce délit est punit de 300 000F d'amende et 3 ans de prison max PAR infraction.
Tu multiplies par 100 et tu arrives à ce que le gars encourrait 
Pour ceux qui font un peu de droit ce jugement est une véritable claque pour les majors.
Et ne révez pas en appel la peine risque d'être plus lourde !
Enfin enlevez vous bien de la tête la notion de gratuit ou payant, une contrefaçon même gartuite reste une contrefaçon vous encourrez la même peine.
Voilà a+ les gars 
Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
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16-04-2003 23:20
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