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PARIS (Reuters) - La quasi-totalité des fournisseurs d'accès internet (FAI) français ont menacé mardi de fermer leurs services d'hébergement si le Parlement approuvait en l'état un projet de loi visant à les contraindre à contrôler préablement tous les contenus diffusés sur leurs réseaux.
Le texte destiné à renforcer la confiance dans l'économie numérique a déjà été adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale et qui doit examiner le mois prochain par le Sénat.
S'ils ne remettent pas en cause la nécessité du projet de loi pour favoriser le développement de l'internet, les dirigeants des FAI estiment qu'il apporte de mauvaises réponses à de vrais problèmes comme la pédophilipe et le racisme.
Le texte stipule que les FAI et portails internet hébergeant des pages personnelles ou communautaires "mettent en oeuvre les moyens conformes à l'état de l'art pour empêcher la diffusion de données constitutives des infractions" d'incitation à la haine raciale, de négationnisme et de pédo-pornographie.
Outre l'obligation de surveillance et de filtrage pour les hébergeurs, les FAI soulignent qu'une autre disposition du projet de loi désacralise le courrier électronique, qui n'est plus considérée comme de la correspondance privée.
Réunis exceptionnellement, les dirigeants de Wanadoo, de Free, de Club-Internet, d'AOL, de Tiscali, de Noos, de Tele2 et de 9Telecom notamment, ont dénoncé une atteinte à la liberté d'expression. Ils ont été rejoints par Bernard Decarroux, P-DG d'InterPC, fournisseur d'accès basé au Futuroscope, dans la région de Poitou-Charentes, sur les terres du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin.
Les acteurs de l'internet français ont expliqué que le filtrage avait été étudié par plusieurs pays démocratiques avant d'être abandonné. Seuls des Etats comme la Chine, la Birmanie ou l'Iran l'ont adopté, ont-ils rappelé.
"ON VA CASSER UNE DYNAMIQUE"
Ils ont insisté sur les difficultés techniques à mettre en oeuvre un tel dispositif et sur le coup porté à un secteur en développement. L'Association française des fournisseurs d'accès (AFA) revendique 10 millions d'abonnés, un chiffre d'affaires cumulé annuel de 2 milliards d'euros et plus de 10.000 emplois.
"On va casser une dynamique de l'internet et on va casser de l'emploi. Ce sont les PME qui créent des emplois. Il n'y a pas une seule PME qui se crée qui n'ait son site internet", a dit Jean-Louis Constanza, directeur général de Tele2 pour la France.
"Cette loi est une véritable catastrophe", a ajouté Jean-Claude Delmas, P-DG de Wanadoo France. "De proche en proche, c'est tout l'internet qui risque de s'effondrer".
Dénonçant un "délire total" des députés, Alexandre Archambault, directeur des affaires règlementaires de Free, a regretté que les pouvoirs publics aient décidé de passer par "une loi de méfiance et de défiance" pour encadrer l'internet. Il leur a reproché de vouloir transformer les fournisseurs d'accès en "juges privés" pour dénoncer leurs clients. "Cela rappelle des temps pas très glorieux de notre histoire".
"Nous en appelons à la sagesse des sénateurs et du gouvernement lors des débats à venir sur le caractère dangereux et inefficace des textes votés qui, s'ils étaient mis en oeuvre, mettraient en danger l'avenir de l'internet en France", a souligné Marie-Christine Levet, P-DG de Club-Internet et présidente de l'AFA.
Faute d'être entendus, les FAI ont décidé qu'ils couperaient "l'ensemble des services hébergés, qu'ils soient communautaires ou de communication (pages personnelles, salons, forums, albums photo...) et qui constituent l'essence de l'internet".
Les FAI ont expliqué que le coût de mise en oeuvre d'un filtrage pour surveiller les quelque trois millions de pages personnelles recensées sur l'internet français serait exorbitant. Stéphane Treppoz, P-DG d'AOL France, a estimé que le chiffre pourrait atteindre 200 millions d'euros.
Aucun commentaire n'a pu être obtenu auprès des services de la ministre déléguée à l'Industrie, Nicole Fontaine |
Ils devraient changer le nom en "loi pour la confiance des majors en l'economie numerique" et encore 
Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
Temps en ligne : 9 Jours, 17 Heures, 16 Minutes, 13 Secondes en ligne
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10-01-2004 16:30
; "mp3"
Ils sont les mieux placés pour faire comprendre à nos inquisiteurs que saborder une technologie en pleine expansion et lucrative pour faire plaisir à quelques requins de l'industrie video et musicale revient à plonger l'économie française dans le black out total. 
