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Moi j'étais en jour férié 
Voir courrier envoyé à ma direction.
Syndicat CGT XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX le 06 juin 2006
Site de XXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXX
Tel XXXXXXXXXXX
Fax XXXXXXXXXXX
Courriel: XXXXXXXXXXXXXXXXX
A l'attention de Madame,XXXXXXXXXX
Chef du personnel XXXXXXXXXXXX
Objet : Journée du 5 juin 2006
Le lundi de pentecôte est un jour férié. Le conseil d'état l'a encore confirmé dernièrement suite à un référé.
D'autre part les jugements rappellent que la liste légale des jours férié, y compris le lundi de pentecôte n'a pas été modifié et que la France à ratifié le pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels de 1996; aux termes duquel les états reconnaissent notamment le droit de toute personne à la rémunération des jours féries.
Rappelons que le code du travail interdit toutes sanctions pécuniaires.
Selon la loi la date de la journée de travail non rémunérée est fixée par une convention, un accord de branche, une convention ou un accord d'entreprise. Chez XXXXXXXXXXXXX rien de tout cela n'a été mis en place et l'arbitraire hors toute loi a prévalu.
Les salariés, dans leur ensemble, étaient le 05/06/06 en jour férié qui par tous nos accords est rémunéré en totalité. La moindre retenue ou sanction financière serait de la part de la direction une dénonciation de tous les accords signés et une négation des décisions du conseil d'état et du parlement européen ainsi qu'un non respect des accords signés par le gouvernement français.
Si des retenues sur salaire étaient faites par la direction la voie judiciaire sera employée par notre syndicat et par nombre des salariés concernés.
Conformément à notre convention d'entreprise les salariés absents ce jour étaient en jour férié chômé payé.
Aucune transformation ne peut-être faite par la direction et ne sera pas acceptée.
Nous rappelons que, suite à des abus, de nombreux procès ont été gagnés par des salariés et syndicats. Ils constituent aujourd'hui des jurisprudences dont une établie devant le conseil d'état.
Veuillez agréer madame nos salutations distinguées.
XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX
Délégué syndical local Secrétaire du syndicat
Copie : inspection du travail,
syndicat CFDT, FO, CGC, CFTC,
Mr XXXXXXXXXXX directeur de l'établissement
Maitre XXXXXXXXXXXXXXXXXX
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05-06-2006 20:14
