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TVA sur le disque: Patrick Devedjian corrige le tir
Source : Le Nouvel Observateur (http://permanent.nouvelobs.com/poli...P1070.html?1646)
Citation:
PARIS (AP) -- Patrick Devedjian avale son chapeau. Le ministre délégué à l'Industrie a assuré mardi qu'il n'était «pas question de renoncer à la baisse de la TVA sur le disque», contredisant les propos qu'il avait tenus la veille.
Dans un entretien publié lundi dans «Le Parisien-Aujourd'hui», M. Devedjian avait présenté la baisse de la TVA sur le disque, qui figure parmi les promesses électorales de Jacques Chirac, comme une «bataille d'arrière-garde». «Le CD est une technologie dépassée, se battre pour lui paraît un combat perdu d'avance», avait déclaré ce proche de Nicolas Sarkozy.
Le ministre délégué à l'Industrie a conseillé aux maisons de disques «d'investir sur les nouvelles technologies» qui permettent «de produire et de distribuer la musique à un faible coût».
Ces propos peu amènes pour l'industrie musicale, tenus de surcroît le jour de la Fête de la musique, ont semé le trouble dans les milieux culturels et au sein même du gouvernement.
M. Devedjian a ainsi été contredit mardi par son collègue Renaud Donnedieu de Vabres. Interrogé sur France-Inter, le ministre de la Culture a assuré que le gouvernement allait «continuer à se battre» pour obtenir de Bruxelles une réduction de 19,6% à 5,5% de la TVA sur le disque. Il a précisé qu'il s'était récemment entretenu de la question avec le commissaire européen chargé du marché intérieur, Frits Bolkestein.
«Sur ce sujet très important qui est celui du respect de la diversité culturelle des artistes, des auteurs, des compositeurs, du pluralisme nécessaire, je souhaite qu'il n'y ait pas de bouc-émissaire désigné», a déclaré M. Donnedieu de Vabres.
Le secrétaire d'Etat au Budget Dominique Bussereau a rappelé de son côté que la baisse de la TVA sur le disque était un «engagement» pris par Jacques Chirac en 2002.
Les socialistes ont immédiatement exploité cette contradiction flagrante dans le discours gouvernemental. «Il serait préférable que les ministres accordent leurs violons et fassent entendre sur ce point un concert harmonieux sur la politique de la musique», a ironisé Jack Lang. L'ancien ministre de la Culture a réclamé une «une table ronde de l'ensemble des professionnels» du disque pour trouver une solution à la crise.
Patrick Devedjian a fini par faire marche arrière mardi après-midi en répondant à une question du député socialiste Patrick Bloche. Assurant qu'il n'était pas question de renoncer à la baisse de la TVA sur le disque, le ministre délégué à l'Industrie a rappelé que le gouvernement avait saisi la commission «dès septembre 2002» sur cette demande.
Il a cependant maintenu ses conseils à l'industrie du disque. «Au lieu de se focaliser pour sortir de la musique simplement sur le CD, il faut aussi investir sur les nouvelles technologies», a-t-il dit.
Ces déclarations traduisent l'embarras du gouvernement, qui peine déjà à obtenir l'accord de l'ensemble de ses partenaires européens sur la baisse de la TVA dans la restauration. Toute décision en matière fiscale requiert l'unanimité des Etats-membres.
Dominique Bussereau a d'ailleurs reconnu mardi qu'une échéance «n'est pas fixable de manière convenable» pour la baisse de la TVA sur le disque. «C'est quelque chose qu'il faudra faire, mais je ne pense pas que nous soyons aujourd'hui en mesure de le faire», a déclaré le secrétaire d'Etat au Budget.
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