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Schoubi |
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DADVSI: Donnedieu de Vabres veut imposer la police de l'Internet
Les députés Christine Boutin (UMP), François Bayrou (UDF) et Patrick Bloche (PS) se sont aujourd'hui étonnés qu'un amendement "surprise" du gouvernement dans le projet de loi droit d'auteur droit voisin dans la société de l'information (DADVSI) qui créer une commission administrative indépendante chargé de la surveillance du réseau.
Cet amendement, qui porte le numéro 228, prépare un système de « riposte graduée. » Pour l'Association des Audionautes, les internautes deviendraient responsables de toute utilisation qui pourrait être faite de leur abonnement Internet par des tiers. Ils seraient tracés pendant leur utilisation du web et leur adresse IP serait automatiquement enregistrée. Les majors seraient ensuite habilitées à leur envoyer des mises en demeure. Elles pourraient ensuite les traduire devant un comité de médiation, véritable instance judiciaire ad hoc capable de prononcer des amendes automatiques de 150 à 15 000 euros, sans aucune possibilité pour l'internaute d'être défendu par un avocat. Rien ne garantit ensuite que ces internautes ne seront pas finalement condamnés pour contrefaçon sur le fondement de la décision de l'autorité de médiation, puisque cette « ripose graduée » n'exclut pas des poursuites civiles et pénales supplémentaires.
Cette mesure, si elle passe à l'Assemblée Nationale, se verrait certainement bloqué par le Conseil Consitutionnel ou la CNIL selon les juristes consultés par GénérationMP3.
Une mesure tellement grave que 3 députés de parti politique différent dénonce cette mesure. Pour le président de l'UDF, François Bayrou, c'est la création d'une "police de l'internet". "Ce texte, l'air de rien, crée une police de l'internet, laquelle disposera de la prérogative de venir contrôler l'usage privé de nos outils informatiques", a-t-il déclaré. "Cette police de l'internet est en train d'être mise en place sans que nul ne s'en aperçoive, sans qu'aucune autorité publique n'en ait jamais été saisie, sans même que le Conseil des ministres en ait délibéré", s'est-il indigné.
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Ca fait peur quand même 
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21-12-2005 13:37
) qui captent pas tout au sujet mais qui ont envie de comprendre...De ce point de vue il est nickel 
