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Forum OXMO Forum OXMO > Section Généraliste > Discussion Libre > [SONDAGE] Quid de la constitution européenne ?


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A ce jour, vous en pensez quoi de la Constitution Européenne ?
Absoument POUR
Totalement CONTRE
Je ne sais pas si j'irai voter, ce jour-là, c'est la fête des mères
J'irai à la pêche, il fera beau ce jour-là, c'est sûr
oOUIwan keNONi
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Message écrit par Sumatriptan, le 23-04-2005 à 14:19
@ Donflon: tu es vraiment affligeant.

très bien je le note : je suis affligeant.
Je me rends : dorénavant je dirais qu'Hitler et Mussolini étaient de grands démocrates.


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Old Post 23-04-2005 14:29
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Après ce (triste) intermède, reprenons le fil de nos <strike>émissions</strike> discussions :
Thomas Vallières a fait un bel éditorial dans Marianne (en kiosque auhourd'hui).
<a href="http://img175.echo.cx/my.php?image=marianneconstitutionredim5iq.jpg" target="_blank"><img src="http://img175.echo.cx/img175/1466/marianneconstitutionredim5iq.th.jpg" border="0" alt="Free Image Hosting at www.ImageShack.us" /></a>
La direction de Marianne (dont J-F Kahn) s'est prononcée en janvier dernier POUR le projet.


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Old Post 23-04-2005 14:50
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Hitler devint Chancelier de la République de Weimar le 30 janvier 1933 à l'occasion de la grande crise économique, aidé par les rivalités à droite déchirant l'entourage du président Hindenburg, en particulier l'ancien Chancelier Franz von Papen et le Parti Populaire National Allemand (DNVP), dirigé par le magnat nationaliste de la presse Alfred Hugenburg. Papen et Hugenburg avaient espéré utiliser sa popularité pour atteindre le pouvoir. Une fois en place, il mit en route ce que l'on appela la « prise légale du pouvoir » (Gleichschaltung). L'incendie du Reichstag du 27 février fut exploité afin de limiter drastiquement les libertés civiles.


Hindenburg ayant accepté de nouvelles élections, Hitler les remporta en mars 1933 avec 44% des suffrages. Le 23 mars, le Reichstag vota la Loi d'habilitation (Ermächtigungsgesetz) qui donnait à Hitler des pouvoirs dictatoriaux, au-dessus de la législation.

Wikipedia

L'argumentation des partisans du non est si pauvre que vous essayez à fon de jouer avec les peurs et le déni.

Mais bon ca n m'étonne pas venant de la part de quelqu'un qui a déjà insulté les gens del'Est dans ces precedentes reponses.


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Old Post 23-04-2005 14:52
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il y en a ici qui sont d'une mauvaise foi navrante.
Je lisais ce sujet régulièrement, vu la tournure que ça prend, je vais bien m'en garder, je vais laisser certains dans leurs délires paranoïaques.


__________________


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Old Post 23-04-2005 14:53
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Old Post 23-04-2005 14:54
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Message écrit par Sumatriptan, le 22-04-2005 à 17:32
@mopz02

La paix et l'europe
Angleterre, France 3e republique, Allemagne 3e Reich, Italie Mussolini.
Toutes ont elus leur gouvernement par la voie democratique. Resultat: Une 2nde guerre mondiale.

C'est la meilleure celle là : l'allemagne d'Hitler et l'Italie de Mussolini étaient des démocraties ?
Tu t'es r'lu quand t'as bu ?


__________________
Il était grilheure; les slictueux toves
Gyraient sur l'alloinde et vriblaient :
Tout flivoreux allaient les borogoves,
Les verchons fourgus bourniflaient.

[ Lewis Carroll ]


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Old Post 23-04-2005 16:08
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Toutes ont elus leur gouvernement par la voie democratique. C une réalité. Relis l'article de Wikipedia ou de tout manuel d'histoire.

Que l'Allemagne et l'Italie soient devenues des dictatures est aussi incontestable que le fait que leur gouvernements sont arrivés au pouvoir démocratiquement.

De meme, le FIS (front islamique du salut) a gagné les elections en Algérie
Jorg Haeder, leader d'un parti limite nazi, gagne les elections en Autriche.
Lepen est arrivé au 2nd tour des elections le 21 avril.

Et c justement le but de la Constitution européenne d'éviter qu'un jour de tels événements se reproduisent. C'est le caractère stabilisateur de l'Europe. Pour preuve à nouveau, la réaction des pays européens lors de l'élection de Jorg Haeder (Boycott, sanction...) ont mis l'Autriche au ban des nations européennes et ramené cette nation vers des valeurs morales humaines.

Encore une fois, ça c du concret.


C incroyable la faiblesse d'esprit de certains


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Old Post 23-04-2005 16:19
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pareil que toi Dez


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En octobre 1922, Mussolini organise, en s'appuyant sur le Parti Fasciste dont il est le fondateur, une marche sur Rome qui provoque la chute du gouvernement italien. Ce coup de force est ratifié par le roi qui confie le pouvoir à Mussolini. La dictature fasciste vient de commencer.
Voilà ce que notre ami béni-oui-oui appelle une accession démocratique au pouvoir.

Minoritaires dans le gouvernement constitué le 30 janvier 1933 et présidés par Hitler, les nazis s'appliquent dans un premier temps à rassembler les forces traditionnelles et à donner à leurs alliés — droite conservatrice, extrême droite classique, armée, milieux d'affaires, entourage présidentiel — l'illusion d'un proche retour à l'ancien régime. Plaçant son cabinet (dans lequel von Papen est vice-chancelier, Hugenberg ministre de l'Économie, von Blomberg ministre de la Reichswehr) sous le signe du «redressement national», multipliant les professions de foi légalistes et les références au christianisme, Hitler se présente comme l'homme qui va réconcilier la tradition historique du Reich impérial et les jeunes forces de la nouvelle Allemagne. Mais en même temps, il prépare soigneusement l'élimination de ses adversaires et l'avènement de sa dictature personnelle.

Première étape, la liquidation de l'opposition communiste, mise hors-la-loi après l'incendie du Reichstag (27 février). Utilisant le délire pyromane d'un jeune chômeur d'origine hollandaise, Van der Lubbe, qui se dit communiste, les hommes de Goering l'ont laissé allumer un petit incendie dans le Palais du Reichstag, tandis qu'eux-mêmes inondaient les sous-sols d'essence. Cette provocation permet à Hitler de dicter le décret «Pour la protection du peuple allemand» (28 février 1933) devient la première base légale de la dictature. Les libertés publiques sont suspendues, 4000 militants d'extrême gauche (parmi lesquels de nombreux socialistes) sont arrêtés et le parti communiste interdit. Les élections de mars 1933 (le Reichstag avait été dissous dès le 1er février) se déroulent dès lors dans un véritable climat terreur, SA et SS multipliant les arrestations arbitraires et les attentats. Le parti national-socialiste, qui a obtenu un appui financier important des milieux d'affaires, fait élire, avec 44% des voix, 288 députés, ce qui ne suffit pas à lui assurer la majorité absolue, chose acquise toutefois grâce à la déchéance des 81 députés communistes. Le mars, Hitler obtient, avec le soutien du Centre catholique — sensible à la promesse d'un Concordat — les pleins pouvoirs pour 4 ans. La «révolution nationale-socialiste» (la Gleichschaltung) s'opère en quelques mois. Les partis sont supprimés ou se sabordent eux-mêmes et le 14 juillet 1933, le NSDAP est proclamé parti unique.

Mais pour notre ami béni-oui-oui, voilà encore un exemple d'accession démocratique au pouvoir.

Et après, nous, les partisans du non à cette pseudo-constitution, nous sommes paranos, faibles d'esprits, j'en passe et des meilleures et notre ami béni-oui-oui est concret.

Allez, devant un tel puit de science, devant d'aussi brillantes démonstrations, je ne peux que m'incliner et renoncer à discuter.


__________________
Je définis la cour un pays où les gens
Tristes, gais, prêts à tout, à tout indifférents,
Sont ce qu'il plaît au Prince, ou s'ils ne peuvent l'être,
Tâchent au moins de le paraître,
Peuple caméléon, peuple singe du maître,
On dirait qu'un esprit anime mille corps ;
C'est bien là que les gens sont de simples ressorts.

Edité par mopz02 le 23-04-2005 à 19:49
Raison de l'édition: précisions historiques

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Old Post 23-04-2005 17:32
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Citation:
Message écrit par Sumatriptan, le 23-04-2005 à 16:19
Toutes ont elus leur gouvernement par la voie democratique. C une réalité. Relis l'article de Wikipedia ou de tout manuel d'histoire.

Que l'Allemagne et l'Italie soient devenues des dictatures est aussi incontestable que le fait que leur gouvernements sont arrivés au pouvoir démocratiquement.

De meme, le FIS (front islamique du salut) a gagné les elections en Algérie
Jorg Haeder, leader d'un parti limite nazi, gagne les elections en Autriche.
Lepen est arrivé au 2nd tour des elections le 21 avril.

Et c justement le but de la Constitution européenne d'éviter qu'un jour de tels événements se reproduisent. C'est le caractère stabilisateur de l'Europe. Pour preuve à nouveau, la réaction des pays européens lors de l'élection de Jorg Haeder (Boycott, sanction...) ont mis l'Autriche au ban des nations européennes et ramené cette nation vers des valeurs morales humaines.

Encore une fois, ça c du concret.


C incroyable la faiblesse d'esprit de certains


Méconnaissance ou manipulation de l'Histoire... prétendre tout et son contraire quand on te contredis, tu es le pire que l'on puisse croiser dans un débat.
Pour je cite quelqu'un "qui a des diplomes universitaires en Droit privé et public" tu manques cruellement de bagage politique.

Tu noies le poisson, pratiques l'amalgame, tu mens...
Citation:
Message écrit par Sumatriptan ca n m'étonne pas venant de la part de quelqu'un qui a déjà insulté les gens del'Est dans ces precedentes reponses
(aucune insulte nulle part)
et celle là
Citation:
les espagnols ont voté pour le TCE
(la contre-vérité ! ce sont les Cortés qui en décideront et seuls, 32% des inscrits ont voté OUI. Quelle grande légitimité démocratique !).

Tu insultes, craches sur les débatteurs (le stalinien pur jus ! Tu aurais fait une très belle carrière politique sous Georges Marchais).

Bref, d'un beau débat sur le projet, tu fous la merde. regarde en arrière :
Tu débarques et pendant 4 pages, ça dérape tristement en comparant les tenants du NON à des fachos, faisant l'amalgame avec l'extrême droite ou l'extrême gauche, à lancer l'anathème sur tes contradicteurs au principe qu'ils ne pensent pas comme toi alors même, que eux ont lu la constitution et toi pas, parlant d'agressivité quand c'est toi l'agresseur.
Puis tu t'en vas, et ça redevient calme, posé et argumenté.
Et tu re-débarques pour profaner des insanités et tu t'étonnes que tes contradicteurs acceptent tes "vérités" sans broncher. Et que maintenant ils refusent de discuter plus loin avec toi ?

Vote Oui et nous plus fais chier.


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Edité par Stan Laurel le 23-04-2005 à 19:44

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Old Post 23-04-2005 18:27
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bon...j'ai recu ce texte aujourd'hui...
assez interessant je trouve..



UNE MAUVAISE CONSTITUTION
QUI RÉVÈLE UN SECRET CANCER DE NOTRE DÉMOCRATIE

Chers collègues et amis,
Après six mois de réflexion intense, se cristallise une argumentation autour du "traité constitutionnel", à partir de lui mais au-delà de lui, une argumentation qui n’est ni de droite ni de gauche, et qui montre un danger historique pour nous tous, au-dessus de la politique. Pour ces raisons, cette courte argumentation devrait intéresser les citoyens de tout bord.
Il y a six mois, en septembre 2004, j’étais, comme tout le monde, favorable à ce texte sans l’avoir lu, par principe, "pour avancer", même si je savais bien que les institutions étaient très imparfaites. Je ne voulais pas être de ceux qui freinent l’Europe. Je crois vraiment que l’immense majorité des européens, au-delà des clivages gauche/droite, aiment cette belle idée d’une Europe unie, plus fraternelle, plus forte. C’est un rêve de paix, consensuel, très majoritaire.
Je n’avais pas lu le texte et je n’avais absolument pas le temps : trop de travail… Et puis l’Europe c’est loin, et puis avec tous ces hommes politiques, je me sentais protégé par le nombre : en cas de dérive, il allait bien y en avoir quelques uns pour nous défendre… et je me dispensais de "faire de la politique", c’est-à-dire que je me dispensais de m’occuper de mes propres affaires.
Déjà des appels s’élevaient contre le traité, mais ils venaient des extrêmes de l’échiquier politique et pour cette simple raison, je ne commençais même pas à lire leurs arguments, restant en confiance dans le flot de l’avis du plus grand nombre sans vérifier par moi-même la force des idées en présence.
Et puis soudain, des appels sont venus de personnes non suspectes d’être antieuropéennes. J’ai alors lu leurs appels, sans souci des étiquettes, et j’ai trouvé les arguments très forts. Je me suis mis à lire, beaucoup, des livres entiers, de tout bord, Fabius, Stauss-Khann, Giscard, Jennar, Fitoussi, Généreux, etc. et beaucoup plus d’articles des partisans du traité parce que je voulais être sûr de ne pas me tromper. Et plus je lis, plus je suis inquiet. Finalement, aujourd’hui, je ne pense plus qu’à ça, je ne dors presque plus, j’ai peur, simplement, de perdre l’essentiel : la protection contre l’arbitraire.
Je continue aujourd’hui à lire toutes les interventions, ceux qui sont pour, ceux qui sont contre, je continue à chercher où est la faille dans mon raisonnement et le présent texte est un appel à réfléchir et à progresser : si vous sentez une faille, parlons-en, s’il vous plaît, tranquillement, honnêtement, c’est très important. Je peux me tromper, je cherche sincèrement à l’éviter, réfléchissons ensemble, si vous le voulez bien.
Je sens que c’est ma mission de professeur de droit d’en parler un peu plus que les autres, d’en parler à mes collègues, mais aussi à mes élèves, aussi aux journalistes. Je serais complice si je restais coi.
J’ai ainsi trouvé plus de dix raisons graves de s’opposer à ce texte extrêmement dangereux, et encore dix autres raisons de rejeter un texte désagréable, pas fraternel du tout en réalité. Mais les cinq raisons les plus fortes, les plus convaincantes, celles qui traversent toutes les opinions politiques parce qu’elles remettent en cause carrément la possibilité d’avoir une réflexion politique, me sont apparues tardivement car il faut beaucoup travailler pour les mettre en évidence. Ce sont ces raisons-là, les cinq plus importantes, sur lesquelles je voudrais attirer votre attention et solliciter votre avis pour que nous en parlions ensemble, puisque les journalistes nous privent de débats publics.

Dans cette affaire d'État, les fondements du droit constitutionnel sont bafoués, ce qui rappelle au premier plan cinq principes transmis par nos aïeux. Les principes 4 et 5 sont les plus importants.
1. Une Constitution doit être lisible pour permettre un vote populaire : ce texte-là est illisible.
2. Une Constitution doit être politiquement neutre : ce texte-là est partisan.
3. Une Constitution est révisable : ce texte-là est verrouillé par une exigence de double unanimité.
4. Une Constitution protège de la tyrannie par la séparation des pouvoirs et par le contrôle des pouvoirs : ce texte-là organise un Parlement sans pouvoir face à un exécutif tout puissant et largement irresponsable.
5. Une Constitution n’est pas octroyée par les puissants, elle est établie par le peuple lui-même, précisément pour se protéger de l’arbitraire des puissants, à travers une assemblée constituante, indépendante, élue pour ça et révoquée après : ce texte-là entérine des institutions européennes qui ont été écrites depuis cinquante ans par les hommes au pouvoir, à la fois juges et parties.

Premier principe de droit constitutionnel : une Constitution est un texte lisible.
Le "traité constitutionnel" est beaucoup trop long : 852 pages A4, une ramette et demie. Cette longueur est unique au monde pour une Constitution, ce qui la rend simplement illisible.
Cette longueur interdit la critique. C’est tout sauf un détail.
Les 70% d’espagnols votants qui ont approuvé ce texte, comme les 60% qui se sont abstenus, ne l'ont pas lu : ni les ministres, ni les parlementaires, ni les professeurs, ni les journalistes, ni les citoyens, qui ont tous autre chose à faire : qui a le temps matériel de lire 850 pages A4 ?
Il suffit de se poser la question pour soi-même : ce n’est pas différent pour les autres.
Ces citoyens prennent ainsi le risque majeur, pour eux, mais aussi pour leurs enfants et leurs petits enfants, de découvrir trop tard ce qu'ils ne pourront plus changer.
Il faut évidemment lire et comprendre ce que l'on signe. Ou bien, on refuse de signer.
Même s'il était simple (et il ne l'est pas), un texte aussi long ne permet pas de le juger avec discernement.
Et pourtant, il faut bien avoir un avis. Comment faire pour avoir un avis sur un texte qu'on ne peut pas lire ? En s’alignant sur "les autres", on se rassure, comme les moutons de Panurge.
Cette longueur extravagante est, par elle-même, non démocratique : on éloigne ainsi les curieux. On observe ces temps-ci comme cette vieille technique obscurantiste marche bien : l’unanimisme ambiant repose sur des malentendus rendus possibles par un texte illisible.
Une Constitution est la loi fondamentale, elle doit pouvoir être lue par tous, pour être approuvée ou rejetée en connaissance de cause.
N’est-ce pas une mission des professeurs de droit, mais aussi des journalistes, de l'expliquer aux citoyens, jeunes et vieux ?
Deuxième principe de droit constitutionnel : une Constitution est un texte neutre,
elle permet le débat politique sans en imposer l'issue
Une Constitution démocratique n'est pas de droite ou de gauche, elle n'est pas socialiste ou libérale, une Constitution n'est pas partisane : elle rend possible le débat politique, elle est au-dessus du débat politique.
À l’inverse, ce "traité constitutionnel", en plus de fixer la règle du jeu politique, voudrait fixer le jeu lui-même !
En imposant dans toutes ses parties (I, II et surtout III) des contraintes et références libérales, ce texte n'est pas neutre politiquement, il impose pour toujours des choix de politique économique qui doivent évidemment dépendre du débat politique quotidien, variable selon la conjoncture.
Notamment, ce texte confirme pour toujours que l’Europe se prive elle-même des trois principaux leviers économiques qui permettent à tous les États du monde de gouverner : pas de politique monétaire (banque centrale indépendante, n’ayant comme seule mission, constitutionnelle, intangible, que la lutte contre l’inflation et aucunement l’emploi ou la croissance), pas de politique budgétaire (pacte de stabilité) et pas de politique industrielle (interdiction de toute entrave à la concurrence, donc interdiction d’aider certains acteurs nationaux).
C’est une politique de l’impuissance économique qui est ainsi institutionnalisée, imposée pour longtemps.
Ce texte infantilise les citoyens d'Europe : il nous prive tous de l'intérêt de réfléchir à des alternatives.
À quoi bon continuer le débat politique, en effet, puisque toute alternative réelle est expressément interdite dans le texte suprême ?
Mise à part la constitution soviétique (qui imposait, elle aussi, une politique, le collectivisme), cette constitution partisane serait un cas unique au monde.
N’est-ce pas une mission des professeurs de droit, mais aussi des journalistes, de l'expliquer aux citoyens, jeunes et vieux ?
Troisième principe de droit constitutionnel : une Constitution démocratique est révisable
Le "traité constitutionnel" est beaucoup trop difficilement révisable : pour changer une virgule à ce texte, il faut d'abord l'unanimité des gouvernements pour tomber d'accord sur un projet de révision, puis il faut l'unanimité des peuples (parlements ou référendums) pour le ratifier.
Avec 25 États, cette procédure de double unanimité est une vraie garantie d'intangibilité pour les partisans de l'immobilisme. Ce texte est pétrifié dès sa naissance.
C'est inacceptable pour une Constitution et ce serait, là encore, un cas unique au monde.
Mettre en avant le mot "traité" pour prétendre que l'unanimité est normale (ce qui est vrai en matière de traités) est malhonnête : cette supercherie de l'oxymore "Traité constitutionnel" (assemblage de mots contradictoires) permet ainsi, en jouant sur les mots, de créer une nouvelle norme suprême en s'affranchissant de la lourde procédure constituante.
Le traité de Nice est temporaire (horizon 2009). Le "traité constitutionnel", lui, est exécutoire sans limitation de durée, et sa force juridique est supérieure à toutes nos normes nationales (règlements, lois, Constitution), et même à tous nos traités. Ce texte n'est évidemment pas un simple traité comme ceux qui l’ont précédé. C'est une tromperie de le prétendre.
Au sujet de la révision liée à l’entrée de la Turquie, la mention dans notre Constitution nationale du référendum obligatoire pour l'entrée d’un État dans l'UE est un attrape-nigaud : en effet, avec le "traité constitutionnel", notre Constitution nationale devient un texte de rang inférieur au moindre règlement européen et ne nous protège donc plus de rien dans tous les domaines où l'Europe prend le pouvoir, c’est-à-dire presque partout.
D'autre part, ceux qui sont rassurés par l'unanimité requise par le traité pour l'entrée d'un nouvel État dans l'UE oublient que ce n'est pas l'unanimité des peuples consultés par référendum : c'est la simple unanimité des 25 représentants des gouvernements dont beaucoup ne sont pas élus, et dont aucun ne l'est avec le mandat de décider sur ce point essentiel), ce qui est très différent.
Donc, avec ce "traité constitutionnel", rien ne peut garantir que les peuples seront directement consultés dans cette affaire turque, ni dans les suivantes. Tout indique au contraire que la volonté des peuples compte de moins en moins pour ceux qui les gouvernent.
Le lancement récent des négociations avec la Turquie, alors que de nombreux sondages révèlent une opposition massive à cette intégration, montre bien le peu de cas que font les hommes au pouvoir de leur opinion publique quand ils n'ont pas de compte à rendre. Hors la garantie des textes supérieurs, point de garantie.
N’est-ce pas une mission des professeurs de droit, mais aussi des journalistes, de l'expliquer aux citoyens, jeunes et vieux ?
Quatrième principe de droit constitutionnel :
une Constitution démocratique garantit contre l'arbitraireen assurant à la fois la séparation des pouvoirs et le contrôle des pouvoirs
L'esprit des lois décrit par Montesquieu est sans doute la meilleure idée de toute l'histoire de l'Humanité : tous les pouvoirs tendent naturellement, mécaniquement, à l'abus de pouvoir.
Il est donc essentiel, pour protéger les humains contre la tyrannie, d'abord de séparer es pouvoirs, et ensuite d'organiser le contrôle des pouvoirs : pas de confusion des pouvoirs et pas de pouvoir sans contre-pouvoirs.

Ainsi le peuple dit : « Toi, tu fais les lois, mais tu ne les exécutes pas. Et toi, tu exécutes les lois, mais tu ne peux pas les écrire toi-même. » Ainsi, aucun pouvoir n’a, à lui seul, les moyens de devenir un tyran.
« D’autre part, si l’un des pouvoirs estime que l’autre a un comportement inacceptable, il peut le révoquer : l’assemblée peut renverser le gouvernement, et le gouvernement peut dissoudre l’assemblée. Dans les deux cas, on en appelle alors à l’arbitrage (élection) du peuple qui doit rester la source unique de tous les pouvoirs. »
C’est ça, la meilleure idée du monde, la source profonde de notre quiétude quotidienne.
Foulant aux pieds ces principes fondateurs de la démocratie, le "traité constitutionnel" entérine au contraire l'attribution de tous les pouvoirs au couple exécutif Conseil des ministres + Commission :c’est ainsi que le pouvoir législatif (l’exécutif européen a l’exclusivité de l'initiative des lois !), le pouvoir exécutif, et le pouvoir judiciaire (c'est l’exécutif qui intente, ou pas, les actions en justice aux fins de respect de la Constitution) sont dans les mêmes mains !
Avec la confusion des pouvoirs, c’est un premier rempart essentiel contre la tyrannie qui nous échappe !
Avec une certaine cohérence, ce texte prive aussi le Parlement européen des pouvoirs élémentaires et essentiels que lui confère pourtant traditionnellement son élection au suffrage universel direct :le parlement européen n'a pas l'initiative des lois.
Ceci est un vice rédhibitoire, absolument pas négociable. Si on laisse passer ça, on est fous.
Le Parlement européen n'a également aucun moyen sérieux de contrôler et d'infléchir la politique menée par l'exécutif. Dans le meilleur des cas, il légifère en codécision. Il y a même une série de sujets qui lui échappent totalement !
Nombreux sont les "responsables" de l'exécutif européen, à commencer par les commissaires, mais surtout le Conseil des ministres, qui créent des normes contraignantes et n'ont pourtant de comptes à rendre à personne au Parlement. Un pouvoir immense sans contre-pouvoirs.
Le Parlement européen ne peut pas mettre en cause un commissaire, il ne peut que révoquer en bloc la commission et seulement pour un usage pénal, pas pour sanctionner la politique de la commission, ce qui limite considérablement son influence. Le Parlement européen ne peut pas renverser le Conseil des Ministres qui est donc absolument irresponsable.
Exemple de la toute puissance des commissaires : le commissaire chargé du commerce international est le représentant unique de l’Union dans toutes les négociations internationales (OMC et autres).
À lui seul, cet homme concentre donc un pouvoir vertigineux. C’est à ce titre qu’il négocie
l’AGCS (Accord général sur les services, version mondiale de la directive Bolkestein) au nom de tous les européens, mais dans le plus grand secret : il ne rend aucun compte au Parlement des négociations qu’il mène sur un accord qui va pourtant profondément changer la vie de tous les européens, et le Parlement ne peut pas lui imposer de rendre des comptes. On peut donc déjà observer des signes tangibles d’une dérive de type tyrannique. Et le "traité constitutionnel" verrouille pour longtemps un déséquilibre institutionnel qui le permet.
L’affaiblissement du contrôle parlementaire, c’est un deuxième rempart essentiel contre la tyrannie qui disparaît.
C'est ce que, depuis vingt ans, les manuels scolaires des étudiants en sciences politiques appellent pudiquement le "déficit démocratique" de l'UE. Un terme bien anodin pour désigner en fait une trahison des peuples, trop confiants en ceux qu'ils ont désignés pour les défendre.
Toutes les conversations des citoyens devraient analyser ce recul historique, ce cancer de la démocratie : dans les institutions européennes, le Parlement, seule instance porteuse de la souveraineté populaire par le jeu du suffrage universel direct, est privé à la fois de son pouvoir normatif et de son pouvoir de contrôle, pendant que la confusion des pouvoirs la plus dangereuse est réalisée dans les mains d'un exécutif largement irresponsable.
C'est la porte grande ouverte à l'arbitraire.
Comment les analystes et commentateurs peuvent-ils glisser là-dessus comme si c'était secondaire? C'est l'Europe à tout prix ? N'importe quelle Europe ? Même non démocratique?! On n'a pas le droit d'en parler sans être qualifié d’antieuropéen ?
On nous dit : « ce texte est meilleur qu’avant, il faudrait être idiot pour refuser de progresser ».
C’est masquer qu’avec ce texte, on ne ferait pas que progresser : on figerait, on bloquerait, on entérinerait, on renforcerait, on donnerait pour la première fois une caution populaire aux auteurs du texte qui s’en sont dispensés jusque-là, on voit pour quel résultat.
Même mieux qu’avant, le texte proposé est absolument inacceptable, très dangereux.
Montesquieu doit se retourner dans sa tombe.
Les partisans du traité présentent comme une avancée majeure le fait que désormais, avec ce texte, le Parlement votera le budget. Est-ce qu'on se rend compte de la gravité de la situation ?
Aujourd'hui, le Parlement européen ne vote même pas le budget ! Il faut garder à l’esprit que, si le Parlement est faible, ce sont les citoyens qui sont faibles.
L'avancée (réelle) sur le budget est une manœuvre qui ne doit pas masquer l'inacceptable faiblesse: si les citoyens valident eux- mêmes que leur Parlement n'ait définitivement pas l'initiative des lois, ils se font politiquement hara-kiri.
Triste paradoxe que ces peuples, mal informés, qui accepteraient eux-mêmes le recul du contrôle parlementaire, c’est-à-dire du principal rempart qui les protège de l’injuste loi du plus fort.
Il deviendrait alors inutile, pour les citoyens, d'avoir une réflexion et une opinion politique dès lors que disparaîtrait la courroie de transmission du Parlement (la seule qui transforme nos opinions politiques individuelles en décisions et en normes juridiques générales).
Ceux qui claironnent la naissance d'un référendum d'initiative populaire à l'initiative d'un million de citoyens sont des menteurs ou ne savent pas lire : le traité ne définit qu'un misérable droit de pétition sans aucune force contraignante pour la Commission qui n'est qu'invitée à réfléchir et qui peut parfaitement jeter la proposition à la poubelle sans se justifier.
De la même façon, les beaux principes généraux et généreux, claironnés partout, privés de leurs modalités pratiques d'application, n'ont pas de force contraignante et font ainsi illusion.
Partout, ce texte est en trompe-l'œil pour masquer une maladie mortelle pour la démocratie : progressivement et subrepticement, en affirmant le contraire sans vergogne, les exécutifs nationaux, de droite comme de gauche, à l'occasion de la naissance de l'Europe, sont en train, en cinquante ans, de s'affranchir du contrôle parlementaire.
Les hommes politiques au pouvoir ne sont pourtant pas propriétaires de la souveraineté populaire qu'ils n’incarnent que temporairement : ni le gouvernement ni le parlement ne peuvent l'abdiquer (ou la confisquer) ; seul le peuple, lui- même, directement et en connaissance de cause, le peut.
De ce point de vue, les nombreux gouvernements qui ont fait ratifier ce texte par leur Parlement national, plutôt que par leur peuple (référendum), signent une véritable forfaiture : les peuples de ces pays sont ainsi privés à la fois du débat et de l’expression directe qui leur aurait permis de résister au recul du contrôle parlementaire qui les expose immanquablement aux tyrans à venir.
C’est une juste cause d’émeute.
Ce mépris des peuples et de leurs choix réels est très révélateur du danger qui grandit dans la plus grande discrétion : nos élites, de droite comme de gauche, se méfient de la démocratie et nous en privent délibérément, progressivement et insidieusement.
N’est-ce pas une mission des professeurs de droit, mais aussi des journalistes, de l'expliquer aux citoyens, jeunes et vieux ?
Une mauvaise constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie 6
Cinquième principe de droit constitutionnel : une Constitution démocratique est
forcément établie par une assemblée indépendante des pouvoirs en place
Une Constitution n’est pas octroyée au peuple par les puissants. Elle est définie par le peuple lui même, précisément pour se protéger de l’arbitraire des puissants.
À l’inverse, les institutions européennes ont été écrites (depuis cinquante ans) par les hommes politiques au pouvoir qui sont donc évidemment juges et parties : de droite comme de gauche, en fixant eux- mêmes les contraintes qui allaient les gêner tous les jours, ces responsables ont été conduits, c'est humain mais c'est aussi prévisible, à une dangereuse partialité.
C'est, là encore, un cas unique au monde, pour une démocratie.
Et on observe les résultats comme une caricature de ce qu'il faut éviter : un exécutif tout puissant et un Parlement fantoche, une apparence de démocratie avec des trompe-l'œil partout, mais un recul réel et profond du contrôle parlementaire, de la souveraineté des peuples et de la garantie contre l'arbitraire.
La seule voie crédible pour créer un texte fondamental équilibré et protecteur est une assemblée constituante, indépendante des pouvoirs en place, élue pour élaborer une Constitution, rien que pour ça, et révoquée après.
C'est aux citoyens d'imposer cette procédure si les responsables politiques tentent de s'en affranchir.
La composition assez variée de la Convention Giscard n'est pas un argument satisfaisant : cette convention est une mauvaise parodie, on est à mille lieues d'une assemblée Constituante : ses membres n'ont pas été élus avec ce mandat, ses membres n'étaient pas tous indépendants des pouvoirs en place, ils n'avaient pas les pouvoirs pour écrire un texte équilibré et démocratique : ils ont simplement validé, compilé (et légèrement modifié) les textes antérieurs écrits par des acteurs à la fois partisans et partiaux.
La réécriture du texte par les gouvernants au pouvoir, pendant encore une année après que la Convention ait rendu sa proposition, est une énormité de plus, sous l’angle constitutionnel.
Tous les vices antidémocratiques du "traité constitutionnel" viennent sans doute de cette erreur centrale, commise depuis l'origine, sur la source du droit fondamental, qui ne peut être qu'une assemblée constituante indépendante, élue sur ce seul mandat.
N’est-ce pas une mission des professeurs de droit, mais aussi des journalistes, de l'expliquer aux citoyens, jeunes et vieux ?
Conclusion
Finalement, ce "traité constitutionnel" est un détonateur, un révélateur, qui met en lumière ce qui se trame discrètement depuis longtemps.
D'une certaine façon, le loup est sorti du bois et les citoyens peuvent enfin voir le grand danger, et résister.
Une des grandes erreurs, c’est de faire passer l’économique avant le politique, c’est de confier la barre aux économistes alors qu’ils devraient rester dans les soutes pour faire tourner le moteur.
En prônant la liberté comme une valeur supérieure, au lieu de la fraternité, en détruisant la régulation par l’État, gardien de l’intérêt général, pour instaurer la régulation par le marché, somme d’intérêts particuliers, les économistes libéraux s’en prennent aux fondements de la démocratie pour affranchir les principaux décideurs économiques de tout contrôle.
La dérégulation systématique menée en Europe (institutions, politique et verrou de la Constitution), et plus généralement sur la terre entière (OMC, AGCS, ADPIC) est un recul de la civilisation, un retour vers la barbarie de la loi du plus fort.
Une mauvaise constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie 7
Par optimisme, par crédulité, par indifférence, les peuples modernes laissent s'affaiblir leur bien le plus précieux, très rare sur cette planète, celui qui conditionne leur sérénité quotidienne : les différentes protections contre l'arbitraire des hommes forts, depuis le cœur des entreprises (droits sociaux) jusqu'à la patrie (institutions démocratiques contrôlées et révocables).
La démocratie n'est pas éternelle, elle est même extrêmement fragile. En la croyant invulnérable, nous sommes en train de la laisser perdre.
Même après le refus de ce texte-là, il faudra se battre pour la garder, et continuer à militer pour imposer à nos représentants de construire une autre Europe, simplement démocratique.
Mais ce texte fondateur en trompe-l'œil est présenté aux citoyens à travers un débat lui aussi en trompe-l'œil.
De nombreux journalistes, en assimilant les opposants au texte à des opposants à l'Europe, font un amalgame malhonnête : la double égalité "Oui au traité=Oui à l'Europe, Non au traité=Non à l'Europe" est un mensonge insultant, une inversion de la réalité, un slogan trompeur jamais démontré, fait pour séduire ceux qui n'ont pas lu le traité et qui n'ont pas étudié les arguments, pourtant très forts, de ceux qui s’opposent à ce traité précisément pour protéger la perspective d’une Europe démocratique.
La responsabilité des journalistes est ici historique : n'y aura-t-il en France aucun journaliste honnête pour faire écho de façon équitable aux deux positions proeuropéennes, oui et non ?
N'y aura-t-il en France aucun journal, aucune émission, pour organiser les débats contradictoires indispensables pour se forger une opinion éclairée ?
C'est, pour l'instant, l'Internet qui est le média le plus démocratique, non censuré, le meilleur outil pour résister. Si ce message vous semble utile, diffusez-le vite dans vos propres réseaux et au-delà de l’Internet, sur papier.
On ne naît pas citoyen : on le devient.
N’est-ce pas une mission des professeurs de droit, mais aussi des journalistes, de l'expliquer aux citoyens, jeunes et vieux ?
À l’heure de choix aussi essentiels, difficiles et dangereux que ceux qui fondent une Constitution, à quoi servent donc les journalistes ?
À quoi servent les professeurs de droit ?
Étienne Chouard, Marseille.


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lol déjà vu Spiderwoman c'est issu de ce site, cité à maintes reprises : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/


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http://www.altermonde.levillage.org...id_article=2635

EDIT : Mes parents m'ont appris la vie moi je l'ai apprise a mes enfants je n'ai pas besoin ni de prof ni de politiciens pour me dire comment vivre .Il n'y a rien dans ce sujet que des paroles pour dire que X à raison par rapport à Y et reciproquement .



NB: je suis toujours pour le non et si un modo ou soul pouvait remettre un sondage en route cela permettrai peu etre a ce sujet de sortir de la decence comme cet AM

Edité par bzh le 23-04-2005 à 20:03

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Tenez, pour les flemmard, pris chez Etienne Chouard à propos d'un bouquin qui m'a l'air bien intéressant.

La nouvelle Union européenne. Approches critiques de la Constitution européenne

Chapitre 1 : le contrôle de constitutionnalité du traité : le double jeu du conseil constitutionnel, par Frédéric Rouvillois, professeur à l’Université de Paris V. 12 pages importantes pour comprendre les défauts du Traité que le Conseil Constitutionnel a "oublié" de détailler dans son arrêt du 19 novembre 2004.

Chapitre 2 : La souveraineté comme principe d’imputation, par Michel Troper, professeur à l’Université de Paris X, membre de l’Institut Universitaire de France. Ce principe est ce qui permet de comprendre et d’accepter la nécessité de l’obéissance. Absolument passionnant, on est aux sources du droit. Tout le monde est concerné. 20 pages.

Chapitre 3 : La primauté du droit communautaire sur la constitution française : l’abrogation implicite de la Constitution, par Armel Pécheul, professeur à l’Université d’Angers. 20 pages.

Chapitre 4 : La nature de la nouvelle Union européenne, par Olivier Gohin, professeur à l’Université de Paris II. Le nouveau Traité est une véritable Constitution dès lors qu’elle correspond à la définition matérielle de toute constitution : organisation des pouvoirs publics et garantie des libertés fondamentales, avec identification d’un pouvoir constituant (…) la nouvelle Union européenne réunit, dès à présent, les éléments nécessaires de la définition de l’État (…). 20 pages.

Chapitre 5 : La personnalité juridique de l’Union, par François-Guillhem Bertrand, professeur émérite à l’Université de Paris XI. La personnalité donnée à l’Europe efface celle des États membres lorsque l’Europe s’exprime. 6 pages.

Chapitre 6 : la place des États membres au sein de l’Union et dans le concert des nations, par Michel Clapié, professeur à l’Université de Montpellier I. Le traité conduit naturellement à la dépossession des États membres de leurs compétences originelles et les soumet à l’implacable tutelle de l’Union sous le double effet d’une emprise technocratique accrue et d’un véritable carcan idéologique. Il ne garderont de l’État que l’apparence et le nom. 31 pages.

Chapitre 7 : Les valeurs et objectifs de l’Union, par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur à l’Université Rennes I. 14 pages au vitriol.

Chapitre 8 : Le déficit démocratique du traité établissant une Constitution pour l’Europe, par Alain Laquièze, professeur à l’Université d’Angers. Méfiance envers les peuples et démocratisation toute symbolique. 20 pages.

Chapitre 9 : La charte des droits fondamentaux contre les droits de l’homme, par Jean-Philippe Feldman, professeur à l’Université de Vannes. Loin de promouvoir les droits de l’homme, la Charte risque de les affaiblir dangereusement.


__________________
Je définis la cour un pays où les gens
Tristes, gais, prêts à tout, à tout indifférents,
Sont ce qu'il plaît au Prince, ou s'ils ne peuvent l'être,
Tâchent au moins de le paraître,
Peuple caméléon, peuple singe du maître,
On dirait qu'un esprit anime mille corps ;
C'est bien là que les gens sont de simples ressorts.


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Message écrit par bzh, le 23-04-2005 à 19:48
[url]Il n'y a rien dans ce sujet que des paroles pour dire que X à raison par rapport à Y et reciproquement.

Bien sûr que Si !
Les sondages sur Oxmo, bon... passons
mais les débats sont importants.
Ils sont même essentiels pour cet avenir, celui de l'Europe.
Chacun a son opinion, mais quand il s'agit de saisir un texte très difficile à appréhender le débat permet d'avoir une compréhension technique du sujet.
Or ce débat avant que l'autre vienne foutre sa merde était de ce point de vue très instructif.
Si tu as des choses à dire, dis les.
Que tu sois pour ou contre, peu importe.


__________________
Il était grilheure; les slictueux toves
Gyraient sur l'alloinde et vriblaient :
Tout flivoreux allaient les borogoves,
Les verchons fourgus bourniflaient.

[ Lewis Carroll ]


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