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donflon |
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Je me disais bien que notre Jeannot avait poster quelque chose d'intéressant : je viens de remettre la main dessus après tout ce brouhaha...
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Message écrit par jeannot12, le 22-04-2005 à 03:53
Une petite séance de Q&R, à la demande de Donflon! 
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Ah !
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Message écrit par jeannot12, le 22-04-2005 à 03:53
1. Ce texte rend-il plus faciles les combats pour une Europe plus sociale, ou, au moins, est-il neutre à cet égard ?
Je souligne qu'il y a marqué plus faciles et sociale
Je pense que oui, l'inclusion de la charte lui donne une valeur contaignante et peut être invoquée devant tous les tribunaux, nationaux et européens, il me semble. Pour les français cette charte peut ne pas être une avancée, il n'empêche qu'au niveau de l'Europe c'est est une, il n'y avait rien de semblable. De plus les tribunaux vont créer des jurisprudences qui ne pourront qu'améliorer ces droits, c'est l'interet de leur donner force de loi. |
Hum... tu sembles douter et tu as raison : on en avait parlé, (j'arrive pas à remettre la souris sur le post à ce sujet, mais il en ressortait que cette charte n'est qu'une déclaration d'intentions sans portée juridique. (voir DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT L'INTERPRÉTATION ET L'APPLICATION DE LA CHARTE article II-111 ou il est écrit qu'il est toujours possible de limiter les droits énoncés dans la charte, si lesdites limitations « sont nécessaires et répondent effectivement à des objectifs d’intérêt général reconnus par l’Union... ». (Article II - 112 - alinéa 1).
L’Union n’est pas liée par ladite charte, pas plus que la charte ne s’impose en tant qu’ensemble de principes supérieurs, au reste de la Constitution. Une telle disposition est clairement stipulée par l’article II - 111 - alinéa 2 : « la présente charte (...) ne crée aucune compétence, ni aucune tâche nouvelle pour l’Union et ne modifie pas les compétences des tâches définies par les autres parties de la Constitution ».
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Message écrit par jeannot12, le 22-04-2005 à 03:53
2. Ce texte suscite-t-il des réserves de la part de l'acteur moteur du néo-libéralisme : le grand patronat ?
Globalement non.
Sellières a dit qu'"on aurait pu aller plus loin". Je ne suis pas très au courant des positions patronales ou des courants libéraux en fait, mais il me semble qu'un dirigeant libéral en slovaquie ou slovénie fait campagne pour le non. Les conservateurs anglais sont farouchement opposés au texte.
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Si les conservateurs britons sont opposés au texte, on ne peut pas pour autant en conclure que c'est parce qu'il est trop social ou pas assez libéral. On peut par contre dire que, qu'un conservateur, par essence, refuse tout progrès. On peut aussi dire que les conservateurs britons étant nationalistes sont naturellement enclins à ne pas rejoindre l'UE.
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Message écrit par jeannot12, le 22-04-2005 à 03:53
3. Le " bilan global " des avancées et des reculs de ce texte par rapport au traité de Nice, actuellement en vigueur, est-il positif ?
Oui
En mieux: simplifications institutionnelles (i.e. nombres d'actes juridiques en baisse), améliorations démocratiques (+ 20 domaines de co décision pour le parlement, majorité qualifiée redéfinie) introduction de notions sociales (charte, valeurs, objectifs), prise d'une dimension politique par introductions de symboles (le symbole de la "constitution", poste de président et de ministre des affaires étrangères pour une meilleurs visibilité internationnale)
En moins(je n'y adhère pas, mais c'est ce qui a été relevé comme reculs selon d'autres opinions que la mienne):
-Risque que le TCE interdise l'avortement
-Reconnaissance de l'héritage religieux, et dialogue avec les églises par l'Europe
-Renforcement des capacités militaires des pays
-Que l'on permette d'abolir des frontières entre états autres que douanières
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Nous sommes complètement d'accord
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Message écrit par jeannot12, le 22-04-2005 à 03:53
4. Ce texte permet-il au Parlement de jouer un rôle décisif dans la construction européenne ? Est-il acceptable sur le plan de la démocratie ?
Je pense que oui, ne serait-ce qu'en imposant la couleur de la commission.
Ses domaines d'influences se voient grandis par le texte, mais il reste encore mis à l'écart dans de nombreux domaines. Il est à mon avis le plus grand gagnant de ce traité, sachant qu'il ne pouvait que l'être, et il mérite encore beaucoup d'extensions de pouvoirs. |
Mon jugement est sur ce point pratiquement à l’opposé : les institutions qu’on nous propose de constitutionnaliser me semblent inacceptables sur le plan de la démocratie la plus élémentaire.
On nous dit qu’il y a un progrès par rapport au traité de Nice sur ce plan et que le Parlement a plus de pouvoirs grâce à l’extension du champ de la codécision avec le Conseil. C’est exact. Par ailleurs, mais c’est une autre question, la Constitution étend le nombre des domaines régis par la majorité qualifiée.
Il y a aussi, côté progrès, l’élection du président de la Commission par le Parlement (sur proposition du Conseil des chefs d’État), et le " droit d’initiative citoyenne " (Voir encadré ci-après).
Le projet reconnaît le droit "d’initiative citoyenne" (I-47-4), mais il est soumis au bon vouloir de la Commission, qui est seulement "invitée" à soumettre une proposition et n’a donc aucune obligation d’examiner ni de prendre en compte l’initiative et les propositions formulées par un minimum d’un million de citoyens "aux fins de l’application de la Constitution", tout projet de modification de la constitution étant donc exclu. Le droit de pétition était déjà reconnu par le traité de Nice (art. 194).
J’admets cela et je veux même bien dire que ce texte est plus démocratique que les précédents, dont celui de Nice. C’est exact si on examine les deux textes terme à terme. La principale avancée démocratique est sans nul doute la codécision. Tout ce qui donne plus de poids aux représentants directs des peuples est une avancée démocratique.
La question semble donc résolue.
Mais est-ce la bonne question ? Qu’est-ce qui nous importe : de savoir si, en termes relatifs, c’est un peu plus démocratique que ce qui est jugé " calamiteux ", ou de savoir si, dans l’absolu, c’est suffisamment démocratique pour être acceptable ? Un peu moins calamiteux (sur le plan des institutions), ce n’est pas un critère d’acceptabilité. N’oublions pas qu’il s’agit désormais d’un texte à portée constitutionnelle, et qu’il va donc, s’il est adopté, régir la démocratie ou l’absence de démocratie pendant très longtemps. Et d’ailleurs, avons-nous été consultés sur le traité de Nice ?
Or, si l’on raisonne non plus par rapport au traité de Nice, mais tout simplement dans l’absolu, en se demandant si le pouvoir politique est bien, pour l’essentiel, entre les mains des élus du peuple, et en comparant cette situation a d’autres constitutions de pays démocratiques, la réponse est " non ". le Parlement n’a toujours que très peu de pouvoirs. Il faut aussi renégocier cet aspect des choses. Entrons un peu dans le détail, sans nous y perdre, en deux points. Le second est le plus important.
1. Ce qu’on appelle la codécision entre le Parlement et le Conseil n’est pas du tout une codécision à égalité de pouvoirs.
C’est très nettement le Conseil des Ministres et la Commission qui ont l’avantage. Voir l’article III - 396 : si la Commission propose une loi (elle seule peut le faire), et que le Parlement veut apporter un amendement, et si la Commission ne veut pas de cet amendement, cas fréquent, il faut l’unanimité du Conseil pour qu’il passe. Cela veut bien dire que, pour pouvoir infléchir un texte de la Commission contre l’avis de la Commission, le pouvoir de décision revient essentiellement au Conseil. C’est lui qui, in fine, et avec la Commission, fera qu’un amendement du Parlement passe ou ne passe pas.
2. Les pouvoirs du Parlement sont insignifiants par rapport à ceux d’un Parlement national. Ils sont indignes d’une démocratie parlementaire.
D’abord, son intervention en codécision avec le Conseil est exclue par tout ce qui concerne le fiscal, le social, la fiscalité environnementales, c’est-à-dire les domaines les plus importants pour une Europe plus sociale. Les Britanniques ont largement gagné ce combat.
Ensuite, le Parlement européen est le seul au monde à qui une Constitution refuse le droit de " lever l’impôt " : il ne vote pas la partie recettes du budget de l’Union, dont le monopole appartient au Conseil après approbation à l’unanimité des États membres (I-54-3). Ceux qui croient à une Europe plus solidaire, augmentant nettement son budget pour accroître son effort de redistribution en direction des pays et régions les moins développées et favoriser une convergence par le haut peuvent toujours attendre ! Le budget européen doit par ailleurs être équilibré en recettes et en dépenses (I-53-2), ce qui exclut tout emprunt européen.
Le Parlement reste écarté de la politique monétaire dont le monopole appartient à la Banque centrale européenne, hors d’atteinte de tout contrôle démocratique (III-188). L’Union européenne deviendrait ainsi le seul pays au monde et dans l’histoire où l’indépendance absolue d’une banque centrale aura été constitutionnalisée.
Le Parlement n’est que consulté sur la politique étrangère et de sécurité qui reste du domaine exclusif du Conseil européen unanime (III-295 et 300), tout comme la sécurité et la protection sociales (III-210-3).
Le Parlement est exclu de toute initiative législative, c’est-à-dire ne peut prendre l’initiative d’une loi, dont la Commission a le monopole (I-26-2), ce qui confère à celle-ci un pouvoir redoutable.
Il peut seulement faire des propositions à la Commission qui est libre d’y donner suite ou non (III- 332), et doit motiver son refus. Le Parlement n’est donc guère mieux traité qu’un million de pétitionnaires...
Le Parlement peut censurer et donc démettre la Commission, mais seulement à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés (III-340), ce qui signifie que la Commission peut gouverner tout en n’ayant le soutien que d’un tiers des députés élus.
À chacun de juger s’il accepte de dire " oui " à tout cela, au nom du fait que c’est " moins pire " que Nice.
Citation:
Message écrit par jeannot12, le 22-04-2005 à 03:53
5. L'évolution de la construction européenne depuis le Traité de Rome plaide-t-elle en faveur de l'adoption de la Constitution ?
D'un point de vue de l'individu, l'europe n'a eu des impacts quasiment que positifs: ce que j'en connais ce sont la disparition des frontières, une monnaie unique qui simplifie la vie quand on voyage, une harmonisation des diplomes (en cours), des programmes d'échange européens pour l'enseignement supérieur.
D'un point de vue global, c'est à dire économique, je n'ai aucune compétence, je donne simplement mon avis. La disparition des barrières douanières ont permi d'améliorer les échanges et répartir la richesse. On a vu ainsi l'Espagne, le portugal et l'Irlande améliorer leur niveau de vie de façon conséquente.
La PAC par contre me semble une abérration, mais je n'en connais pas tous les tenants et aboutissants.
L'euro semble être la cause de nombreux maux de l'Europe, d'après le texte que donflon a mis il y a quelques pages, car il empèche les états de jouer sur la monnaie pour conduire des politiques sociales, ne laissant plus que le marché pour celà. Cependant d'autres y sont arrivés (pays nordiques), et j'ignore les conséquence du jeu monétaire.
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Nous sommes tous deux favorables à l'Europe, donc favorables à une Constitution.
Le problème n'est pas là.
Un peu d'Histoire avec un grand H : oui, l'Europe s'est constituée autour d'une certaine forme de libéralisme à partir de 1951, en opposition au collectivisme de l'autre bloc de la guerre froide. Cet héritage n'est pas exagémérent encombrant, mais je lui reproche de servir aujourd'hui de prétexte à instaurer la jungle néo-libérale du struggle for life.
Maintenant, que cette idée de base du respect des Etats entre eux, nécessaire à la coopération, serve aujourd'hui de prétexte à l'extention d'une concurrence totale de tous contre tous, sans aucune régulation, on se fout de nous !
Citation:
Message écrit par jeannot12, le 22-04-2005 à 03:53
6. Ce texte va-t-il dans le sens de la paix en Europe et d'une Europe facteur de paix ?
La paix entre états me semble sure et certaine, étant donné qu'ils sont trop liés économiquement pour se faire la guerre.
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On ne peut pas dire le contraire.
Citation:
Message écrit par jeannot12, le 22-04-2005 à 03:53
7. Un " non " français conduirait-il à une crise dont l'Europe et ses peuples pourraient pâtir ?
Dans ma boule de cristal, je vois...
Plus serieusement, j'imagine qu'il y a plusieurs sénarios: le premier sénario, c'est celui où après un non français,d'autres grands non se joignent (les plus probables: GB et Pologne, Pays Bas). On se retrouve face à un non assez dispersé dans ce cas, et je pense que le projet sera enterré et on attendra un petit peu (7-10 ans, le temps d'avoir un nouveau paysage politique qui n'aura plus trop sa baffe en tete) avant de relancer un projet comme celui ci.
Deuxième sénario: un non de la France avec d'autres pays (lesquels?), recoupant plus un non de gauche. Dans ce cas le conseil peut se pencher sur ce qui a provoqué ce non, et pourquoi pas relancer une amélioration du traité de Nice, afin d'améliorer le fonctionnement institutionnel. On peut aussi garder en gros, les parties 1 et 2 dans une constitution, et conserver Nice comme traité économique
Troisième sénario: la France dit non seule, la gauche réussit à se mettre d'accord, à pousser de la voix, à faire taire les souverainistes qui voudront s'attribuer la victoire, et à trouver 2-3 partenaires qui pourront avoir du poids pour défendre la constitution de gauche.
Quatrième sénario: la France dit non seule, n'arrive pas à s'organiser pour se faire entendre, les 24 autres vont lui demander gentilement de trouver une solution parce qu'ils l'attendent pour mettre en route la constitution, et qu'ils ne vont pas attendre jusqu'à perpet'
Les conséquences: le 1er, c'est une crise, on en reste ou on en est et on refroidit bien l'ardeur européenne. Le deuxième, il nous amène grosso modo au même résultat qu'avec la constitution, mais de façon plus détournée, avec je pense 2-3 ans de décalage. Le troisième est idéal, on relance un projet avec un orientation bien différente sur lequel on aboutit dans 4-5 ans je pense. Le quatrième c'est le mouton noir pour la France.
C'était Jeannot en direct de bouledecristalTV.com |
Hum hum hum...
Le cas d'un refus de ratification est déjà prévu dans la Constitution écrite en 2003 et qu'on nous présente aujourd'hui.
Vois-tu, dans leur grande sagesse, les auteurs du projet avaient déjà prévu en 2003 que ces crétins de français pourraient dire non. Balaises hein ?
Je cite :
IV - 433 alinéa 4 a écrit:
4. Si à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature du traité modifiant le présent traité, les quatre cinquièmes des Etats membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs Etats membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question.
Cette clause a d'ailleurs été interprété abondamment comme la première clause de rendez-vous jamais inscrite dans un traité européen : ce type d'astuce sert assez souvent, mais en Europe on ne l'avait pas encore utilisé.
Le TCE contient donc, à défaut d'un système correct pour sa propre révision, une procédure de parachute dans le cas où il s'avérerait non ratifiable.
Donc l'Espoir est bien là : c'est le mien
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23-04-2005 20:16
Il était grilheure; les slictueux toves 
tu as lu les dernieres réponses au moins 
...)Michel Rocard dans Le Monde, au mois de juillet de l'année dernière, a commencé à dire que (le TCE) était un règlement intérieur accommodant.
