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jeannot12 |
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Message écrit par donflon, le 25-04-2005 à 13:55
Or, si l’on raisonne non plus par rapport au traité de Nice, mais tout simplement dans l’absolu, en se demandant si le pouvoir politique est bien, pour l’essentiel, entre les mains des élus du peuple, et en comparant cette situation a d’autres constitutions de pays démocratiques, la réponse est " non ". le Parlement n’a toujours que très peu de pouvoirs. Il faut aussi renégocier cet aspect des choses. Entrons un peu dans le détail, sans nous y perdre, en deux points. Le second est le plus important.
1. Ce qu’on appelle la codécision entre le Parlement et le Conseil n’est pas du tout une codécision à égalité de pouvoirs.
C’est très nettement le Conseil des Ministres et la Commission qui ont l’avantage. Voir l’article III - 396 : si la Commission propose une loi (elle seule peut le faire), et que le Parlement veut apporter un amendement, et si la Commission ne veut pas de cet amendement, cas fréquent, il faut l’unanimité du Conseil pour qu’il passe. Cela veut bien dire que, pour pouvoir infléchir un texte de la Commission contre l’avis de la Commission, le pouvoir de décision revient essentiellement au Conseil. C’est lui qui, in fine, et avec la Commission, fera qu’un amendement du Parlement passe ou ne passe pas.
2. Les pouvoirs du Parlement sont insignifiants par rapport à ceux d’un Parlement national. Ils sont indignes d’une démocratie parlementaire.
D’abord, son intervention en codécision avec le Conseil est exclue par tout ce qui concerne le fiscal, le social, la fiscalité environnementales, c’est-à-dire les domaines les plus importants pour une Europe plus sociale. Les Britanniques ont largement gagné ce combat.
Ensuite, le Parlement européen est le seul au monde à qui une Constitution refuse le droit de " lever l’impôt " : il ne vote pas la partie recettes du budget de l’Union, dont le monopole appartient au Conseil après approbation à l’unanimité des États membres (I-54-3). Ceux qui croient à une Europe plus solidaire, augmentant nettement son budget pour accroître son effort de redistribution en direction des pays et régions les moins développées et favoriser une convergence par le haut peuvent toujours attendre ! Le budget européen doit par ailleurs être équilibré en recettes et en dépenses (I-53-2), ce qui exclut tout emprunt européen.
Le Parlement reste écarté de la politique monétaire dont le monopole appartient à la Banque centrale européenne, hors d’atteinte de tout contrôle démocratique (III-188). L’Union européenne deviendrait ainsi le seul pays au monde et dans l’histoire où l’indépendance absolue d’une banque centrale aura été constitutionnalisée.
Le Parlement n’est que consulté sur la politique étrangère et de sécurité qui reste du domaine exclusif du Conseil européen unanime (III-295 et 300), tout comme la sécurité et la protection sociales (III-210-3).
Le Parlement est exclu de toute initiative législative, c’est-à-dire ne peut prendre l’initiative d’une loi, dont la Commission a le monopole (I-26-2), ce qui confère à celle-ci un pouvoir redoutable.
Il peut seulement faire des propositions à la Commission qui est libre d’y donner suite ou non (III- 332), et doit motiver son refus. Le Parlement n’est donc guère mieux traité qu’un million de pétitionnaires...
Le Parlement peut censurer et donc démettre la Commission, mais seulement à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés (III-340), ce qui signifie que la Commission peut gouverner tout en n’ayant le soutien que d’un tiers des députés élus.
À chacun de juger s’il accepte de dire " oui " à tout cela, au nom du fait que c’est " moins pire " que Nice.
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Beaucoup de choses ici. Oui je suis d'accord que dans l'absolu, on reste sur des institutions dont le partage des pouvoirs est inégal. Pourquoi? Comme on le voit bien, c'est le conseil des ministres qui se garde gentilement le droit de dire oui ou non dans les domaines importants, et ce conseil des ministres n'est autre que la représentation des états qui composent l'union. C'est tout le problème du fait que nous ne soyons pas dans un système totalement fédéraliste.
Dangereux pour la démocratie? Aucunement, puisque les gouvernements restent élus et investis de façon démocratique dans chacun des états, et ce sont les parlements nationaux qui transcrivent le droit européen dans les législations nationales. On évite ainsi les dérives, mais on garde la ligne imposée par les états et non par le parlement, qui pourrait ne pas satisfaire ceux-ci.
L'initiative des lois n'est pas permise au parlement, ce qui est un déficit, mais les initiatives, comme tu le soulignes, sont possibles, et leur refus doit être motivé (une nouveauté il me semble). Pour relativiser, il me semble que plus de 80% des lois sont d'initiative gouvernemantale en France aussi, et il ne faut pas oublier que si la commission a l'initiative des lois, elle ne peut absolument pas imposer qu'elles soient adoptées.
Pour la co-décision, où les amendements proposés par le parlement sont refusé par la commission, et ou le conseil doit donc statuer à l'unanimité, ça laisse tout de même le derneir mot au parlement, qui peut au final bloquer le passage de la-dite loi.
Démocratiquement pas parfait, mais sans risques pour autant, et en progrés je trouve
Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
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26-04-2005 16:10
ou plutôt 
Il était grilheure; les slictueux toves 
