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Citation: Message écrit par Pavix, le 17-11-2003 à 07:28
[B]Je ne sais pas si c'est avec l'industrie du cinéma, ou avec le Csa, ou avec le ministère de la culture, mais en tout cas, les retransmissions films à la télé sont très réglementées.
Ainsi, le samedi est interdit, le vendredi également ; seul Canal a obtenu une autorisation, mais elle concerne les films qui ont fait, de mémoire, les films qui ont fait moins de 800 000 entrèes france, ce qui est déjà pas mal.
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Voici un extrait du texte de référence du CSA , très intéressant :
Article 10
Les éditeurs de services qui ne sont pas mentionnés à l'article 11 ne peuvent diffuser aucune oeuvre cinématographique de longue durée :
1° Le mercredi soir, à l'exception des oeuvres d'art et d'essai diffusées après 22h30 ;
2° Le vendredi soir, à l'exception des oeuvres d'art et d'essai diffusés après 22h30 ;
3° Le samedi ;
4° Le dimanche avant 20h30.
Article 11
I. Les éditeurs de services de patrimoine cinématographique ne peuvent diffuser aucune oeuvre cinématographique de longue durée le samedi entre 18h et 23h. Le dimanche entre 13h et 18h, ils ne peuvent diffuser que des oeuvres cinématographiques en noir et blanc.
II. Les autres éditeurs de services de cinéma ne peuvent diffuser ou rediffuser aucune oeuvre cinématographique de longue durée :
1° Le vendredi, de 18h à 21h ;
2° Le samedi, de 18h à 23h ;
3° Le dimanche, de 13h à 18h.
Les éditeurs de services de cinéma de premières diffusions ne peuvent, en outre, diffuser ou rediffuser aucune oeuvre cinématographique de longue durée le mercredi de 13h à 21h.
La convention peut préciser les conditions dans lesquelles peuvent intervenir les premières diffusions et les rediffusions des oeuvres cinématographiques de longue durée.
III. Sans préjudice des interdictions prévues au I et au II, les éditeurs de services de cinéma diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique ne peuvent diffuser le vendredi entre 21h et 23h aucune oeuvre cinématographique ayant réalisé pendant la première année de son exploitation plus d'un million d'entrées en salle en France.
IV. Les éditeurs de services de paiement à la séance sont soumis à la seule interdiction de ne diffuser aucune oeuvre cinématographique de longue durée le samedi entre 18h et 22h30.
Le texte complet :
Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 modifié relatif à la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
A noter que ce décret date quand même de 1990 et qu'actuellement une discussion est en cours pour faire évoluer les règles de diffusion .
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