[CDC] Dix euros de réduction pour tous les contribuables en ligne • Forum OXMO

Didou · 2004-01-01T23:55:41+00:00

Source : 01net Lien : Résumé : Les sénateurs ont déposé et adopté le 18 décembre dernier un amendement qui instaure une ristourne annuelle de 10 euros pour tout contribuable qui déclarera ses impôts en ligne, en 2005, 2006 et 2007. Le Conseil Constitutionnel doit prochainement valider ou non cet amendement. Je trouve que c'est une idée qui va dans le sens du "progrès" en incitant les français à utiliser Internet pour leurs déclarations d'impôt mais je me dis aussi comme dans l'article de 01net que beaucoup de personnes n'ont pas accès à Internet ou ne savent pas s'en servir donc c'est un peu inégalitaire comme mesure...§grattetêt2§ Donc finalement coup de coeur mais un peu relativisé par le dernier argument. Update : Feu vert pour la ristourne. Aucun parlementaire n'ayant saisi le Conseil constitutionnel en contestant l'article 36 de la loi de finances rectificative pour 2003, la décision d'offrir une réduction de 10 euros aux contribuables qui déclareront et paieront leurs impôts en ligne en 2005, 2006 et 2007 a été définitivement entérinée. La loi a déjà été publiée au Journal officiel . Pour le secrétariat d'Etat à la réforme de l'Etat, cette incitation n'étant pas liée à la possession d'un ordinateur - « puisque tout citoyen peut saisir ses données depuis un accès public à internet » -, le gouvernement réfléchit déjà à étendre la mesure à destination, cette fois, des entreprises. Certains conseillers étudient la possibilité de reproduire cette incitation fiscale, notamment auprès des PME, des commerçants et des artisans qui feraient leurs déclarations comptables, sociales ou fiscales en ligne. Source : 01net

ACCUEIL F.A.Q.

S'INSCRIRE CONNEXION

Forum OXMO > Section Généraliste > Coup de gueule - Coup de coeur >
[CDC] Dix euros de réduction pour tous les contribuables en ligne

Aller au Forum:

Solacin

Guru

Niveau : 5
N° de Membre : 11117

Ancienneté : 96%

Participation : 89%

Inscription: 23 Mar 2003
Localisation: 974
Age: 52
Messages: 8254
Sujets Lancés : 28

Aprés vérification, c'est bon pour les DOM-TOM
Mais par contre, en cas de déménagement des DOM vers la Métropole, ce n'est plus possible !!!

__________________

| IP: Logguée
Temps en ligne : 25 Jours, 5 Heures, 22 Minutes, 48 Secondes en ligne

25-03-2004 06:43

PROFIL PM RECH. AMIS

ÉDITER CITER

Il est actuellement 03:02 (GMT)

NOUVEAU SUJET

RÉPONDRE

Page(s) (4): [ < 1 2 3 4 ]

Sujet précédent Sujet suivant

Forum OXMO > Section Généraliste > Coup de gueule - Coup de coeur > [CDC] Dix euros de réduction pour tous les contribuables en ligne

Aller au Forum:

Afficher une version imprimable |

Chercher dans ce sujet |

Envoyer cette page par email |

S'inscrire à ce sujet |

Télécharger ce sujet

Règles du forum :

Créer de nouveaux sujets
Répondre aux messages
Attacher des fichiers
Editer vos messages

: not autorisé
: not autorisé
: not autorisé
: not autorisé

Le Code HTML est OFF
Le BBCode est ON
Les Smileys sont ONs
Le code [IMG] est ON

< Contactez-nous - Forum OXMO>

Uptime du serveur SQL : 56 jour(s) 11 heure(s) et 13 minute(s)

Page générée en 0.036840 secondes en exécutant 31 requêtes SQL.
Apache - Compression GZIP : Activée.