|
Ouich |
  |
Expert
Déconnecté
Niveau : 3
N° de Membre :
13171
Ancienneté : 90%
Participation : 3%
Inscription: 08 Aug 2004
Localisation: Orléans (45)
Age: 53
Messages: 2126
Sujets Lancés : 118
|
en fait les collectivités ont le choix, elles peuvent gérer directement en régie ou confier, à des degrés divers la gestion à des entreprises privées : délagation de gestion (affermage, concessions etc...).
Il y a eu des abus sur des concessions, mais ces dérives sont en train d'être corrigées. les durées de concessions, par exemple, ne peuvent plus être aussi longues qu'avant.
l'eau est chère, mais une partie du prix de l'eau est destinée à un fonds pour réaliser les infrastructures des petites communes.
voir les articles ci dessous issus du site de l'OIEau Office International de l'Eau
Citation:
En France, l'organisation des services de l'adduction d'eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes et de leurs groupements.
L'ETAT FIXE LES REGLES GENERALES ET ASSURE LA SOLIDARITE
Depuis les lois de décentralisation de Mars 1982 et Janvier 1983, l'Etat a vu son rôle limité à la police des eaux (autorisation de prélèvement et de rejet), et à la garantie de la salubrité et de la sécurité publiques.
Le contrôle sur les Services des Eaux est exercé a posteriori par l'Administration territoriale de l'Etat :
contrôle de la légalité des contrats de marchés publics. et d'une façon générale, de tous les actes des collectivités locales (Préfecture);
respect des normes techniques (Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt, Direction Départementale de l'Equipement, Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales);
vérification des budgets (Chambre régionale des Comptes, Conseil de la Concurrence).
L'Etat assure également une solidarité entre usagers à deux niveaux :
A l'échelle de chacun des six grands bassins versants, une Agence de l'Eau, Etablissement public administratif sous tutelle de l'Etat, perçoit une redevance sur les prélèvements et sur les rejets d'eaux usées, dont le produit est employé pour subventionner des investissements, réalisés notamment par les communes, pour améliorer la ressource en eau et épurer les effluents ou pour rendre plus performante l'exploitation des installations de traitement.
Au niveau national, le Fonds National pour le Développement des Adductions d'Eau (FNDAE) perçoit une redevance, actuellement de 10,5 centimes sur tout m3 d'eau potable distribué en France, et affecte à chaque Département une enveloppe de crédits destinée à subventionner les seules petites communes rurales pour leur investissement d'adduction d'eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées et pluviales, de façon à leur permettre de compenser les handicaps que constituent la faible densité de la population et la petite taille des agglomérations.
LES COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS ORGANISENT LES SERVICES DES EAUX
Ce sont donc les communes, en France, qui assurent elles-mêmes, ou dans le cadre de groupements, les responsabilités de l'organisation de l'adduction d'eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales.
Pour 36.763 communes, il y a 15.244 services distributeurs d'eau et 11.992 services d'assainissement.
L'organisation du Service peut donc être assurée :
par la commune elle-même directement, sous l'égide de son Maire et de son Conseil Municipal, élu au suffrage universel direct par les habitants;
par un groupement de communes, dirigé par un président et un comité composé des délégués des communes qui se sont associés librement en son sein.
De tels groupements de communes peuvent être :
à vocation unique (syndicats intercommunaux pour l'eau potable ou pour l'assainissement ...)
à vocations multiples tels que les Districts, les Communautés de communes, les Syndicats Intercommunaux à Vocations Multiples _ S.I.V.O.M. _, qui ont la responsabilité de plusieurs services publics à la fois (eau potable, assainissement, collecte des ordures ménagères, électrification, transports, éducation, piscine ...).
LE CHOIX DES MODES DE GESTION: LE PARTENARIAT AVEC LE SECTEUR PRIVE
Les collectivités locales peuvent, soit confier la tâche de la gestion de leurs services des eaux à une compagnie privée spécialisée, soit l'assurer directement en régie.
C'est au Conseil Municipal ou au Syndicat de faire le choix, compte tenu du contexte local, après étude préalable de l'alternative ainsi que des termes de références.
Le secteur privé en effet a développé en France une remarquable "industrie" qui, forte de l'expérience concrète acquise par les entreprises de la distribution dans toutes les tâches de gestion quotidienne des services, et en synergie avec les services techniques de l'Etat et des collectivités, ont pu acquérir des savoir_faire et réaliser des recherches qui le place au tout premier rang mondial pour l'ensemble des fonctions intégrées qui sont nécessaires pour assurer l'adduction d'eau potable, comme la collecte et le traitement des eaux usées et pluviales. |
Et tant qu'on y est sur la solidarité, je vous signale le vote de la loi Oudin qui permet aux collectivités d'affecter un pourcentage de leur budget "EAU" à des actions de coopération décentralisée : cette loi est l'aboutissement de plusieurs années d'efforts suite à l'idée du "centime par m3" destinée à trouver des moyens pour atteindre les objectifs du millénaire pour l'eau
infos loi Oudin sur le site de l'Agence Française de Developpement
Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
Temps en ligne : 23 Jours, 3 Heures, 2 Minutes, 1 Seconde en ligne
|
30-06-2005 13:58
), j'envoie mon surplus d'eau à quelle adresse?
