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DADVSI : de l'art de la manipulation
Le projet de loi DADVSI (Droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information) est toujours l'occasion de joutes assez extraordinaires et de propos pour le moins étonnants ou surréalistes. La dernière documentation fournie par le Ministère de la Culture est un monument du genre. Incompétence du conseiller technique, Marc Hérubel (que je n'arrive pas à joindre malgré mon harcèlement de sa secrétaire), ou mensonge délibéré avec tentative de manipulation de la presse et du Parlement ? La question est posée.
Mais commençons par quelques petits rappels historiques pour se mettre en appétit :
1975, Jacques Chirac Premier Ministre : arrêt du Plan Calcul, Bull est fusionné avec Honeywell et CII. L'informatique française passe sous pavillon américain. Elle mettra 30 ans à renaître, sans aucune indépendance (Bull utilise aujourd'hui des puces Intel et son capital appartient en grande partie à des fonds de pension). La France de l'informatique ne survivra qu'au travers de sa Recherche (INRIA, aujourd'hui obligée de signer des accords de coopération avec Microsoft) et de ses services (Capgemini, Atos...). Constructeurs et éditeurs français ont désormais un rôle anecdotique en regard des acteurs américains.
1986, Jacques Chirac Premier Ministre II, le retour : Arrêt du Plan "Informatique pour tous" (Ben oui : c'était une idée à Fabius, donc, c'était pas bien), la micro-informatique française (Thomson surtout) est détruite au profit de l'IBM PC et de Microsoft.
2005, Jacques Chirac Président de la République : DADVSI : sous le prétexte d'une transposition de directive européenne qui aurait dû être réalisée depuis plus de trois ans, tentative de passage en force d'une loi tuant un des derniers rameaux bien vivants de l'informatique française (en dehors de quelques micro-éditeurs ultra-spécialisés et de quelques exceptions certes notables mais peu nombreuses) : les services autour du logiciel libre.
La société civile a été écartée de tous débats autour de la DADVSI. La "concertation" (question 3 du pensum cité ci-après) n'a concerné que quelques acteurs, notamment une certaine société multinationale dont le PDG a une épouse député européen. Les représentants du monde du logiciel libre n'ont jamais été reçus. La pétition d'EUCD.Info (plus de 100 000 signatures) n'a jamais été prise en compte. Mensonges et manipulations se multiplient pour tenter de lever les inquiétudes légitimes, notamment dans le milieu informatique et spécialement celui du logiciel libre où la France a une position de leader.
Dernier évènement en date : la conférence de presse au Ministère de la Culture le 19 décembre où, évidemment, la presse informatique n'a pas été conviée. On y distribue un pensum sur le projet de loi DADVSI que j'ai réussi malgré tout à obtenir auprès du service de presse.
Le voici :
https://blog2.lemondeinformatique.f...its_voisins.pdf
On y apprend que "la gratuité est un mythe, destructeur de la création la plus audacieuse et la plus innovante" (fiche 1). Les musiciens amateurs, les vidéastes amateurs, les artistes semi-professionnels en tous genres... et les auteurs de logiciels libres (Linux, Firefox, Joomla...) apprécieront. Evidemment si l'innovation c'est la StarAc et Internet Explorer...
"On" tente de nous rassurer sur la copie privée... mais "on" oublie de dire que limiter le nombre de copies, c'est tout simplement interdire de changer d'iPod (ou de Thomson Lyra ou d'Archos, pour prendre des produits français), voire de changer de PC, sous peine de devoir racheter toute sa médiathèque. Lorsque l'on sait que le droit d'auteur coure jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur, il semble délicat d'exiger de conserver le même appareil numérique tout ce temps ! Adieu le produit "mode" que l'on change tous les six mois !
"On" tente après de nous faire croire que le Logiciel Libre n'est pas impacté. Sauf qu'il sera impossible d'accéder à des contenus DRMisés, c'est à dire (presque) tout. Le point 16 de la fiche 9 déclare simplement qu'il ne faut pas diffuser les codes sources... Bref, vive le libre fermé, un nouveau concept d'énarque ! Autrement dit, l'ordinateur individuel doit utiliser des systèmes d'exploitation américains (MacOS, Windows), surtout pas une distribution du français Mandriva qui commençait à percer. Il faut vite l'arrêter avant qu'il n'empiète trop sur les parts de marchés de Microsoft et d'Apple !
D'ailleurs la fiche 8 indique : "trop d'interopérabilité nuit à la sécurité de la protection des oeuvres". Il y a des DSI qui vont s'étrangler en lisant des choses comme ça...
"On" tente de nous faire croire également que n'importe quel logiciel pourra continuer de lire les contenus et que seuls les logiciels destinés à contourner une protection sont pourchassés (fiche 8). Sauf que le respect d'une DRM impose nécessairement un certain lecteur propriétaire (Quicktime, Realmedia, Windows MediaPlayer...). Sauf aussi que les articles 13 et 14 du projet de loi sont suffisamment vagues pour concerner aussi bien le pair à pair que les serveurs web ou FTP.
Bref : vive la liberté d'information... sous contrôle de la DRM et des éditeurs américains. Les DSI de l'administration qui apprécient le logiciel libre pour son faible coût vont devoir creuser un peu plus le déficit budgétaire national pour racheter du Windows pour tous leurs serveurs...
Et toutes les SSLL et éditeurs français tels que Mandriva ou IdealX vont devoir mettre au chômage leurs milliers de salariés. Une bonne politique de l'emploi, cette DADVSI : elle créé de l'emploi en Inde !
Pour conclure, je ne peux que rester bouché bée devant autant de mensonges de la part du gouvernement. Sommes nous toujours en démocratie ?
_*BONUS*_
- Quelques réflexions citoyennes sur mon billet suivant
https://blog2.lemondeinformatique.f...e_est_la_l.html
;
- Un complément sur un billet de mon collègue et confrère Christophe
Bardy
https://idg3.typepad.com/infrastruc...ce_contre_.html ;
- Un article sur ces dinosaures qui voient venir le météore et préfèrent
exterminer les mammifères avant de se faire exterminer
http://lopportun.alliance-com.com/i...&id=15&Itemid=9
- Un lien vers un vieux billet
https://blog2.lemondeinformatique.f..._libert_de.html
sur la "création gratuite qui ne peut pas être innovante" et "le P2P
tueur de la création".
- P2P : l'étude qui contredit les lobbies
https://www.quechoisir.org/Position...9&catcss=IMA101
*_Quelques liens _:*
D'une manière générale, vous pouvez suivre l'actualité en temps réel sur
le sujet ici :
https://eucd.info
Et des commentaires sur les blogs du Monde Informatique :
https://blog1.lemondeinformatique.fr
https://blog2.lemondeinformatique.fr
https://blog3.lemondeinformatique.fr
----- Fin du message transféré -----
togepi91
22-12-2005 13:51
