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Forum OXMO Forum OXMO > Section Généraliste > Coup de gueule - Coup de coeur > [CDG] [FUSION] LEN en 2° lecture (il faut agir!!!)


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 ActarusProcyon  Rechercher tous les messages de ce membre Cliquez ici pour envoyer un message privé à cet utilisateur
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Old Post 14-01-2004 14:30
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Meme si fontaine a de grandes responsabilites dans l'ecriture de cette loi debile, je rappelle quand meme que cette loi n'aurait jamais ete presentee au parlement sans l'accord de ses "superieurs"(mer, raffarin voire chirac) et que celle-ci n'a pas ete "imposee" par un decret mais est discutee au parlement et votee donc c'est bien beau de tout mettre sur le dos de fontaine, qui a l'air d'etre une incapable notoire aux mains des lobbys des grands groupes, mais je ne pense pas qu'a elle seule, elle aurait pu faire passer cette loi...


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Old Post 14-01-2004 16:56
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Citation:
Message écrit par windu, le 14-01-2004 à 16:56
mais je ne pense pas qu'a elle seule, elle aurait pu faire passer cette loi...

Yep po assez maligne la vieille


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Old Post 14-01-2004 17:05
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histoire de mettre des ronds dans le piano, je suis allé poster sur le forum de odebi.. ( voir ici )


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Old Post 14-01-2004 17:43
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Talking Mon député m'a repondu

Citation:
Monsieur,



Par votre mèl daté de ce jour, vous avez bien voulu attirer mon attention
sur le projet de loi relatif au renforcement de la confiance dans l'économie
numérique, et plus particulièrement sur le dispositif de mise en jeu de la
responsabilité civile et pénale des prestataires techniques.



Ce régime de responsabilité, fixé par l'article 2 du projet de loi qui
transpose l'article 14 de la directive du 8 juin 2000 sur le commerce
électronique, modifie les articles 43-8 et 43-9 de la loi du 30 septembre
1986, tels qu'ils avaient été rédigés par celle du 1er août 2000.



Le mécanisme, proposé par l'article 14 de la directive du 8 juin 2000, a
pour objectif de responsabiliser l'hébergeur qui maintiendrait en ligne d'
une information litigieuse, dès lors qu'il a connaissance de la présence de
cette information sur son site.



Or, vous n'êtes pas sans savoir qu'il s'agit d'un dispositif résultant d'une
négociation interétatique communautaire, ayant pour conséquence que la
France ne peut s'en exempter unilatéralement et doit le transposer en droit
interne, au risque de constituer un manquement aux règles du droit
communautaire.



Conformément à cette directive, le projet de loi n'instaure pas une
obligation générale de surveillance des contenus, qui serait techniquement
impossible, mais une simple obligation de moyens. La responsabilité de l'
hébergeur est limitée et ne peut être engagée que s'il a eu connaissance du
caractère illicite des informations diffusées, tout en ne faisant rien pour
y mettre un terme, eu égard les moyens techniques mis à sa disposition.



En outre, ce dispositif - que vous estimez correspondre à une privatisation
de la justice numérique - n'exclut nullement l'intervention du juge. En
effet, la responsabilité de l'hébergeur sera engagée sous le contrôle de ce
dernier, à la fois pour sanctionner ses défaillances s'il manque à son
devoir de retrait, mais aussi pour assurer sa protection, s'il est confronté
à une demande abusive de retrait de la part d'un internaute.

Cette disposition a été votée sur l'initiative de mon collègue Patrice
MARTIN-LALANDE et organise une réelle protection de l'hébergeur qui s'
appuie, au besoin, sur le recours à une procédure de notification.



Enfin, il me semble essentiel de souligner que ce dispositif poursuit un
objectif qu'aucun d'entre nous ne saurait contester : celui de faire cesser
des contenus dont la diffusion est constitutive d'infractions
particulièrement odieuses, qu'il s'agisse de l'apologie de crimes de guerre,
d'incitation à la haine raciale ou de pédophilie.



Je suis, tout comme vous, attaché à la liberté du « cybermonde », mais
également soucieux qu'il ne devienne pas un espace de non-droit, pour ne pas
vouloir devenir complice de ceux qui vont à l'encontre des droits les plus
élémentaires en diffusant des informations qui vont à l'encontre de la
dignité humaine.



A cet égard, le régime de responsabilité limitée des prestataires
techniques, que le projet de loi met en place, me parait ajusté à l'échelle
des sources potentielles de différends, dans la mesure où il permet de
régler des situations instantanément, sous le contrôle a posteriori du juge,
pour éviter les dérives en ce domaine.



Comptant sur votre compréhension et espérant que ces précisions ont pu
répondre à vos attentes sur le sujet, je vous prie de croire, Monsieur, en l
'assurance de ma considération très distinguée.




encore du beau discours de politicard ça ! vous inquietez pas, tout va bien dans le meilleur des mondes, on s'occupe de tout


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Old Post 15-01-2004 14:15
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Je crois qu'on va perdre beaucoup de textes et déclencher un fort mouvement ou un recadrage permanent de la loi à coup d'amendements ...

Voir en fin de citation d'où viennent les extraits incriminés.

Rem de BenM@rs : quand on dit que la religion prône la tolérance et la paix, ce n'est pas en y trouvant des textes tels que ceux cités qu'on va calmer les exités du bulbe et du foulard.

Citation:
Lettre ouverte aux Procureurs contre des contenus obscènes
ET À CEUX QUI VOUDRAIENT S’EN ACCOMMODER

Des propos inadmissibles, dont les auteurs anonymes n’ont jamais fait l’objet de poursuite, sont accessibles sur le web, à disposition de tout un chacun. Appels à la discrimination, à la haine, voire au meurtre, contre des personnes à raison de leur appartenance à un groupe. L’impunité dont ont jusqu’alors bénéficié les promoteurs de ces ignominies, et tous les intermédiaires techniques engraissés dans cette bauge, me conduit à m’adresser à la justice, contre cette honte ordinaire, celle que l’on ne voit même plus tant elle est ancienne. Mais un jour, basta...


Mesdames, Messieurs les Procureurs de la République,

Ma fille benjamine, mineure en école primaire, a eu connaissance en navigant de contenus passible des tribunaux. Il n’est en effet pas difficile de trouver des sites de la plus indécente propagande religieuse (nous n’en donnons pas l’adresse pour ne pas leur faire une publicité, mais je les tiens à votre disposition), où même l’enfant innocent peut lire des propos sexistes, homophobes et d’apologie d’actes réprimés par la Loi, telles la cruauté ou le meurtre, impunément médiatisés. Jugez en.

Je ne permets pas à la femme d’enseigner ni de dominer l’homme. Qu’elle se tienne donc en silence [1]

Vous qui craignez le Christ, soumettez-vous les uns aux autres ; femmes, soyez soumises à vos maris comme au Seigneur. Car le mari est le chef de la femme (...) [2]

Les hommes ont autorité sur les femmes, en raison des faveurs (qu’IL) accorde à ceux-là sur celles-ci (...). Les femmes vertueuses sont obéissantes (...) Et quant à celles dont vous craignez la désobéissance, exhortez-les, éloignez-vous d’elles dans leurs lits et frappez-les. (...) [3]


Ma fille et ses camarades s’estiment insultées gravement par ces propos, et je ne sais que faire pour que cesse ce trouble. Sur le même type de sites, maintenus par des sortes d’associations d’adeptes, elles me signalent aussi l’existence d’une phrase incroyable :

L’homme qui couche avec un homme comme on couche avec une femme : c’est une abomination qu’ils ont tous deux commise, ils devront mourir, leur sang retombera sur eux. [4]

Je pensais les apaiser par un vague "bof, y a plein de conneries sur le web", qui ne les a pas satisfaites, du fait notamment que ces divers propos d’ivrogne ou de nazillon sont tous présentés sous le sceau de la vérité. Par exemple : C’est le Livre au sujet duquel il n’y a aucun doute, c’est un guide (...). [5]

Notre rôle éducatif nécessitant une évaluation plus poussée, nous sommes allés voir de plus près. On a aussi trouvé dans ces lieux quelques appels à meurtre et propos va-de-la-gueule d’une grande vulgarité, le tout noyé dans mille autres considérations d’une effroyable niaiserie ou d’une insupportable suffisance. Mal pensé, mal écrit, souvent sordide, toujours complaisant, il est vrai que donner au public les pensées supposées d’un inexistant doit être ardu. Y figurent également des considérations très inexactes sur les plans historique, hygiénique et médical, un statut de l’animal propre à révulser la Société Protectrice des Animaux, des propos de discrimination professionnelle vis à vis d’handicapés, une abondance d’éléments de la superstition la plus triviale, de rituels obsessionnels particulièrement malsains, des conceptions psychiatrisable de l’impropre et de la souillure, l’apologie de la soumission humaine en échange de biens futurs, et nombre de menaces et injures contre les incroyants.

Et afin de parer à la plus élémentaire critique, ces textes comportent aussi des indications signifiant que ceux qui ne sont pas d’accord sont dans l’erreur, et peu intelligents. Un totalitarisme absolu, une odieuse manipulation. On ne trouve pas sur ces sites, et ce n’est pas étonnant, la liste des exactions, assassinats de masse, compromissions, veuleries et abjections commis sous le couvert des livres réputés sacrés.

Je suis ainsi injurié, discriminé et désigné à une possible vindicte comme athée, sans avoir la ressource de l’appel à la loi Pleven sur le racisme, qu’ont, à l’inverse, les religions comme les Nations. Ma fille voit son père comparé au bétail, et quand on apprécie le destin de ce dernier dans les sacrifices à proprement parler puants (les dieux aiment la fumée de la graisse des entrailles), ce n’est pas rassurant pour elle.

Ces textes en libre accès, qui peuvent troubler des cervelles sensibles, sont présentés comme des révélations originelles et un manuel de savoir vivre en société. J’ai demandé à un voisin croyant ce qu’il en était, il m’a répondu "bof, y a plein de conneries dans les Livres", ce qui ne me satisfait pas non plus. Ce doit être un mauvais croyant. Un autre attire mon attention sur la lecture symbolique qu’il faut en faire, la contextualisation, et patati patata. Mon oeil.

Il me semble que si j’écrivais sous mon nom des âneries sournoises et agressives pareilles, les Ligues et autres associations m’enverraient connaître la paille humide du cachot, me dépouilleraient à jamais de mon honorabilité, lecture symbolique ou pas. J’ai, en conséquence, quelque peine à comprendre la poursuite d’une présence aussi ostentatoire et manifestement sereine de ces contenus grossiers sur le web, après quelques siècles d’expérience de leur malfaisance pour tous.

Ceux qui ont, à juste titre, dénoncé la présence de contenus racistes, négationnistes, sectaires ou pédophiles sur le réseau n’ont pas pris garde, tant est grande leur focalisation sur l’objet de leur combat, à ces provocations, d’autant plus graves qu’elles sont présentées comme préceptes à vocation universelle. Sinon, on eut assurément connu des procédures visant soit à interdire ces contenus, soit à demander la suppression des passages litigieux sous astreinte financière. Ou bien, une mise en cause des fournisseurs d’accès afin qu’ils empêchent l’accès, ou encore une procédure à l’encontre des intermédiaires techniques, les auteurs, anonymes et probablement décédés, n’étant pas convocables, hélas. Je ne suis pas personnellement partisan de telles mesures, dont la portée est considérable pour l’avenir du réseau, mais je reste étonné que ceux qui les promeuvent demeurent dans l’inaction. Même pas un petit mot sur leurs sites, à croire à quelque connivence.

Sans doute n’attendent-ils qu’un signe, soyons optimiste. C’est pourquoi, en mon nom et en celui de ma fille mineure, je viens, Mesdames et Messieurs les Procureurs de la République, demander à celle ou celui d’entre vous qui le voudra bien, d’initier une procédure, l’ordre public étant manifestement en cause. En effet, si les divers croyants de ces groupements sont en général gens très pacifiques et de compagnie agréable (surtout quand ils s’en fichent comme de leur première cérémonie), quelques têtes plus faibles peuvent prendre au pied de la lettre certaines des prescriptions dont propagande est faite.

De plus, outre les croyants lambda, il existe des professionnels de la religion (comme pour la politique, ou les médias), rémunérés à ce titre et qui, se jugeant dépositaires de la représentation de leur groupe, déploient des activités, déjà dénoncées sur le web, de lobbying, de manipulation et de désinformation de toutes natures (dont le fait de s’adresser à ma fille benjamine via le web, sans autorisation parentale ou assurance de sa qualité de personne majeure). Et parfois même ces professionnels ont été, ou sont, si proche d’un pouvoir d’Etat que l’on peut apprécier très exactement la portée des prescriptions des livres malsains adorés comme idôle par ces cauteleuses crapules. Pas symbolique du tout.

Je suis certain qu’une fois l’action engagée, un grand nombre de groupes y participeront. Au pire ne serait-ce que pour essayer par ce détour de modifier la prescription actuelle de trois mois appliquée aux délits de presse, ou réactualiser la question du filtrage. On trouvera cependant aisément des contenus en ligne de moins de trois mois, vu qu’il s’en accumule périodiquement, le sentiment d’impunité de ces individus semblant bien installé. Mais je ne vais pas vous apprendre votre boulot, n’est-ce-pas. Je compte bien sur vous, car, vous le savez bien, les enfants croient que ce qui est écrit est vrai...

Avec mes remerciements citoyens pour votre laïque diligence, en l’espèce très appropriée.

[1] Timothée I, 2,12

[2] Ephésiens 5

[3] Sourate 4,34

[4] Lévitique, 20,13

[5] Sourate 2,2




Ça me fera rigoler, le jour où les législateurs devront censurer des extraits de textes religieux que d'autres trouveront racistes, homophobes ou autre.


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Edité par Benmars le 15-01-2004 à 15:01

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Schoubi, puisqu'on te dit que tout va bien ! Pourquoi s'inquiéter ?

Benmars, je ne sais pas qui a eut cette idée, mais c'est très drôle. Le plus drôle serait qu'une association aille au bout de ce trip et demande l'interdiction des sites incriminés.


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@benmars : je vois où tu veux en venir, mais quelle prose tortueuse!!

Désolé si c'est de toi, mais personnellement, je trouve ça tellement alambiqué que j'ai laissé tomber la lecture...

Sinon, l'idée est bonne : elle met en évidence ce que j'ai signalé sur le forum odebi.

@schoubi : c'est le type de lettre qu'on trouve sur le forum odebi dont j'ai donné le lien juste au dessus...


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J'ai juste quoté une lettre réellement écrite et pas par moi.

J'ai fait une petite recherche de ce genre de site (copier-coller un bout de sitation dans google).
Toujours heureux d'être désigné là-bas par le terme de "mécréant".
Je sens que dès que la LEN va passer, je vais m'en faire fermer tout ça fissa !



Au fait, une réflexion sympa et bien menée :

http://www.uzine.net/article94.html

http://www.uzine.net/article2011.html


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Nicole Fontaine est prête à toiletter sa loi pour rassurer FAI et hébergeurs

La ministre déléguée à l?Industrie veut calmer les esprits après le tollé soulevé par les amendements adoptés dans la loi sur l'économie numérique. Et se dit favorable à une modification de la mesure qui impose une surveillance a priori des contenus.

Le coup d?éclat des fournisseurs d?accès internet, mardi, pour dénoncer trois dispositions de la loi pour la confiance dans l?économie numérique (LCEN *), a porté ses fruits. Rappelons qu'ils menacent de stopper tout service d'hébergement de pages personnelles, comme de couper les forums et les salles de discussion, si leurs revendications ne sont pas entendues.

Nicole Fontaine, la ministre de l?Industrie, dont la LCEN porte aussi son nom, est une nouvelle fois en première ligne. Lors d?un rendez vous quelque peu improvisé avec la presse hier, elle a fait savoir qu'elle allait rencontrer les représentants de la profession (fournisseurs d'accès et de services d'hébergement). Cette réunion aura lieu «probablement lundi soir ou mardi matin».

Les FAI et hébergeurs ont rendez-vous avec la ministre

La ministre cherche à se montrer conciliante sur le principal point d?achoppement: l?obligation désormais faite aux prestataires techniques de surveiller, avant publication, des pages ou propos qu'ils hébergent. Une obligation que les députés ont justifié pour empêcher la diffusion de contenus à caractère raciste, antisémite et pédophile. Selon les FAI et les hébergeurs, cela revient à devoir surveiller l?ensemble des pages personnelles.
«Je suis consciente des problèmes que cela pose aux fournisseurs d?accès et aux hébergeurs», a expliqué Nicole Fontaine. Elle garantit que les discussions seront «tout à fait sereines». «Nous chercherons les solutions pour concilier toutes les exigences, celles des hébergeurs, des familles, ainsi que de la directive européenne», a-t-elle souligné. Car cette loi doit transposer en droit français la directive "commerce électronique" adoptée par l'Union européenne en 2002.

Nicole Fontaine a rappelé que, lors des débats parlementaires, elle avait émis une objection à cette mesure controversée ? objection «d?ordre purement juridique». «Il y a un doute sur la compatibilité [d?une telle disposition] avec la directive européenne», selon elle. Interrogée par ses soins, la Commission européenne a répondu que les hébergeurs ne peuvent être soumis à une obligation générale de surveillance, mais que les États membres ont la possibilité d?introduire «une obligation spécifique» de surveillance.

Or, «l?interprétation de la Commission sur ce point est plus restrictive» que ce que les députés français ont choisi de faire, a déclaré la ministre. Malgré cela, elle n?a pas soumis sa contestation au vote de l?Assemblée nationale. «Ce n?est pas une attitude de lâcheté, car sur le fond, je suis d?accord avec le principe d?une surveillance particulièrement ciblée.»

Deuxième lecture au Sénat mi-février

Plus personne ne conteste les dispositions votées en première lecture par le Sénat, qui imposent à un prestataire technique de retirer immédiatement un contenu illicite dès qu?il en a été informé, rappelle la ministre. «L?Assemblée nationale a franchi un pas supplémentaire, en instaurant une surveillance a priori dans trois cas: ce n?est pas la même démarche», reconnaît-elle. Reste la question de la faisabilité d?une telle mesure: «Je demande à voir: certains hébergeurs de sites nous ont dit qu?ils le faisaient déjà pour [prévenir contre] la pédophilie, d?autres nous disent que c?est techniquement impossible», avoue-t-elle.

En revanche, Nicole Fontaine rejette en bloc les accusations selon laquelle la loi est «liberticide», et instaurerait «une privatisation de la justice». «Je crois qu?il ne faut pas donner dans les excès, il faut se garder de toute passion», poursuit la ministre. «Nous sommes tous d?accord pour atteindre le même objectif ? combattre la pédophilie ?, nous allons discuter pour trouver une autre méthode, sans aller jusqu?à cette obligation de surveillance». Le cas échéant, elle se dit prête à faire des propositions en ce sens aux sénateurs, lorsque le projet de loi retournera devant eux, pour une deuxième lecture, à la mi-février.

De même, elle entend intervenir dans les débats au Sénat pour rappeler que le secret de la correspondance privée pour les e-mails est maintenue, même si le texte voté par l?Assemblée n?y fait plus mention. «La définition de la LCEN correspond strictement à celle de la directive européenne» a-t-elle martelé.

La ministre à l'Industrie n'a en revanche pas eu le temps de se prononcer sur l?autre mesure très contestée par les prestataires techniques (article 2bis - alinéa 8): celle relative à la possibilité, sur requête d'un juge des référés, de filtrer certains contenus spécifiquement pour les internautes français («visant à cesser de stocker un contenu, ou, à défaut, à cesser d'en permettre l'accès»).

Lu sur Yahoo actualités
http://fr.news.yahoo.com/040115/7/3lcn6.html


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Citation:
Message écrit par Benmars, le 15-01-2004 à 10:40
J'ai juste quoté une lettre réellement écrite et pas par moi.

J'ai fait une petite recherche de ce genre de site (copier-coller un bout de sitation dans google).
Toujours heureux d'être désigné là-bas par le terme de "mécréant".
Je sens que dès que la LEN va passer, je vais m'en faire fermer tout ça fissa !



Au fait, une réflexion sympa et bien menée :

http://www.uzine.net/article94.html

http://www.uzine.net/article2011.html



elle est vraiment sympa.

Allez je vais l'envoyer à des amis.

Ca m'a donné envie d'installer ces logiciels gratuit moi qui suis entrain de chercher un Word ou un excel depuis quelque temps .
Histoire de casser le cercle


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Old Post 15-01-2004 18:06
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 Benmars  Rechercher tous les messages de ce membre Cliquez ici pour envoyer un message privé à cet utilisateur
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Ouaip, quand on réfléchit à la quadrature du cercle ...


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Old Post 15-01-2004 18:12
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Bizarre, j'ai repondu à mon député, mais il ne repond pas lui....surcharge de travail ou emails automatiques ?


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Old Post 19-01-2004 16:13
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